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Session 1830-1831 (Congrès national)

Novembre 1830

Séance solennelle du mercredi 10 novembre 1830 (Installation du Congrès, vérification des pouvoirs)

Séance du jeudi 11 novembre 1830 (Formation du bureau définitif, règlement d’ordre, adresse en réponse au discours du gouvernement))

Séance du vendredi 12 novembre 1830 (Règlement du congrès, démission et réinstallation du gouvernement provisoire)

Séance du samedi 13 novembre 1830 (Règlement du congrès)

Séance du lundi 15 novembre 1830

Séance du mardi 16 novembre 1830

Séance du mercredi 17 novembre 1830 (Indépendance de la Belgique ; question du Luxembourg)

Séance du jeudi 18 novembre 1830 (Indépendance de la Belgique)

Séance du vendredi 19 novembre 1830 (Forme du gouvernement ; comité diplomatique)

Séance du samedi 20 novembre 1830 (Forme du gouvernement)

Séance du lundi 22 novembre 1830 (Forme du gouvernement ; suspension d'armes)

Séance du mardi 23 novembre 1830 (Exclusion de la famille d'Orange-Nassau)

Séance du mercredi 24 novembre 1830 (Exclusion de la famille d'Orange-Nassau)

Séance du jeudi 25 novembre 1830 (Projet de constitution)

Séance du samedi 27 novembre 1830 (Mode de publication des actes du congrès national ; suspension d'armes)

Décembre 1830

Séance du jeudi 2 décembre 1830 (Exécution de la suspension d'armes)

Séance du samedi 4 décembre 1830 (Question du sénat)

Séance du lundi 6 décembre 1830 (Distilleries et douanes)

Séance du mardi 7 décembre 1830 (Question du sénat)

Séance du mercredi 8 décembre 1830 (Exécution de la suspension d'armes)

Séance du jeudi 9 décembre 1830

Séance du samedi 11 décembre 1830

Séance du lundi 13 décembre 1830 (Question du sénat)

Séance du mardi 14 décembre 1830 (Question du sénat)

Séance du mercredi 15 décembre 1830 (Question du sénat, exécution de la suspension d'armes)

Séance du jeudi 16 décembre 1830 (Question du sénat)

Séance du vendredi 17 décembre 1830 (Question du sénat)

Séance du samedi 18 décembre 1830 (Question du sénat)

Séance du lundi 20 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits)

Séance du lundi 20 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits)

Séance du mardi 21 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits)

Séance du mercredi 22 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits)

Séance du jeudi 23 décembre 1830 (Titre II de la constitution. Des Belges et de leurs droits)

Séance du vendredi 24 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits)

Séance du dimanche 26 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits ; missions diplomatiques de Sylvain Van de Weyer et d’Alexandre Gendebien)

Séance du lundi 27 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits)

Séance du mardi 28 décembre 1830 (Budget des voies et moyens de 1831)

Séance du mercredi 29 décembre 1830 (Institution de la cour des comptes)

Séance du jeudi 30 décembre 1830 (Institution de la cour des comptes)

Séance du vendredi 31 décembre 1830 (Institution de la garde civique ; état des négociations diplomatiques)

Janvier 1831

Séance du lundi 3 janvier 1831 (Reconnaissance de l’indépendance de la Belgique ; Titre III de la constitution : Des pouvoirs)

Séance du mardi 4 janvier 1831

Séance du mercredi 5 janvier 1831 (Choix du chef de l'Etat)

Séance du jeudi 6 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs)

Séance du vendredi 7 janvier 1831 (Choix du chef de l'Etat)

Séance du samedi 8 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs ; choix du chef de l'Etat)

Séance du dimanche 9 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs)

Séance du lundi 10 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs)

Séance du mardi 11 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du mercredi 12 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du jeudi 13 janvier 1831 (Exécution de la suspension d'armes ; choix du chef de l’Etat)

Séance du vendredi 14 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du samedi 15 janvier 1831 (Budget des dépenses de 1831 ; exécution de la suspension d'armes)

Séance du dimanche 16 janvier 1831 (Exécution de la suspension d'armes)

Séance du lundi 17 janvier 1831 (Exécution de la suspension d'armes ; organisation de la garde civique)

Séance du mardi 18 janvier 1831 (Budget des dépenses de 1831 ; Choix du chef de l’Etat ; organisation de la garde civique)

Séance du mercredi 19 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du jeudi 20 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs)

Séance du vendredi 21 janvier 1831 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits. Titre III : Des pouvoirs)

Séance du samedi 22 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs)

Séance du dimanche 23 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du lundi 24 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs)

Séance du mardi 25 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat ; titre III de la constitution : Des pouvoirs ; recouvrement anticipé de la contribution foncière)

Séance du mercredi 26 janvier 1831 (Recouvrement anticipé de la contribution foncière ; titre III de la constitution : Des pouvoirs ; titre V : Des finances)

Séance du jeudi 27 janvier 1831 (Titre V de la constitution : Des finances)

Séance du vendredi 28 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du samedi 29 janvier 1831 (Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 ; choix du chef de l’Etat)

Séance du dimanche 30 janvier 1831 (Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 ; choix du chef de l’Etat)

Séance du lundi 31 janvier 1831 (Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 ; choix du chef de l’Etat)

Février 1831

Séance du mardi 1 février 1831 (Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 ; choix du chef de l’Etat)

Séance du mercredi 2 février 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du jeudi 3 février 1831 (Choix du chef de l’Etat : élection du duc de Nemours)

Séance du vendredi 4 février 1831 (Titre V de la constitution : De la force publique ; titre VIII : De la révision de la constitution ; titre I : Du territoire)

Séance du samedi 5 février 1831 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits ; titre V : De la force publique ; titre I : Du territoire)

Séance du dimanche 6 février 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs)

Séance du lundi 7 février 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs ; choix du chef de l'Etat)

Séance du mardi 8 février 1831 (Promulgation de la constitution)

Séance du jeudi 10 février 1831 (Protocole de Londres relatif au choix du chef de l’Etat)

Séance du vendredi 11 février 1831 (Promulgation de la constitution)

Séance du samedi 12 février 1831 (Rapport de la délégation du congrès à Paris ; loi électorale)

Séance du lundi 14 février 1831 (Proposition proclamant la république ; loi électorale)

Séance du mardi 15 février 1831 (Loi électorale)

Séance du mercredi 16 février 1831 (Loi électorale)

Séance du jeudi 17 février 1831 (Loi électorale)

Séance du vendredi 18 février 1831 (Lieutenance générale du royaume ; liberté de culte (prédicateurs saint-simoniens))

Séance du samedi 19 février 1831 (Lieutenance générale du royaume ; liberté de culte (prédicateurs saint-simoniens) ; loi électorale)

Séance du lundi 21 février 1831 (Refus du roi Louis-Philippe ; lieutenance générale du royaume ; loi électorale)

Séance du mardi 22 février 1831 (Loi électorale, lieutenance générale du royaume)

Séance du mercredi 23 février 1831 (Lieutenance générale du royaume ; régence)

Séance du jeudi 24 février 1831 (Election du régent)

Séance du vendredi 25 février 1831 (Proclamation de la régence)

Séance du samedi 26 février 1831 (Récompenses nationales ; commission diplomatique)

Séance du dimanche 27 février 1831

Séance du lundi 28 février 1831 (Droits d’entrée sur les fers)

Mars 1831

Séance du mardi 1 mars 1831 (Droits d’entrée sur les fers)

Séance du mercredi 2 mars 1831 (Loi électorale : emprunt de 12 millions de florins)

Séance du jeudi 3 mars 1831 (Loi électorale : droit de navigation sur le Rhin)

Séance du vendredi 4 mars 1831 (Emprunt de 12 millions de florins)

Séance du samedi 5 mars 1831 (Emprunt de 12 millions de florins)

Séance du dimanche 6 mars 1831 (Taxe de barrières)

Séance du mardi 29 mars 1831 (Programme du gouvernement de Sauvage ; commission d'enquête sur les émeutes populaires ; état des finances)

Séance du jeudi 31 mars 1831 (Situation diplomatique)

Avril 1831

Séance du samedi 2 avril 1831 (Situation diplomatique ; commission d’enquête sur les émeutes populaires)

Séance du lundi 4 avril 1831 (Organisation de la garde civique)

Séance du mardi 5 avril 1831 (Retenue sur les traitements des fonctionnaires)

Séance du jeudi 7 avril 1831 (Adhésion de la France au protocole du 20 janvier 1831 ; emprunt de 12 millions de florins)

Séance du vendredi 8 avril 1831 (Emprunt de 12 millions de florins)

Séance du samedi 9 avril 1831 (Budget du département de la guerre, règlement de la cour des comptes)

Séance du dimanche 10 avril 1831 (Budget du département de la guerre, recrutement d'officiers étrangers)

Séance du lundi 11 avril 1831 (Recrutement d'officiers étrangers)

Séance du mardi 12 avril 1831 (Exécution du décret d'exclusion des Orange-Nassau ; dissolution du congrès ; los-renten)

Séance du mercredi 13 avril 1831 (Droits d’entrée sur le poisson)

Séance du jeudi 14 avril 1831 (Haute cour militaire ; prolongation du congrès ; situation diplomatique)

Mai 1831

Séance du mercredi 18 mai 1831 (Situation diplomatique)

Séance du jeudi 19 mai 1831 (Incidents militaires à Anvers)

Séance du samedi 21 mai 1831

Séance du lundi 23 mai 1831 (Propositions Ponsonby relative aux territoires contestés, fin des travaux du Congrès)

Séance du mardi 24 mai 1831 (Proposition de rompre la suspension d'armes)

Séance du mercredi 25 mai 1831 (Question du chef de l’Etat ; nouveau plan de négociation ; évacuation des territoires occupés)

Séance du jeudi 26 mai 1831 (Octroi de récompenses nationales)

Séance du vendredi 27 mai 1831 (Question du chef de l’Etat ; nouveau plan de négociation ; évacuation des territoires occupés)

Séance du samedi 28 mai 1831 (Question du chef de l’Etat ; nouveau plan de négociation ; évacuation des ennemis du territoire ; propositions Ponsonby ; récompenses nationales)

Séance du lundi 30 mai 1831 (Question du chef de l’Etat ; nouveau plan de négociation ; évacuation des territoires occupés ; propositions Ponsonby)

Séance du mardi 31 mai 1831 (Question du chef de l’Etat ; nouveau plan de négociation)

Juin 1831

Séance du mercredi 1 juin 1831 (Question du chef de l’Etat ; nouveau plan de négociation)

Séance du jeudi 2 juin 1831 (Question du chef de l’Etat ; nouveau plan de négociation)

Séance du vendredi 3 juin 1831 (Question du chef de l’Etat ; nouveau plan de négociation)

Séance du samedi 4 juin 1831 (Election du prince de Saxe-Cobourg comme chef de l’Etat)

Séance du lundi 13 juin 1831

Séance du mardi 14 juin 1831 (Organisation de la garde civique)

Séance du mercredi 15 juin 1831 (Proposition visant à rompre la suspension d'armes)

Séance du jeudi 16 juin 1831 (Organisation de la garde civique)

Séance du vendredi 17 juin 1831 (Organisation de la garde civique)

Séance du samedi 18 juin 1831 (Organisation de la garde civique)

Séance du lundi 20 juin 1831 (Organisation de la garde civique ; prohibition d'exportation de l'avoine)

Séance du mardi 14 juin 1831 (Organisation de la garde civique)

Séance du mercrerdi 22 juin 1831 (Organisation de la garde civique)

Séance du jeudi 23 juin 1831 (Organisation de la garde civique)

Séance du vendredi 24 juin 1831 (Facilités accordées aux Belges qui rentrent dans leur patrie)

Séance du samedi 25 juin 1831 (Budget des voies et moyens de 1831)

Séance du lundi 27 juin 1831 (Situation diplomatique)

Séance du mardi 28 juin 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du mercredi 29 juin 1831 (Droits de sortie sur les houilles)

Séance du mardi 28 juin 1831 (Traité des XVIII articles : pouvoir provincial)

Juillet 1831

Séance du vendredi 1 juillet 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du samedi 2 juillet 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du dimanche 3 juillet 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du lundi 4 juillet 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du mardi 5 juillet 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du mercredi 6 juillet 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du jeudi 7 juillet 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du vendredi 8 juillet 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du samedi 9 juillet 1831 (Traité des XVIII articles)

Séance du lundi 18 juillet 1831 (Délits de presse ; organisation du jury ; budget des dépenses de 1831 ; police sanitaire)

Séance du mardi 19 juillet 1831 (Délits de presse ; organisation du jury)

Séance du mercredi 20 juillet 1831 (Budget des dépenses de 1831 ; délits de presse ; serment ; dissolution du congrès)

Séance du vendredi 21 juillet 1831 (Inauguration du roi Léopold)