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Session 1846-1847

Novembre 1846

Séance du mardi 10 novembre 1846 (Séance royale)

Séance du mercredi 11 novembre 1846 (Formation du bureau)

Séance du jeudi 12 novembre 1846 (Droits sur les céréales)

Séance du vendredi 13 novembre 1846 (Pétitions)

Séance du lundi 16 novembre 1846 (Adresse au roi)

Séance du mardi 17 novembre 1846 (Adresse au roi)

Séance du mercredi 18 novembre 1846 (Adresse au roi)

Séance du jeudi 19 novembre 1846 (Adresse au roi)

Séance du vendredi 20 novembre 1846 (Adresse au roi)

Séance du samedi 21 novembre 1846 (Adresse au roi)

Séance du lundi 23 novembre 1846 (Budget de la dette publique pour 1847)

Séance du mardi 24 novembre 1846 (Budget des dotations pour 1847, cour des comptes)

Séance du mercredi 25 novembre 1846 (Budget des finances pour 1847)

Séance du jeudi 26 novembre 1846 (Budget des affaires étrangères pour 1847)

Séance du vendredi 27 novembre 1846 (Budget des affaires étrangères pour 1847)

Séance du samedi 28 novembre 1846 (Budget des affaires étrangères pour 1847)

Séance du lundi 30 novembre 1846 (Budget des affaires étrangères pour 1847)

Décembre 1846

Séance du mardi 1 décembre 1846 (Pétitions)

Séance du mercredi 2 décembre 1846 (Budget de la marine pour 1847)

Séance du jeudi 3 décembre 1846 (Budget de la marine pour 1847, contribution foncière)

Séance du vendredi 4 décembre 1846 (Budget des voies et moyens pour 1847)

Séance du samedi 5 décembre 1846 (Budget des voies et moyens pour 1847)

Séance du lundi 7 décembre 1846 (Budget des voies et moyens pour 1847)

Séance du mardi 8 décembre 1846 (Budget des voies et moyens pour 1847)

Séance du mercredi 9 décembre 1846 (Budget des voies et moyens pour 1847)

Séance du jeudi 10 décembre 1846 (Budget des voies et moyens pour 1847)

Séance du vendredi 11 décembre 1846 (Situation socio-économique dans les Flandres)

Séance du samedi 12 décembre 1846 (Situation socio-économique dans les Flandres)

Séance du lundi 14 décembre 1846 (Situation socio-économique dans les Flandres)

Séance du mardi 15 décembre 1846 (Naturalisations)

Séance du mercredi 16 décembre 1846 (Budget de l’intérieur pour 1847)

Séance du jeudi 17 décembre 1846 (Budget de l’intérieur pour 1847)

Séance du vendredi 18 décembre 1846 (Budget de l’intérieur pour 1847)

Séance du samedi 19 décembre 1846 (Budget de l’intérieur pour 1847)

Séance du lundi 21 décembre 1846 (Budget de l’intérieur pour 1847)

Séance du mardi 22 décembre 1846 (Budget de l’intérieur pour 1847)

Séance du mercredi 23 décembre 1846 (Budget de l’intérieur pour 1847)

Séance du jeudi 24 décembre 1846 (Budget de l’intérieur pour 1847)

Janvier 1847

Séance du mardi 12 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du mercredi 13 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du jeudi 14 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du vendredi 15 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du samedi 16 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du lundi 18 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du mardi 19 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du mercredi 20 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du jeudi 21 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du vendredi 22 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du samedi 23 janvier 1847 (Budget de la justice pour 1847)

Séance du lundi 25 janvier 1847

Séance du mardi 26 janvier 1847 (Service de santé militaire)

Séance du mercredi 27 janvier 1847 (Service de santé militaire)

Séance du jeudi 28 janvier 1847 (Budget de la guerre pour 1847)

Séance du vendredi 29 janvier 1847 (Budget de la guerre pour 1847)

Séance du samedi 30 janvier 1847 (Budget de la guerre pour 1847)

Février 1847

Séance du lundi 1 février 1847 (Budget de la guerre pour 1847)

Séance du mardi 2 février 1847 (Budget de la guerre pour 1847)

Séance du mercredi 3 février 1847 (Budget de la guerre pour 1847)

Séance du jeudi 4 février 1847 (Justice de paix)

Séance du vendredi 5 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du samedi 6 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du lundi 8 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du mardi 9 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du mercredi 10 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du jeudi 11 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du vendredi 12 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du samedi 13 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du jeudi 18 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du vendredi 19 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du samedi 20 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du lundi 22 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du mardi 23 février 1847 (Dette publique)

Séance du mercredi 24 février 1847 (Expropriations et défrichements)

Séance du jeudi 25 février 1847 (Système monétaire)

Séance du vendredi 26 février 1847 (Système monétaire)

Séance du samedi 27 février 1847 (Système monétaire)

Mars 1847

Séance du lundi 1 mars 1847

Séance du mardi 2 mars 1847 (Système monétaire)

Séance du mercredi 3 mars 1847 (Système monétaire, canaux de Schipdonk et de Zelzaete)

Séance du jeudi 4 mars 1847 (Canaux de Schipdonck et de Zelzaete)

Séance du vendredi 5 mars 1847 (Loi électorale)

Séance du samedi 6 mars 1847 (Loi électorale)

Séance du lundi 8 mars 1847 (Loi électorale)

Séance du mardi 9 mars 1847 (Loi électorale

Séance du mercredi 10 mars 1847 (Loi électorale)

Séance du jeudi 11 mars 1847 (Loi électorale)

Séance du vendredi 12 mars 1847 (Loi électorale)

Séance du samedi 13 mars 1847 (Comptes de l'Etat)

Séance du lundi 15 mars 1847

Séance du mardi 16 mars 1847 (Milice)

Séance du mercredi 17 mars 1847 (Milice)

Séance du jeudi 18 mars 1847 (Milice

Séance du vendredi 19 mars 1847 (Milice)

Séance du samedi 20 mars 1847 (Milice)

Séance du lundi 22 mars 1847 (concession ferroviaire, offenses au roi)

Séance du mardi 23 mars 1847 (Offenses au roi)

Séance du mercredi 24 mars 1847 (Offenses au roi)

Séance du jeudi 25 mars 1847 (Offenses au roi)

Séance du vendredi 26 mars 1847 (Offenses au roi)

Séance du samedi 27 mars 1847 (Milice)

Avril 1847

Séance du lundi 12 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du mardi 13 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du mercredi 14 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du jeudi 15 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du vendredi 16 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du samedi 17 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du lundi 19 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du mardi 20 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du mercredi 21 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du jeudi 22 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du vendredi 23 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du samedi 24 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du lundi 26 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du mardi 27 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du mercredi 28 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du jeudi 29 avril 1847 (Budget des travaux publics pour 1847)

Séance du vendredi 30 avril 1847 (Droits sur les céréales)

Mai 1847

Séance du samedi 1 mai 1847 (Droits sur les céréales)

Séance du lundi 3 mai 1847 (Péages sur la Sambre)

Séance du mardi 4 mai 1847 (Péages sur la Sambre)

Séance du mercredi 5 mai 1847 (Péages sur la Sambre)

Séance du jeudi 6 mai 1847 (Crédits supplémentaires)

Séance du vendredi 7 mai 1847 (Crédits supplémentaires)