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Session 1866-1867

Novembre 1866

Séance du mardi 13 novembre 1866

Séance du mercredi 14 novembre 1866

Séance du jeudi 15 novembre 1866

Séance du vendredi 16 novembre 1866

Séance du samedi 17 novembre 1866

Séance du mercredi 21 novembre 1866

Séance du jeudi 22 novembre 1866

Séance du vendredi 23 novembre 1866

Séance du mardi 27 novembre 1866

Séance du mercredi 28 novembre 1866 (Chemin de fer)

Séance du jeudi 29 novembre 1866

Séance du vendredi 30 novembre 1866

Décembre 1866

Séance du samedi 1 décembre 1866 (Budget des voies et moyens pour 1867)

Séance du mardi 4 décembre 1866 (Organisation judiciaire)

Séance du mercredi 5 décembre 1866 (Budget de l’intérieur pour 1867)

Séance du jeudi 6 décembre 1866

Séance du vendredi 7 décembre 1866 (Budget de l’intérieur pour 1867)

Séance du samedi 8 décembre 1866 (Budget de l’intérieur pour 1867)

Séance du mardi 11 décembre 1866 (Budget de la justice pour 1867)

Séance du mercredi 12 décembre 1866 (Budget de la justice pour 1867)

Séance du jeudi 13 décembre 1866 (Budget de la justice pour 1867)

Séance du vendredi 14 décembre 1866 (Budget de la justice pour 1867)

Séance du samedi 15 décembre 1866 (Cour des comptes)

Séance du mardi 18 décembre 1866 (Budget de la chambre pour 1867)

Séance du mercredi 19 décembre 1866 (Budget des affaires étrangères pour 1867)

Séance du jeudi 20 décembre 1866 (Budget des affaires étrangères pour 1867)

Séance du vendredi 21 décembre 1866 (Contigent de l'armée pour 1867, crédits provisoires)

Janvier 1867

Séance du mardi 15 janvier1867 (Code pénal)

Séance du mercredi 16 janvier 1867 (Code pénal)

Séance du jeudi 17 janvier 1867 (Code pénal)

Séance du vendredi 18 janvier 1867 (Code pénal)

Séance du samedi 19 janvier 1867 (Code pénal)

Séance du mardi 22 janvier1867 (Code pénal)

Séance du mercredi 23 janvier 1867 (Code pénal, pétitions)

Séance du jeudi 24 janvier 1867 (Article 1781 du code civil)

Séance du jeudi 25 janvier 1867 (Pétitions)

Séance du mardi 29 janvier1867 (Pétitions)

Séance du jeudi 31 janvier1867 (Pétitions)

Février 1867

Séance du vendredi 1 février 1867 (Pétitions)

Séance du samedi 2 février 1867 (Article 1781 du code civil)

Séance du mardi 5 février 1867 (Article 1781 du code civil)

Séance du mercredi 6 février 1867 (Article 1781 du code civil)

Séance du jeudi 7 février 1867 (Code pénal)

Séance du vendredi 8 février 1867 (Code pénal)

Séance du samedi 9 février 1867 (Code pénal)

Séance du mardi 12 février 1867 (Budget des travaux publics pour 1867)

Séance du mercredi 13 février 1867

Séance du jeudi 14 février 1867 (Organisation de l'armée, budget des travaux publics pour 1867)

Séance du vendredi 15 février 1867

Séance du samedi 16 février 1867

Séance du mardi 19 février 1867 (Réforme électorale)

Séance du mercredi 20 février 1867

Séance du jeudi 21 février 1867

Séance du vendredi 22 février 1867

Séance du samedi 23 février 1867 (Pétitions, code pénal)

Séance du mardi 26 février 1867 (Code pénal)

Séance du mercredi 27 février 1867 (Code pénal, organisation judiciaire)

Mars 1867

Séance du vendredi 1 mars 1867 (Organisation judiciaire)

Séance du samedi 2 mars 1867 (Organisation judiciaire)

Séance du mardi 12 mars 1867 (Budget de la guerre pour 1867)

Séance du mercredi 13 mars 1867 (Budget de la guerre pour 1867)

Séance du jeudi 14 mars 1867 (Budget de la guerre pour 1867)

Séance du vendredi 15 mars 1867 (Budget de la guerre pour 1867)

Séance du samedi 16 mars 1867 (Organisation judiciaire)

Séance du mardi 19 mars 1867 (Réforme électorale)

Séance du mercredi 20 mars 1867 (Réforme électorale)

Séance du jeudi 21 mars 1867 (Réforme électorale)

Séance du vendredi 22 mars 1867 (Réforme électorale)

Séance du samedi 23 mars 1867 (Réforme électorale)

Séance du mardi 26 mars 1867 (Réforme électorale)

Séance du mercredi 27 mars 1867 (Réforme électorale)

Séance du jeudi 28 mars 1867 (Réforme électorale)

Séance du vendredi 29 mars 1867 (Réforme électorale)

Séance du samedi 30 mars 1867 (Réforme électorale)

Avril 1867

Séance du mardi 2 avril 1867 (Réforme électorale)

Séance du mercredi 3 avril 1867 (Réforme électorale)

Séance du jeudi 4 avril 1867 (Réforme électorale)

Séance du vendredi 5 avril 1867 (Réforme électorale)

Séance du samedi 6 avril 1867 (Réforme électorale)

Séance du mardi 9 avril 1867 (Réforme électorale)

Séance du mercredi 10 avril 1867 (Réforme électorale)

Séance du jeudi 11 avril 1867 (Réforme électorale)

Séance du vendredi 12 avril 1867 (Réforme électorale)

Séance du mardi 30 avril 1867

Mai 1867

Séance du mercredi 1 mai 1867 (Réforme électorale)

Séance du jeudi 2 mai 1867 (Mise à la retraite des magistrats)

Séance du vendredi 3 mai 1867 (Mise à la retraite des magistrats)

Séance du samedi 4 mai 1867 (Mise à la retraite des magistrats)

Séance du mardi 7 mai 1867 (Mise à la retraite des magistrats)

Séance du mercredi 8 mai 1867 (Mise à la retraite des magistrats)

Séance du jeudi 9 mai 1867 (Péréquation cadastrale, code pénal)

Séance du vendredi 10 mai 1867 (Code pénal)

Séance du samedi 11 mai 1867 (Code pénal)

Séance du mardi 14 mai 1867

Séance du mercredi 15 mai 1867

Séance du jeudi 16 mai 1867

Séance du vendredi 17 mai 1867 (Fraudes électorales)

Séance du samedi 18 mai 1867

Séance du mardi 21 mai 1867

Séance du mercredi 22 mai 1867 (Expropriation par zones)

Séance du jeudi 23 mai 1867 (Expropriation par zones)

Séance du vendredi 24 mai 1867 (Travaux publics, budget de la guerre, concessions ferroviaires)

Séance du samedi 25 mai 1867 (Expropriation par zones)