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Jottrand Lucien (1804-1877)

Portrait de Jottrand Lucien

Jottrand Lucien, Léopold

né en 1804 à Genappe décédé en 1877 à Saint-Josse-ten-Noode

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (170)
- Forces armées (43)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (127)
Droits politiques, moraux et sociaux (47)
Fiscalité et finances de l'Etat (25)
Infrastructures et transports (2)
- Voies d'eau (1)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (1)
Organisation des pouvoirs (86)
- Institutions communales (10)
- Institutions provinciales (7)
- Pouvoir constituant (15)
- Pouvoir exécutif (24)
- Pouvoir judiciaire (6)
- Pouvoir législatif (24)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (22)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
Idem (2) (31 décembre 1830)
Idem (3) (31 décembre 1830)
Idem (4) (31 décembre 1830)
Proposition de n'accorder la mobilisation de la garde civique qu'aux seules chambres législatives (3 janvier 1831)
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (15 janvier 1831)
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique (18 janvier 1831)
Idem (2) (18 janvier 1831)
Idem (3) (18 janvier 1831)
Idem (5) (18 janvier 1831)
Idem (6) (18 janvier 1831)
Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires (5 février 1831)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
Idem (2) (4 avril 1831)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
Idem (2) (4 avril 1831)
Idem (3) (4 avril 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (rapporteur) (10 avril 1831)
Idem (2) (10 avril 1831)
Idem (3) (10 avril 1831)
Idem (4) (10 avril 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
Idem (2) (11 avril 1831)
Décret sur les récompenses nationales (26 mai 1831)
Décret sur les récompenses nationales (2) (26 mai 1831)
Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (14 juin 1831)
Idem (2) (14 juin 1831)
Idem (3) (14 juin 1831)
Idem (4) (14 juin 1831)
Idem (5) (14 juin 1831)
Idem (6) (14 juin 1831)
Idem (7) (14 juin 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (16 juin 1831)
Idem (2) (16 juin 1831)
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique (18 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
Idem (2) (21 juin 1831)
Idem (3) (21 juin 1831)
Idem (4) (21 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
Idem (2) (22 juin 1831)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres (16 novembre 1830)
Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique (16 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (23 novembre 1830)
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut (2 décembre 1830)
Idem (2) (2 décembre 1830)
Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (11 janvier 1831)
Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) (13 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
Idem (2) (13 janvier 1831)
Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht (15 janvier 1831)
Idem (2) (15 janvier 1831)
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation (17 janvier 1831)
Idem (2) (17 janvier 1831)
Idem (3) (17 janvier 1831)
Idem (4) (17 janvier 1831)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg (23 janvier 1831)
Idem (2) (23 janvier 1831)
Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande (24 janvier 1831)
Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours (25 janvier 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
Idem (2) (27 janvier 1831)
Idem (3) (27 janvier 1831)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
Idem (2) (28 janvier 1831)
Idem (3) (28 janvier 1831)
Idem (4) (28 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
Idem (2) (29 janvier 1831)
Idem (3) (29 janvier 1831)
Idem (4) (29 janvier 1831)
Idem (5) (29 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (30 janvier 1831)
Idem (2) (30 janvier 1831)
Idem (3) (30 janvier 1831)
Idem (4) (30 janvier 1831)
Idem (5) (30 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
Idem (2) (31 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (31 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
Idem (2) (1 février 1831)
Idem (3) (1 février 1831)
Idem (4) (1 février 1831)
Idem (5) (1 février 1831)
Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours (3 février 1831)
Idem (2) (3 février 1831)
Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
Idem (2) (10 février 1831)
Idem (3) (10 février 1831)
Idem (3) (10 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
Idem §2) (22 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
Idem (2) (23 février 1831)
Idem (3) (23 février 1831)
Idem (4) (23 février 1831)
Idem (5) (23 février 1831)
Idem (6) (23 février 1831)
Idem (7) (23 février 1831)
Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (Louis de Potter) (26 février 1831)
Idem (2) (26 février 1831)
Idem (3) (26 février 1831)
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques (26 février 1831)
Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
Idem (2) (4 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique générale (5 mars 1831)
Idem (2) (5 mars 1831)
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
Idem (2) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Idem (4) (30 mars 1831)
Idem (4) (30 mars 1831)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) (31 mars 1831)
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (2 avril 1831)
Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 (7 avril 1831)
Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales (12 avril 1831)
Prorogation des pouvoirs de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires de mars 1831 (12 avril 1831)
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise (19 mai 1831)
Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique (24 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
Idem (2) (25 mai 1831)
Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby (27 mai 1831)
Idem (2) (27 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci (28 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (30 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour d'une proposition tendant à procéder à l'élection du chef de l'Etat (30 mai 1831)
Idem (2) (30 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Idem (2) (1 juin 1831)
Idem (3) (1 juin 1831)
Idem (4) (1 juin 1831)
Idem (5) (1 juin 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
Idem (2) (2 juin 1831)
Idem (3) (2 juin 1831)
Idem (4) (2 juin 1831)
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
Idem (2) (4 juin 1831)
Idem (3) (4 juin 1831)
Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers (15 juin 1831)
Danger qui découle des demandes d'éclaircissements faites aux ministres quant à l'état militaire, en raison du caractère public des séances du Congrès (28 juin 1831)
Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
Idem (2) (28 juin 1831)
Idem (3) (28 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
Idem (2) (30 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (3 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Proposition de réduire les subsides aux industriels dont les établissements ont été incendiés pendant la révolution (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 (20 juillet 1831)
Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse (14 janvier 1831)
Idem (2) (14 janvier 1831)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)

Autres droits politiques

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution (15 janvier 1831)
Idem (2) (15 janvier 1831)
Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution (24 juin 1831)
Idem (2) (24 juin 1831)
Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Proposition de réduire les subsides aux industriels dont les établissements ont été incendiés pendant la révolution (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
Idem (2) (25 janvier 1831)
Idem (3) (25 janvier 1831)
Idem (4) (25 janvier 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
Idem (2) (21 février 1831)
Idem (3) (21 février 1831)
Idem (4) (21 février 1831)
Idem (5) (21 février 1831)
Idem (6) (21 février 1831)
Idem (7) (21 février 1831)
Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement (22 février 1831)
Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté (22 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
Idem (2) (2 mars 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements (3 mars 1831)

Droits sociaux

Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite (27 janvier 1831)
Idem (2) (27 janvier 1831)
Idem (3) (27 janvier 1831)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
Idem (2) (27 janvier 1831)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (5 février 1831)
Idem (2) (5 février 1831)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises (18 juillet 1831)
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi (20 juillet 1831)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés et notammment au ministère de la guerre (18 juillet 1831)
Idem (2) (18 juillet 1831)
Idem (3) (18 juillet 1831)
Idem (4) (18 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires (20 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Discussion générale (20 juillet 1831)

Budgets financiers (hors dette publique)

Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts (28 décembre 1830)
Idem (2) (28 décembre 1830)
Idem (4) (28 décembre 1830)
Idem (5) (28 décembre 1830)
Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais (accises, impôt sur le sel). Réforme des administrations fiscales. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur (25 juin 1831)
Idem (2) (25 juin 1831)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire (15 janvier 1831)
Règlement d'ordre de la cour des comptes (9 avril 1831)
Idem (2) (9 avril 1831)

Dette publique

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Arrestation d'une personne soupçonnée de sympathies orangistes à Liège (8 décembre 1830)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)
Décret provisoire sur les distilleries (4 mars 1831)
Idem (2) (4 mars 1831)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles (14 avril 1831)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières (6 mars 1831)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
Idem (2) (25 janvier 1831)
Idem (3) (25 janvier 1831)
Idem (4) (25 janvier 1831)
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
Idem (2) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Idem (4) (30 mars 1831)
Idem (4) (30 mars 1831)

Institutions provinciales

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
Idem (2) (25 janvier 1831)
Idem (3) (25 janvier 1831)
Idem (4) (25 janvier 1831)
Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces (4 février 1831)
Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi (5 février 1831)

Pouvoir constituant

Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès (30 décembre 1830)
Respect du règlement du Congrès par les tribunes publiques. Demande visant à exclure, au moyen de la garde civique, les perturbateurs (1 février 1831)
Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution (4 février 1831)
Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution (5 février 1831)
Projet de constitution. Vote sur l'ensemble (7 février 1831)
Promulgation de la constitution (7 février 1831)
Décret relatif à la promulgation de la Constitution (8 février 1831)
Décret prorogeant la session du Congrès national (6 mars 1831)
Décret prorogeant la session du Congrès national (6 mars 1831)
Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires (14 avril 1831)
Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante (rapporteur) (14 juin 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès (7 juillet 1831)
Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 (20 juillet 1831)
Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)

Pouvoir exécutif

Présentation d'un rapport sur la sûreté publique (8 décembre 1830)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)
Idem (2) (8 janvier 1831)
Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce (10 janvier 1831)
Projet de constitution. Droit pour le roi de remettre ou de réduire les peines, sauf en matière de responsabilité ministérielle (14 janvier 1831)
Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner (14 janvier 1831)
Projet de décret sur la responsabilité ministérielle (20 janvier 1831)
Idem (2) (20 janvier 1831)
Idem (2) (20 janvier 1831)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (6 février 1831)
Idem (2) (6 février 1831)
Idem (3) (6 février 1831)
Idem (4) (6 février 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Procédure de mise en accusation des ministres (6 février 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (7 février 1831)
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires (5 avril 1831)
Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais (accises, impôt sur le sel). Réforme des administrations fiscales. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur (25 juin 1831)
Idem (2) (25 juin 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)
Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 (20 juillet 1831)

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (14 avril 1831)
Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège (25 mai 1831)
Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises (18 juillet 1831)
Décret rétablissant le jury d'assises (19 juillet 1831)

Pouvoir législatif

Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
Idem (2) (16 décembre 1830)
Idem (3) (16 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) (17 décembre 1830)
Idem (2) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Détermination du nombre des sénateurs (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Idem (2) (17 décembre 1830)
Idem (3) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
Idem (2) (6 janvier 1831)
Projet de constitution. Durée de la session parlementaire (14 janvier 1831)
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
Idem (2) (30 mars 1831)
Idem (3) (30 mars 1831)
Idem (4) (30 mars 1831)
Idem (4) (30 mars 1831)
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) (31 mars 1831)
Prorogation des pouvoirs de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires de mars 1831 (12 avril 1831)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons (13 avril 1831)
Idem (2) (13 avril 1831)

Politique monétaire et financière

Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie (14 janvier 1831)

Secteur métallurgique et industries extractives

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)
Idem (2) (28 février 1831)
Idem (3) (28 février 1831)
Idem (4) (28 février 1831)
Idem (5) (28 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)
Idem (2) (1 mars 1831)
Idem (3) (1 mars 1831)
Idem (4) (1 mars 1831)
Idem (5) (1 mars 1831)
Idem (6) (1 mars 1831)
Idem (7) (1 mars 1831)
Idem (8) (1 mars 1831)
Idem (9) (1 mars 1831)
Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes (27 juin 1831)

Secteur agricole et sylviculture

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (20 juin 1831)
Idem (2) (20 juin 1831)
Idem (3) (20 juin 1831)
Idem (4) (20 juin 1831)

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