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Jottrand Lucien (1804-1877)

Portrait de Jottrand Lucien

Jottrand Lucien, Léopold

né en 1804 à Genappe décédé en 1877 à Saint-Josse-ten-Noode

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions (1830-1848)

mardi 16 novembre 1830 Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres Jottrand et suivants
mardi 16 novembre 1830 Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique Jottrand et suivants
mardi 16 novembre 1830 Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Stassart et suivants
mercredi 17 novembre 1830 Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Van Meenen et suivants
lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) H. de Brouckere et suivants
mardi 23 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) Jottrand (contre l'exclusion)
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Jottrand et suivants
samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants
jeudi 2 décembre 1830 Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut Jottrand
jeudi 2 décembre 1830 Idem (2) A. Rodenbach et suivants
mercredi 8 décembre 1830 Présentation d'un rapport sur la sûreté publique Jottrand
mercredi 8 décembre 1830 Arrestation d'une personne soupçonnée de sympathies orangistes à Liège Devaux et suivants
jeudi 16 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Jottrand et suivants
jeudi 16 décembre 1830 Idem (2) Jottrand
jeudi 16 décembre 1830 Idem (3) Beyts et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Deleeuw et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Idem (2) Jottrand et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Détermination du nombre des sénateurs d'Arschot et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Legrelle et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Idem (2) Jottrand
vendredi 17 décembre 1830 Idem (3) Jottrand (2)
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Jottrand et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Raikem et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Jottrand
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Jottrand et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Destouvelles et suivants
mercredi 22 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Jottrand
jeudi 23 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Ch. de Brouckere et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Jottrand
mardi 28 décembre 1830 Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts Raikem et suivants
mardi 28 décembre 1830 Idem (2) Raikem et suivants (2)
mardi 28 décembre 1830 Idem (3) Raikem et suivants (3)
mardi 28 décembre 1830 Idem (4) Jottrand
mardi 28 décembre 1830 Idem (5) Jottrand (2)
jeudi 30 décembre 1830 Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Jottrand et suivants
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Coppens et suivants
vendredi 31 décembre 1830 Idem (2) Jottrand
vendredi 31 décembre 1830 Idem (3) Jacques (2)
vendredi 31 décembre 1830 Idem (4) Jottrand (4)
lundi 3 janvier 1831 Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances Jottrand
lundi 3 janvier 1831 Proposition de n'accorder la mobilisation de la garde civique qu'aux seules chambres législatives Jottrand et suivants
mercredi 5 janvier 1831 Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Jottrand
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Jottrand et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants Jottrand et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Indemnité parlementaire Jottrand
jeudi 6 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
vendredi 7 janvier 1831 Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Surmont de Volsberghe et suivants
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Jottrand et suivants
samedi 8 janvier 1831 Idem (2) Van Snick et suivants
samedi 8 janvier 1831 Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Jottrand
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Jottrand
lundi 10 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Legrelle et suivants
mardi 11 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Jottrand
jeudi 13 janvier 1831 Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) Jottrand et suivants
jeudi 13 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Jottrand
jeudi 13 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Durée de la session parlementaire Jottrand
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de remettre ou de réduire les peines, sauf en matière de responsabilité ministérielle Jottrand
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie Jottrand
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse Seron et suivants
vendredi 14 janvier 1831 Idem (2) Jottrand
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner Jottrand
samedi 15 janvier 1831 Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Jottrand (rapporteur)
samedi 15 janvier 1831 Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire Jottrand
samedi 15 janvier 1831 Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution Jottrand
samedi 15 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
samedi 15 janvier 1831 Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht Jottrand
samedi 15 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 17 janvier 1831 Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation Jottrand
lundi 17 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 17 janvier 1831 Idem (3) Jottrand (3)
lundi 17 janvier 1831 Idem (4) Jottrand (4)
lundi 17 janvier 1831 Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Jottrand
mardi 18 janvier 1831 Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Trentesaux et suivants
mardi 18 janvier 1831 Idem (2) Jottrand
mardi 18 janvier 1831 Idem (3) Jottrand (2)
mardi 18 janvier 1831 Idem (5) Jottrand (3)
mardi 18 janvier 1831 Idem (6) Jottrand (4)
mercredi 19 janvier 1831 Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Jottrand
jeudi 20 janvier 1831 Projet de décret sur la responsabilité ministérielle Jottrand
jeudi 20 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
jeudi 20 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (3)
vendredi 21 janvier 1831 Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration Jottrand
vendredi 21 janvier 1831 Projet de constitution. Abolition de la mort civile Jottrand
samedi 22 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Jottrand
dimanche 23 janvier 1831 Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg Jottrand
dimanche 23 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 24 janvier 1831 Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande Jottrand
mardi 25 janvier 1831 Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours Jottrand
mardi 25 janvier 1831 Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Jottrand
mardi 25 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mardi 25 janvier 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mardi 25 janvier 1831 Idem (4) Jottrand (4)
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Jottrand
jeudi 27 janvier 1831 Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour Jottrand
jeudi 27 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
jeudi 27 janvier 1831 Idem (3) Jottrand (3)
jeudi 27 janvier 1831 Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite Jottrand
jeudi 27 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
jeudi 27 janvier 1831 Idem (3) Jottrand (3)
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Jottrand
jeudi 27 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
vendredi 28 janvier 1831 Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Jottrand
vendredi 28 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
vendredi 28 janvier 1831 Idem (3) Jottrand (3)
vendredi 28 janvier 1831 Idem (4) Jottrand (4)
samedi 29 janvier 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Jottrand
samedi 29 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
samedi 29 janvier 1831 Idem (3) Jottrand (3)
samedi 29 janvier 1831 Idem (4) Jottrand (4)
samedi 29 janvier 1831 Idem (5) Jottrand (5)
dimanche 30 janvier 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Jottrand
dimanche 30 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
dimanche 30 janvier 1831 Idem (3) Jottrand (3)
dimanche 30 janvier 1831 Idem (4) Jottrand (4)
dimanche 30 janvier 1831 Idem (5) Jottrand (4)
lundi 31 janvier 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Jottrand
lundi 31 janvier 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 31 janvier 1831 Election du chef de l'Etat Jottrand
lundi 31 janvier 1831 Idem (2) Jottrand
mardi 1 février 1831 Respect du règlement du Congrès par les tribunes publiques. Demande visant à exclure, au moyen de la garde civique, les perturbateurs Lebeau et suivants
mardi 1 février 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Jottrand Jottrand (2) Jottrand (3) Jottrand (4) Jottrand (5)
mardi 1 février 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Jottrand
mardi 1 février 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mardi 1 février 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mardi 1 février 1831 Idem (4) Jottrand (4)
mardi 1 février 1831 Idem (5) Jottrand (5)
jeudi 3 février 1831 Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours Jottrand
jeudi 3 février 1831 Idem (2) Jottrand (2)
vendredi 4 février 1831 Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution Jottrand
vendredi 4 février 1831 Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces Jottrand
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires Jottrand
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Jottrand
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi Jottrand
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil Jottrand
samedi 5 février 1831 Idem (2) Jottrand (2)
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Robaulx et suivants
dimanche 6 février 1831 Idem (2) Jottrand
dimanche 6 février 1831 Idem (3) Jottrand (2)
dimanche 6 février 1831 Idem (4) Jottrand (3)
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Procédure de mise en accusation des ministres Jottrand
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Jottrand
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Vote sur l'ensemble Jottrand
lundi 7 février 1831 Promulgation de la constitution Van Meenen et suivants
mardi 8 février 1831 Décret relatif à la promulgation de la Constitution Jottrand
jeudi 10 février 1831 Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges Jottrand (1)
jeudi 10 février 1831 Idem (2) Jottrand (2)
jeudi 10 février 1831 Idem (3) Jottrand (3)
jeudi 10 février 1831 Idem (3) Jottrand (4)
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Jottrand
lundi 21 février 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 21 février 1831 Idem (3) Jottrand (3)
lundi 21 février 1831 Idem (4) Jottrand (4)
lundi 21 février 1831 Idem (5) Jottrand (5)
lundi 21 février 1831 Idem (6) Jottrand (6)
lundi 21 février 1831 Idem (7) Jottrand (7)
mardi 22 février 1831 Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement Jottrand
mardi 22 février 1831 Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté Jottrand
mardi 22 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent Jottrand
mardi 22 février 1831 Idem §2) Jottrand (2)
mercredi 23 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Jottrand
mercredi 23 février 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mercredi 23 février 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mercredi 23 février 1831 Idem (4) Jottrand (4)
mercredi 23 février 1831 Idem (5) Jottrand (5)
mercredi 23 février 1831 Idem (6) Jottrand (6)
mercredi 23 février 1831 Idem (7) Jottrand (7)
samedi 26 février 1831 Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (Louis de Potter) Jottrand Jottrand (2) Jottrand (3)
samedi 26 février 1831 Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Jottrand
lundi 28 février 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Jottrand
lundi 28 février 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 28 février 1831 Idem (3) Jottrand (3)
lundi 28 février 1831 Idem (4) Jottrand (4)
lundi 28 février 1831 Idem (5) Jottrand (5)
mardi 1 mars 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Jottrand
mardi 1 mars 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mardi 1 mars 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mardi 1 mars 1831 Idem (4) Jottrand (4)
mardi 1 mars 1831 Idem (5) Jottrand (5)
mardi 1 mars 1831 Idem (6) Jottrand (6)
mardi 1 mars 1831 Idem (7) Jottrand (7)
mardi 1 mars 1831 Idem (8) Jottrand (8)
mardi 1 mars 1831 Idem (9) Jottrand (9)
mercredi 2 mars 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Jottrand
mercredi 2 mars 1831 Idem (2) Jottrand (2)
jeudi 3 mars 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements Jottrand
vendredi 4 mars 1831 Décret provisoire sur les distilleries Jottrand
vendredi 4 mars 1831 Idem (2) Jottrand (2)
vendredi 4 mars 1831 Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques Jottrand
vendredi 4 mars 1831 Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques Van de Weyer
vendredi 4 mars 1831 Idem (2) Van de Weyer (2)
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique générale Jottrand
samedi 5 mars 1831 Idem (2) Jottrand (2)
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché Jottrand
samedi 5 mars 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831 Jottrand
dimanche 6 mars 1831 Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Jottrand
dimanche 6 mars 1831 Décret prorogeant la session du Congrès national Jottrand
dimanche 6 mars 1831 Décret prorogeant la session du Congrès national Devaux
mercredi 30 mars 1831 Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays Jottrand
mercredi 30 mars 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mercredi 30 mars 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mercredi 30 mars 1831 Idem (4) Jottrand (4)
mercredi 30 mars 1831 Idem (4) Jottrand (5)
jeudi 31 mars 1831 Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) Forgeur et suivants
samedi 2 avril 1831 Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques Jottrand
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Jottrand
lundi 4 avril 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires Jottrand
lundi 4 avril 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 4 avril 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mardi 5 avril 1831 Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires Jottrand
jeudi 7 avril 1831 Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 Jottrand
jeudi 7 avril 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Jottrand
samedi 9 avril 1831 Règlement d'ordre de la cour des comptes Jottrand
samedi 9 avril 1831 Idem (2) Jottrand (2)
dimanche 10 avril 1831 Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Jottrand
dimanche 10 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (rapporteur) Jottrand (rapporteur)
dimanche 10 avril 1831 Idem (2) Jottrand (2)
dimanche 10 avril 1831 Idem (3) Jottrand (3)
dimanche 10 avril 1831 Idem (4) Jottrand (4)
lundi 11 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Jottrand
lundi 11 avril 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mardi 12 avril 1831 Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Jottrand (rapporteur)
mardi 12 avril 1831 Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales Jottrand
mardi 12 avril 1831 Prorogation des pouvoirs de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires de mars 1831 Jottrand
mercredi 13 avril 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons Jottrand
mercredi 13 avril 1831 Idem (2) Jottrand (2)
jeudi 14 avril 1831 Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles Jottrand
jeudi 14 avril 1831 Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Jottrand
jeudi 14 avril 1831 Idem (2) destouvellesCour
jeudi 14 avril 1831 Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires Jottrand
jeudi 19 mai 1831 Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise Jottrand
mardi 24 mai 1831 Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique Destouvelles et suivants
mercredi 25 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Jottrand
mercredi 25 mai 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mercredi 25 mai 1831 Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège Jottrand et suivants
jeudi 26 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales Jottrand
jeudi 26 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales (2) Jottrand (2)
vendredi 27 mai 1831 Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby Jottrand
vendredi 27 mai 1831 Idem (2) Jottrand (2)
samedi 28 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci Jottrand
samedi 28 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales Jottrand
lundi 30 mai 1831 Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale Jottrand
lundi 30 mai 1831 Mise à l'ordre du jour d'une proposition tendant à procéder à l'élection du chef de l'Etat Jottrand
lundi 30 mai 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 30 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Jottrand
mercredi 1 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Jottrand
mercredi 1 juin 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mercredi 1 juin 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mercredi 1 juin 1831 Idem (4) Jottrand (4)
mercredi 1 juin 1831 Idem (5) Jottrand (5)
jeudi 2 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Jottrand
jeudi 2 juin 1831 Idem (2) Jottrand (2)
jeudi 2 juin 1831 Idem (3) Jottrand (3)
jeudi 2 juin 1831 Idem (4) Jottrand (4)
jeudi 2 juin 1831 Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Jottrand
vendredi 3 juin 1831 Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Jottrand
samedi 4 juin 1831 Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Jottrand
samedi 4 juin 1831 Idem (2) Jottrand (2)
samedi 4 juin 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mardi 14 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Jottrand
mardi 14 juin 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mardi 14 juin 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mardi 14 juin 1831 Idem (4) Jottrand (4)
mardi 14 juin 1831 Idem (5) Jottrand (5)
mardi 14 juin 1831 Idem (6) Jottrand (6)
mardi 14 juin 1831 Idem (7) Jottrand (7)
mardi 14 juin 1831 Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante (rapporteur) Beyts
mercredi 15 juin 1831 Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers Jottrand
jeudi 16 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Jottrand
jeudi 16 juin 1831 Idem (2) Jottrand (2)
samedi 18 juin 1831 Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique Jottrand
lundi 20 juin 1831 Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Jottrand
lundi 20 juin 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 20 juin 1831 Idem (3) Jottrand (3)
lundi 20 juin 1831 Idem (4) Jottrand (4)
mardi 21 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Beyts et suivants
mardi 21 juin 1831 Idem (2) Jottrand
mardi 21 juin 1831 Idem (3) Jottrand (2)
mardi 21 juin 1831 Idem (4) Jottrand (3)
mercredi 22 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Jottrand
mercredi 22 juin 1831 Idem (2) Jottrand (2)
vendredi 24 juin 1831 Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution Jottrand
vendredi 24 juin 1831 Idem (2) Jottrand (2)
samedi 25 juin 1831 Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais (accises, impôt sur le sel). Réforme des administrations fiscales. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur Jottrand (impôts et administrations fiscales)
samedi 25 juin 1831 Idem (2) Jottrand (entrée en vigueur)
lundi 27 juin 1831 Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes Jottrand (rapporteur)
mardi 28 juin 1831 Danger qui découle des demandes d'éclaircissements faites aux ministres quant à l'état militaire, en raison du caractère public des séances du Congrès Jottrand
mardi 28 juin 1831 Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Seron et suivants
mardi 28 juin 1831 Idem (2) Jottrand
mardi 28 juin 1831 Idem (3) Jottrand (2)
mercredi 29 juin 1831 Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat Jottrand
jeudi 30 juin 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Jottrand
jeudi 30 juin 1831 Idem (2) Jottrand (2)
vendredi 1 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Jottrand
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw et suivants
dimanche 3 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Jottrand
jeudi 7 juillet 1831 Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès Jottrand
samedi 9 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Jottrand
lundi 18 juillet 1831 Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises Jottrand
lundi 18 juillet 1831 Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés et notammment au ministère de la guerre Jottrand
lundi 18 juillet 1831 Idem (2) Jottrand (2)
lundi 18 juillet 1831 Idem (3) Jottrand (3)
lundi 18 juillet 1831 Idem (4) Jottrand (4)
mardi 19 juillet 1831 Décret rétablissant le jury d'assises Raikem
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires Jottrand
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Discussion générale Meeus
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi Jottrand
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mercredi 20 juillet 1831 Idem (3) Jottrand (3)
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Proposition de réduire les subsides aux industriels dont les établissements ont été incendiés pendant la révolution Jottrand
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) Jottrand (2)
mercredi 20 juillet 1831 Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi Jottrand
mercredi 20 juillet 1831 Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 Jottrand
mercredi 20 juillet 1831 Projet de décret d'amnistie politique et de presse Jottrand
mercredi 20 juillet 1831 Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès Jottrand
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) Jottrand (2)