Jottrand Lucien, Léopold
né en 1804 à Genappe décédé en 1877 à Saint-Josse-ten-Noode
Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxellesmardi 16 novembre 1830 | Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres Jottrand et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique Jottrand et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Stassart et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Van Meenen et suivants |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) H. de Brouckere et suivants |
mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) Jottrand (contre l'exclusion) |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Jottrand et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants |
jeudi 2 décembre 1830 | Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut Jottrand |
jeudi 2 décembre 1830 | Idem (2) A. Rodenbach et suivants |
mercredi 8 décembre 1830 | Présentation d'un rapport sur la sûreté publique Jottrand |
mercredi 8 décembre 1830 | Arrestation d'une personne soupçonnée de sympathies orangistes à Liège Devaux et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Jottrand et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) Jottrand |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (3) Beyts et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Deleeuw et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Jottrand et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Détermination du nombre des sénateurs d'Arschot et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Legrelle et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Jottrand |
vendredi 17 décembre 1830 | Idem (3) Jottrand (2) |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Jottrand et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Raikem et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Jottrand |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Jottrand et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Destouvelles et suivants |
mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Jottrand |
jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Ch. de Brouckere et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Jottrand |
mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts Raikem et suivants |
mardi 28 décembre 1830 | Idem (2) Raikem et suivants (2) |
mardi 28 décembre 1830 | Idem (3) Raikem et suivants (3) |
mardi 28 décembre 1830 | Idem (4) Jottrand |
mardi 28 décembre 1830 | Idem (5) Jottrand (2) |
jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Jottrand et suivants |
vendredi 31 décembre 1830 | Projet de loi organisant la garde civique Coppens et suivants |
vendredi 31 décembre 1830 | Idem (2) Jottrand |
vendredi 31 décembre 1830 | Idem (3) Jacques (2) |
vendredi 31 décembre 1830 | Idem (4) Jottrand (4) |
lundi 3 janvier 1831 | Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances Jottrand |
lundi 3 janvier 1831 | Proposition de n'accorder la mobilisation de la garde civique qu'aux seules chambres législatives Jottrand et suivants |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Jottrand |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Jottrand et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants Jottrand et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Jottrand |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Surmont de Volsberghe et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Jottrand et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Jottrand |
dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Jottrand |
lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Legrelle et suivants |
mardi 11 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Jottrand |
jeudi 13 janvier 1831 | Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) Jottrand et suivants |
jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Jottrand |
jeudi 13 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Durée de la session parlementaire Jottrand |
vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de remettre ou de réduire les peines, sauf en matière de responsabilité ministérielle Jottrand |
vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie Jottrand |
vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse Seron et suivants |
vendredi 14 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand |
vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner Jottrand |
samedi 15 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Jottrand (rapporteur) |
samedi 15 janvier 1831 | Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire Jottrand |
samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution Jottrand |
samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
samedi 15 janvier 1831 | Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht Jottrand |
samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation Jottrand |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
lundi 17 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Jottrand |
mardi 18 janvier 1831 | Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Trentesaux et suivants |
mardi 18 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand |
mardi 18 janvier 1831 | Idem (3) Jottrand (2) |
mardi 18 janvier 1831 | Idem (5) Jottrand (3) |
mardi 18 janvier 1831 | Idem (6) Jottrand (4) |
mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Jottrand |
jeudi 20 janvier 1831 | Projet de décret sur la responsabilité ministérielle Jottrand |
jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (3) |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration Jottrand |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile Jottrand |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Jottrand |
dimanche 23 janvier 1831 | Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg Jottrand |
dimanche 23 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande Jottrand |
mardi 25 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours Jottrand |
mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Jottrand |
mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mardi 25 janvier 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mardi 25 janvier 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Jottrand |
jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour Jottrand |
jeudi 27 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
jeudi 27 janvier 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite Jottrand |
jeudi 27 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
jeudi 27 janvier 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Jottrand |
jeudi 27 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Jottrand |
vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
vendredi 28 janvier 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
vendredi 28 janvier 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Jottrand |
samedi 29 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
samedi 29 janvier 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
samedi 29 janvier 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
samedi 29 janvier 1831 | Idem (5) Jottrand (5) |
dimanche 30 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Jottrand |
dimanche 30 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
dimanche 30 janvier 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
dimanche 30 janvier 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
dimanche 30 janvier 1831 | Idem (5) Jottrand (4) |
lundi 31 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Jottrand |
lundi 31 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 31 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat Jottrand |
lundi 31 janvier 1831 | Idem (2) Jottrand |
mardi 1 février 1831 | Respect du règlement du Congrès par les tribunes publiques. Demande visant à exclure, au moyen de la garde civique, les perturbateurs Lebeau et suivants |
mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Jottrand Jottrand (2) Jottrand (3) Jottrand (4) Jottrand (5) |
mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Jottrand |
mardi 1 février 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mardi 1 février 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mardi 1 février 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
mardi 1 février 1831 | Idem (5) Jottrand (5) |
jeudi 3 février 1831 | Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours Jottrand |
jeudi 3 février 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution Jottrand |
vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces Jottrand |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires Jottrand |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Jottrand |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi Jottrand |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil Jottrand |
samedi 5 février 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Robaulx et suivants |
dimanche 6 février 1831 | Idem (2) Jottrand |
dimanche 6 février 1831 | Idem (3) Jottrand (2) |
dimanche 6 février 1831 | Idem (4) Jottrand (3) |
dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Procédure de mise en accusation des ministres Jottrand |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Jottrand |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Vote sur l'ensemble Jottrand |
lundi 7 février 1831 | Promulgation de la constitution Van Meenen et suivants |
mardi 8 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution Jottrand |
jeudi 10 février 1831 | Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges Jottrand (1) |
jeudi 10 février 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
jeudi 10 février 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
jeudi 10 février 1831 | Idem (3) Jottrand (4) |
lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Jottrand |
lundi 21 février 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 21 février 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
lundi 21 février 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
lundi 21 février 1831 | Idem (5) Jottrand (5) |
lundi 21 février 1831 | Idem (6) Jottrand (6) |
lundi 21 février 1831 | Idem (7) Jottrand (7) |
mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement Jottrand |
mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté Jottrand |
mardi 22 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent Jottrand |
mardi 22 février 1831 | Idem §2) Jottrand (2) |
mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Jottrand |
mercredi 23 février 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mercredi 23 février 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mercredi 23 février 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
mercredi 23 février 1831 | Idem (5) Jottrand (5) |
mercredi 23 février 1831 | Idem (6) Jottrand (6) |
mercredi 23 février 1831 | Idem (7) Jottrand (7) |
samedi 26 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (Louis de Potter) Jottrand Jottrand (2) Jottrand (3) |
samedi 26 février 1831 | Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Jottrand |
lundi 28 février 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Jottrand |
lundi 28 février 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 28 février 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
lundi 28 février 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
lundi 28 février 1831 | Idem (5) Jottrand (5) |
mardi 1 mars 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Jottrand |
mardi 1 mars 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mardi 1 mars 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mardi 1 mars 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
mardi 1 mars 1831 | Idem (5) Jottrand (5) |
mardi 1 mars 1831 | Idem (6) Jottrand (6) |
mardi 1 mars 1831 | Idem (7) Jottrand (7) |
mardi 1 mars 1831 | Idem (8) Jottrand (8) |
mardi 1 mars 1831 | Idem (9) Jottrand (9) |
mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Jottrand |
mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements Jottrand |
vendredi 4 mars 1831 | Décret provisoire sur les distilleries Jottrand |
vendredi 4 mars 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques Jottrand |
vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques Van de Weyer |
vendredi 4 mars 1831 | Idem (2) Van de Weyer (2) |
samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique générale Jottrand |
samedi 5 mars 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché Jottrand |
samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831 Jottrand |
dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Jottrand |
dimanche 6 mars 1831 | Décret prorogeant la session du Congrès national Jottrand |
dimanche 6 mars 1831 | Décret prorogeant la session du Congrès national Devaux |
mercredi 30 mars 1831 | Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays Jottrand |
mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mercredi 30 mars 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mercredi 30 mars 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
mercredi 30 mars 1831 | Idem (4) Jottrand (5) |
jeudi 31 mars 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) Forgeur et suivants |
samedi 2 avril 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques Jottrand |
lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Jottrand |
lundi 4 avril 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires Jottrand |
lundi 4 avril 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 4 avril 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires Jottrand |
jeudi 7 avril 1831 | Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 Jottrand |
jeudi 7 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Jottrand |
samedi 9 avril 1831 | Règlement d'ordre de la cour des comptes Jottrand |
samedi 9 avril 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
dimanche 10 avril 1831 | Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Jottrand |
dimanche 10 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (rapporteur) Jottrand (rapporteur) |
dimanche 10 avril 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
dimanche 10 avril 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
dimanche 10 avril 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Jottrand |
lundi 11 avril 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mardi 12 avril 1831 | Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Jottrand (rapporteur) |
mardi 12 avril 1831 | Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales Jottrand |
mardi 12 avril 1831 | Prorogation des pouvoirs de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires de mars 1831 Jottrand |
mercredi 13 avril 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons Jottrand |
mercredi 13 avril 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
jeudi 14 avril 1831 | Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles Jottrand |
jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Jottrand |
jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) destouvellesCour |
jeudi 14 avril 1831 | Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires Jottrand |
jeudi 19 mai 1831 | Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise Jottrand |
mardi 24 mai 1831 | Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique Destouvelles et suivants |
mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Jottrand |
mercredi 25 mai 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mercredi 25 mai 1831 | Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège Jottrand et suivants |
jeudi 26 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales Jottrand |
jeudi 26 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales (2) Jottrand (2) |
vendredi 27 mai 1831 | Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby Jottrand |
vendredi 27 mai 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
samedi 28 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci Jottrand |
samedi 28 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales Jottrand |
lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale Jottrand |
lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour d'une proposition tendant à procéder à l'élection du chef de l'Etat Jottrand |
lundi 30 mai 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Jottrand |
mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Jottrand |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (5) Jottrand (5) |
jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Jottrand |
jeudi 2 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
jeudi 2 juin 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
jeudi 2 juin 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Jottrand |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Jottrand |
samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Jottrand |
samedi 4 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
samedi 4 juin 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mardi 14 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Jottrand |
mardi 14 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mardi 14 juin 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mardi 14 juin 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
mardi 14 juin 1831 | Idem (5) Jottrand (5) |
mardi 14 juin 1831 | Idem (6) Jottrand (6) |
mardi 14 juin 1831 | Idem (7) Jottrand (7) |
mardi 14 juin 1831 | Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante (rapporteur) Beyts |
mercredi 15 juin 1831 | Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers Jottrand |
jeudi 16 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Jottrand |
jeudi 16 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
samedi 18 juin 1831 | Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique Jottrand |
lundi 20 juin 1831 | Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Jottrand |
lundi 20 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 20 juin 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
lundi 20 juin 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
mardi 21 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Beyts et suivants |
mardi 21 juin 1831 | Idem (2) Jottrand |
mardi 21 juin 1831 | Idem (3) Jottrand (2) |
mardi 21 juin 1831 | Idem (4) Jottrand (3) |
mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Jottrand |
mercredi 22 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
vendredi 24 juin 1831 | Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution Jottrand |
vendredi 24 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
samedi 25 juin 1831 | Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais (accises, impôt sur le sel). Réforme des administrations fiscales. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur Jottrand (impôts et administrations fiscales) |
samedi 25 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (entrée en vigueur) |
lundi 27 juin 1831 | Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes Jottrand (rapporteur) |
mardi 28 juin 1831 | Danger qui découle des demandes d'éclaircissements faites aux ministres quant à l'état militaire, en raison du caractère public des séances du Congrès Jottrand |
mardi 28 juin 1831 | Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Seron et suivants |
mardi 28 juin 1831 | Idem (2) Jottrand |
mardi 28 juin 1831 | Idem (3) Jottrand (2) |
mercredi 29 juin 1831 | Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat Jottrand |
jeudi 30 juin 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Jottrand |
jeudi 30 juin 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Jottrand |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw et suivants |
dimanche 3 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Jottrand |
jeudi 7 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès Jottrand |
samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Jottrand |
lundi 18 juillet 1831 | Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises Jottrand |
lundi 18 juillet 1831 | Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés et notammment au ministère de la guerre Jottrand |
lundi 18 juillet 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
lundi 18 juillet 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
lundi 18 juillet 1831 | Idem (4) Jottrand (4) |
mardi 19 juillet 1831 | Décret rétablissant le jury d'assises Raikem |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires Jottrand |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Discussion générale Meeus |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi Jottrand |
mercredi 20 juillet 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mercredi 20 juillet 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Proposition de réduire les subsides aux industriels dont les établissements ont été incendiés pendant la révolution Jottrand |
mercredi 20 juillet 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
mercredi 20 juillet 1831 | Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi Jottrand |
mercredi 20 juillet 1831 | Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 Jottrand |
mercredi 20 juillet 1831 | Projet de décret d'amnistie politique et de presse Jottrand |
mercredi 20 juillet 1831 | Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès Jottrand |
mercredi 20 juillet 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |