Jottrand Lucien (1804-1877)
Jottrand Lucien, Léopold
né en 1804 à Genappe décédé en 1877 à Saint-Josse-ten-Noode
Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
- Idem (2)
- Projet de constitution. Détermination du nombre des sénateurs
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Samedi 18 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Vendredi 31 décembre 1830
Janvier 1831
Lundi 3 janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Dimanche 9 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Mardi 11 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
- Projet de constitution. Durée de la session parlementaire
- Projet de constitution. Droit pour le roi de remettre ou de réduire les peines, sauf en matière de responsabilité ministérielle
- Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie
- Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse
- Idem (2)
- Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner
Samedi 15 janvier 1831
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
- Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution
- Idem (2)
- Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht
- Idem (2)
Lundi 17 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Dimanche 23 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
- Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
Jeudi 27 janvier 1831
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
- Idem (2)
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Février 1831
Mardi 1 février 1831
- Respect du règlement du Congrès par les tribunes publiques. Demande visant à exclure, au moyen de la garde civique, les perturbateurs
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Jeudi 3 février 1831
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
- Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires
- Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution
- Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
- Idem (2)
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 8 février 1831
Jeudi 10 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
- Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement
- Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent
- Idem §2)
Mercredi 23 février 1831
Samedi 26 février 1831
Lundi 28 février 1831
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité d'y recourir au vu de la situation diplomatique générale
- Idem (2)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831
Dimanche 6 mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (4)
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
- Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten
- Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales
- Prorogation des pouvoirs de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires de mars 1831
Mercredi 13 avril 1831
Mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Mercredi 25 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
- Idem (2)
- Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège
Vendredi 27 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Lundi 30 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale
- Mise à l'ordre du jour d'une proposition tendant à procéder à l'élection du chef de l'Etat
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Vendredi 3 juin 1831
Samedi 4 juin 1831
Mardi 14 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
Jeudi 16 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
Samedi 25 juin 1831
Lundi 27 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Mercredi 29 juin 1831
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Dimanche 3 juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
- Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises
- Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés et notammment au ministère de la guerre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Discussion générale
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Proposition de réduire les subsides aux industriels dont les établissements ont été incendiés pendant la révolution
- Idem (2)
- Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi
- Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse
- Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès
- Idem (2)