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Destouvelles Charles (1775-1842)

Interventions (1830-1848)

jeudi 11 novembre 1830 Demande de lecture d'une pièce adressée au Congrès et jugée injurieuse pour plusieurs membres Le Hon et suivants
jeudi 11 novembre 1830 Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès Pirson et suivants
vendredi 12 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national de Mooereghem et suivants
samedi 13 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national de Quarré et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (2) Van Meenen et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (3) Legrelle et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (4) de Baillet et suivants
lundi 15 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national Forgeur et suivants
mardi 16 novembre 1830 Message du gouvernement provisoire visant à communiquer un rapport sur la mission de M. Van de Weyer en Angleterre Destouvelles et suivants
mardi 16 novembre 1830 Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Destouvelles et suivants
mardi 16 novembre 1830 Idem (2) Destouvelles et suivants
mercredi 17 novembre 1830 Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Destouvelles et suivants
jeudi 18 novembre 1830 Nomination d'un ministre des affaires étrangères par le gouvernement provisoire Destouvelles et suivants
lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) H. de Brouckere et suivants
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Pirson et suivants
mercredi 24 novembre 1830 Idem (2) Jottrand et suivants
mercredi 24 novembre 1830 Idem (3) Destouvelles et suivants
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) Destouvelles (contre l'exclusion)
jeudi 25 novembre 1830 Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi de Robaulx
samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès Destouvelles et suivants
samedi 27 novembre 1830 Idem (2) Forgeur et suivants
lundi 6 décembre 1830 Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires de Stassart et suivants
lundi 6 décembre 1830 Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires de Stassart et suivants
mercredi 15 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Destouvelles
jeudi 16 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Jottrand et suivants
jeudi 16 décembre 1830 Idem (2) Raikem et suivants
jeudi 16 décembre 1830 Idem (3) Lebeau et suivants
jeudi 16 décembre 1830 Idem (4) Gendebien et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Destouvelles
vendredi 17 décembre 1830 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Blargnies et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Destouvelles et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants
lundi 20 décembre 1830 Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Destouvelles
lundi 20 décembre 1830 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls de Langhe et suivants
mardi 21 décembre 1830 Garantie de la liberté individuelle Van Snick et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Destouvelles et suivants
mercredi 22 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil d'Ansembourg et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat A. Rodenbach et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants
dimanche 26 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Destouvelles et suivants
mardi 28 décembre 1830 Considérations sur certains impôts (droits sur la vente des bois, patentes, contribution personnelle) Destouvelles
mardi 28 décembre 1830 Proposition de réduire les centimes additionnels sur les impôts Destouvelles (centimes additionnels)
mardi 28 décembre 1830 Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement A. Rodenbach et suivants
mercredi 29 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Destouvelles
jeudi 30 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Destouvelles
jeudi 30 décembre 1830 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 30 décembre 1830 Idem (3) Destouvelles (3)
jeudi 30 décembre 1830 Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Destouvelles et suivants
mercredi 5 janvier 1831 Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Wannaar et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Destouvellles
jeudi 6 janvier 1831 Idem (2) Destouvellles (2)
vendredi 7 janvier 1831 Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Destouvelles
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers Destouvelles
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Beyts et suivants
samedi 8 janvier 1831 Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Destouvelles
samedi 8 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Lebeau et suivants
lundi 10 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Legrelle et suivants
jeudi 13 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Destouvelles
jeudi 13 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 13 janvier 1831 Idem (3) Jottrand (3)
vendredi 14 janvier 1831 Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 Destouvelles
samedi 15 janvier 1831 Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831 (rapporteur) Destouvelles (rapporteur)
samedi 15 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (rapporteur) Destouvelles (2)
lundi 17 janvier 1831 Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation Destouvelles
lundi 17 janvier 1831 Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Destouvelles
lundi 17 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mercredi 19 janvier 1831 Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes Forgeur et suivants
mercredi 19 janvier 1831 Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Destouvelles
jeudi 20 janvier 1831 Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation Destouvelles
vendredi 21 janvier 1831 Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux Destouvelles
vendredi 21 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles
samedi 22 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Destouvelles
samedi 22 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles
samedi 22 janvier 1831 Idem (3) Destouvelles
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Destouvelles
lundi 24 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Nomination et révocation des officiers du ministère public Destouvelles
lundi 24 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel Destouvelles
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Destouvelles
mardi 25 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 25 janvier 1831 Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat Destouvelles
mardi 25 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 25 janvier 1831 Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Destouvelles
mercredi 26 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Destouvelles
mercredi 26 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mercredi 26 janvier 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
mercredi 26 janvier 1831 Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts Destouvelles
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions Destouvelles
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique Destouvelles
vendredi 28 janvier 1831 Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Destouvelles
vendredi 28 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
vendredi 28 janvier 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
lundi 31 janvier 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Destouvelles
lundi 31 janvier 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 1 février 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Destouvelles
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats de Robaulx et suivants
vendredi 4 février 1831 Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique Destouvelles et suivants
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires Destouvelles
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil Destouvelles
samedi 5 février 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 5 février 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Destouvelles
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Destouvelles
lundi 7 février 1831 Promulgation de la constitution Deleeuw et suivants
mardi 8 février 1831 Décret relatif à la promulgation de la Constitution Destouvelles
vendredi 11 février 1831 Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès Destouvelles
vendredi 11 février 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 12 février 1831 Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) Destouvelles
samedi 12 février 1831 Idem (2)) Destouvelles (2)
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Destouvelles
lundi 14 février 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 14 février 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
lundi 14 février 1831 Idem (4) Destouvelles (5)
lundi 14 février 1831 Idem (5) Destouvelles (5)
mardi 15 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales Destouvelles
mardi 15 février 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Destouvelles
jeudi 17 février 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 17 février 1831 Loi visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Deleeuw et suivants
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Destouvelles
lundi 21 février 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 21 février 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
mardi 22 février 1831 Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté Destouvelles
vendredi 25 février 1831 Discours d'accueil de Surlet de Chokier, à l'occasion de la prestation de son serment constitutionnel Destouvelles
vendredi 25 février 1831 Prestation de serment constitution en tant que régent Surlet de Chokier
dimanche 6 mars 1831 Reproche dirigé contre le président du Congrès (Destouvelles) de manquer d'impartialité lors des débats Destouvelles
samedi 2 avril 1831 Interpellations relatives à l'état de préparation militaire Destouvelles
samedi 2 avril 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 2 avril 1831 Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents Destouvelles
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Destouvelles
lundi 4 avril 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 4 avril 1831 Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires Destouvelles
lundi 4 avril 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 7 avril 1831 Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 Destouvelles
vendredi 8 avril 1831 Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation Destouvelles
samedi 9 avril 1831 Règlement d'ordre de la cour des comptes Destouvelles
dimanche 10 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Destouvelles
dimanche 10 avril 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
dimanche 10 avril 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
dimanche 10 avril 1831 Idem (4) Destouvelles (4)
mardi 12 avril 1831 Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau de Sécus et suivants
jeudi 14 avril 1831 Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Destouvelles et suivants
mercredi 18 mai 1831 Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (mise à l'ordre du jour) Destouvelles
lundi 23 mai 1831 Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat Destouvelles
mardi 24 mai 1831 Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique Destouvelles
mardi 24 mai 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 24 mai 1831 Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande Destouvelles
jeudi 26 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales Destouvelles
vendredi 27 mai 1831 Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo Destouvelles
vendredi 27 mai 1831 Rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en naturalisation Destouvelles
vendredi 27 mai 1831 Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby Destouvelles
mardi 31 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Destouvelles
mardi 31 mai 1831 Idem () Destouvelles (2)
mercredi 1 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Destouvelles
mercredi 1 juin 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mercredi 1 juin 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
mercredi 1 juin 1831 Idem (4) Destouvelles (4)
jeudi 2 juin 1831 Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Destouvelles
jeudi 2 juin 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 2 juin 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
jeudi 2 juin 1831 Idem (4) Destouvelles (4)
jeudi 2 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Destouvelles
vendredi 3 juin 1831 Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Destouvelles
mardi 28 juin 1831 Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Destouvelles
mardi 28 juin 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
vendredi 1 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Destouvelles
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw et suivants
mercredi 6 juillet 1831 Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles Destouvelles
mercredi 6 juillet 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
vendredi 8 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Destouvelles
samedi 9 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Destouvelles
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière Destouvelles
mercredi 20 juillet 1831 Remerciements du Congrès à la garde civique Destouvelles
vendredi 9 septembre 1831 Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus Destouvelles
samedi 10 septembre 1831 Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Destouvelles
samedi 10 septembre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 13 septembre 1831 Principe du non-renvoi immédiat des pétitions aux ministres Destouvelles
mardi 13 septembre 1831 Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat Destouvelles
vendredi 16 septembre 1831 Loi réglant le mode de publication des lois Destouvelles et suivants
samedi 17 septembre 1831 Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Indemnités pour logements militaires chez l'habitant Destouvelles
samedi 17 septembre 1831 Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants Delehaye et suivants
samedi 17 septembre 1831 Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée Destouvelles
lundi 19 septembre 1831 Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Destouvelles
mardi 20 septembre 1831 Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice Destouvelles
mardi 20 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Destouvelles
mardi 20 septembre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 20 septembre 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
samedi 24 septembre 1831 Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale Destouvelles
samedi 24 septembre 1831 Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale Destouvelles
samedi 24 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Destouvelles
samedi 24 septembre 1831 Idem (2) Destouvelles
mercredi 28 septembre 1831 Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Destouvelles
jeudi 29 septembre 1831 Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention Destouvelles et suivants
vendredi 30 septembre 1831 Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Destouvelles
vendredi 30 septembre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
dimanche 2 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Destouvelles
dimanche 2 octobre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 3 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation Destouvelles
lundi 3 octobre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mercredi 5 octobre 1831 Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi Destouvelles
mercredi 5 octobre 1831 Nomination d'un nouveau questeur de la Chambre Destouvelles
jeudi 6 octobre 1831 Nomination et appointements du greffier de la Chambre Destouvelles
jeudi 6 octobre 1831 Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Destouvelles
lundi 17 octobre 1831 Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi Le Bègue et suivants
vendredi 21 octobre 1831 Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement Destouvelles
vendredi 21 octobre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
vendredi 21 octobre 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
jeudi 27 octobre 1831 Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés Le Bègue et suivants
vendredi 28 octobre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles de Theux et suivants
vendredi 4 novembre 1831 Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci Destouvelles
jeudi 10 novembre 1831 Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Destouvelles
samedi 12 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Destouvelles
samedi 12 novembre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 12 novembre 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
mercredi 16 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale Destouvelles
jeudi 17 novembre 1831 Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (auteur) Destouvelles
jeudi 17 novembre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
vendredi 18 novembre 1831 Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles Destouvelles
vendredi 25 novembre 1831 Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu Destouvelles
vendredi 25 novembre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
vendredi 25 novembre 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
vendredi 25 novembre 1831 Idem (4) Destouvelles (4)
vendredi 2 décembre 1831 Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés de Robaulx et suivants
vendredi 2 décembre 1831 Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre de Robaulx et suivants
vendredi 2 décembre 1831 Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre Destouvelles
samedi 3 décembre 1831 Loi relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 1832. Approbation préalable de ces budgets par le roi Jonet
mardi 6 décembre 1831 Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour Rodenbach et suivants
vendredi 9 décembre 1831 Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique Destouvelles
jeudi 15 décembre 1831 Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Destouvelles
mercredi 21 décembre 1831 Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie Destouvelles
mercredi 21 décembre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 22 décembre 1831 Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Destouvelles
jeudi 22 décembre 1831 Loi limitant le transit du sucre Destouvelles
samedi 24 décembre 1831 Loi relative au transit des sucres Destouvelles
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) Duvivier et suivants
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832.Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres Destouvelles
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer Destouvelles
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires Destouvelles
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Vote d'urgence du projet Destouvelles (urgence)
mercredi 28 décembre 1831 Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Destouvelles
mercredi 28 décembre 1831 Idem (2) Destouvelles (2)
mercredi 28 décembre 1831 Idem (3) Destouvelles (3)
mercredi 28 décembre 1831 Idem (4) Destouvelles (4)
mercredi 28 décembre 1831 Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre Destouvelles
jeudi 29 décembre 1831 Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Destouvelles
vendredi 20 janvier 1832 Rapport sur une pétition demandent l'établissement d'une deuxième ligne de douanes autour de Maestricht Jamme
lundi 23 janvier 1832 Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Destouvelles
jeudi 26 janvier 1832 Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour Olislagers et suivants
jeudi 26 janvier 1832 Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion Destouvelles
mardi 31 janvier 1832 Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine Destouvelles
vendredi 3 février 1832 Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Destouvelles
vendredi 3 février 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
vendredi 3 février 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
vendredi 10 février 1832 Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) Destouvelles
vendredi 10 février 1832 Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire. Applicabilité de l'article 6 de la Constitution aux étrangers Destouvelles
samedi 18 février 1832 Rapport sur une pétition d'un négociant de Turnhout se plaignant de l'établissement de la nouvelle ligne de douanes Destouvelles
lundi 20 février 1832 Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement Destouvelles
lundi 27 février 1832 Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises, apurement des listes des jurés Destouvelles
lundi 27 février 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 27 février 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
lundi 27 février 1832 Idem (4) Destouvelles (4)
lundi 27 février 1832 Idem (5) Destouvelles (5)
lundi 27 février 1832 Idem (6) Destouvelles (6)
lundi 27 février 1832 Idem (7) Destouvelles (7)
mardi 28 février 1832 Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines Destouvelles et suivants
mercredi 29 février 1832 Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique Destouvelles
mercredi 29 février 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 1 mars 1832 Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Destouvelles
jeudi 1 mars 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 3 mars 1832 Rapport sur une pétition relative à l'impôt des distilleries Destouvelles
mercredi 7 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Proposition faite au rapporteur de répondre en masse aux objections qui lui sont adressées Destouvelles
mardi 13 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale Osy et suivants
mardi 13 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Rappel à l'ordre du jour Destouvelles
mardi 13 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire de Brouckere et suivants
mercredi 14 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement Destouvelles
mercredi 14 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée Destouvelles
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique Destouvelles
jeudi 15 mars 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 17 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles Destouvelles
samedi 17 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins Destouvelles
samedi 17 mars 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 19 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Pertinence de l'inscription dans ce budget des dépenses de consignations et nécessité de créer une administration spéciale pour gérer celles-ci Destouvelles
lundi 19 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de procéder à la révision de la liste des pensions à charge de l'Etat Destouvelles
lundi 19 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire Destouvelles
lundi 19 mars 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 19 mars 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
mardi 20 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais Destouvelles
mardi 20 mars 1832 Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) Destouvelles
mardi 20 mars 1832 Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) Destouvelles (2)
mercredi 21 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires) Destouvelles
jeudi 22 mars 1832 Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge à Vienne Delehaye et suivants
samedi 24 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires Destouvelles
lundi 26 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Destouvelles
lundi 26 mars 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 27 mars 1832 Budget des finances de 1832. Critique de la politique budgétaire consistant à ne pas vouloir améliorer consciemment le déficit public Destouvellles
mercredi 28 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires Destouvelles
mercredi 28 mars 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 29 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux Destouvelles
jeudi 29 mars 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 29 mars 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
samedi 31 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de suspendre la discussion par suite des rumeurs indiquant que le ministre des Finances aurait présenté sa démission au roi Destouvelles
samedi 31 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie Destouvelles
lundi 2 avril 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif Destouvelles
lundi 2 avril 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 2 avril 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
mardi 3 avril 1832 Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles Destouvelles
mercredi 4 avril 1832 Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Destouvelles
mercredi 4 avril 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de supprimer les crédits destinés à rémunérer les avocats du fisc Destouvelles
jeudi 5 avril 1832 Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises Destouvelles
jeudi 5 avril 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
vendredi 6 avril 1832 Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux Destouvelles
vendredi 6 avril 1832 Budget des finances de 1832. Remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement Destouvelles
samedi 7 avril 1832 Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines Destouvelles
mardi 10 avril 1832 Budget de la guerre. Transfert de crédits. Rapport de la section centrale Destouvelles (rapporteur)
mardi 10 avril 1832 Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines Destouvelles
vendredi 13 avril 1832 Projet de loi de réorganisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour Destouvelles
samedi 14 avril 1832 Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises Destouvelles
samedi 14 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces Destouvelles
lundi 16 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire Destouvelles
lundi 16 avril 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 16 avril 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
mardi 17 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Canal de Charleroi à Bruxelles. Calendrier de finalisation et proposition de réduire les tarifs du canal de Charleroi à Bruxelles Destouvelles
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat Destouvelles
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Destouvelles
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Destouvelles
samedi 21 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés Destouvelles
samedi 21 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Destouvelles
samedi 21 avril 1832 Durée de l'ajournement de la Chambre Destouvelles
vendredi 11 mai 1832 Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour Destouvelles
samedi 12 mai 1832 Grande naturalisation du général Evain Destouvelles (rapporteur)
samedi 12 mai 1832 Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles Destouvelles
jeudi 17 mai 1832 Application du règlement de la Chambre en matière de motif d'abstention Destouvelles
mardi 22 mai 1832 Projet de loi monétaire Destouvelles
mardi 22 mai 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 22 mai 1832 Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Destouvelles
jeudi 24 mai 1832 Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Destouvelles
vendredi 25 mai 1832 Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite Destouvelles
lundi 28 mai 1832 Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour Destouvelles
mardi 29 mai 1832 Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Destouvelles
mardi 29 mai 1832 Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci Destouvelles
samedi 2 juin 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Destouvelles
samedi 2 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 2 juin 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
samedi 2 juin 1832 Idem (4) Destouvelles (4)
samedi 2 juin 1832 Idem (5) Destouvelles (5)
samedi 2 juin 1832 Idem (6) Destouvelles (6)
samedi 2 juin 1832 Idem (7) Destouvelles (7)
samedi 2 juin 1832 Idem (8) Destouvelles (8)
samedi 2 juin 1832 Idem (9) Destouvelles (9)
lundi 4 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Bruxelles Destouvelles
lundi 4 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers Destouvelles
lundi 4 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public Destouvelles
lundi 4 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 4 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier Destouvelles
lundi 4 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 4 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université Destouvelles (universités)
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) Destouvelles
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution Destouvelles
mardi 5 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 5 juin 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences Destouvelles
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire Destouvelles
mardi 5 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 5 juin 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
mercredi 6 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix Destouvelles
mercredi 6 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi Destouvelles Destouvelles (2) Destouvelles (3) Destouvelles (4)
samedi 9 juin 1832 Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Destouvelles
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci Destouvelles
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Destouvelles
samedi 9 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Destouvelles
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Destouvelles
samedi 9 juin 1832 LIdem (2) Destouvelles (2)
samedi 9 juin 1832 LIdem (3) Destouvelles (3)
lundi 11 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Destouvelles
lundi 11 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel Destouvelles
lundi 11 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 11 juin 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
lundi 11 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Destouvelles
lundi 11 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
mercredi 13 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Destouvelles
mercredi 13 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 14 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Destouvelles
jeudi 14 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
jeudi 14 juin 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
jeudi 14 juin 1832 Idem (4) Destouvelles (4)
jeudi 14 juin 1832 Idem (5) Destouvelles (5)
jeudi 14 juin 1832 Idem (6) Destouvelles (6)
jeudi 14 juin 1832 Idem (7) Destouvelles (7)
jeudi 14 juin 1832 Idem (8) Destouvelles (8)
jeudi 14 juin 1832 Idem (9) Destouvelles (9)
jeudi 14 juin 1832 Idem (10) Destouvelles (10)
jeudi 14 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Destouvelles
vendredi 15 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Destouvelles
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Destouvelles
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Destouvelles
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation Destouvelles
samedi 16 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats Destouvelles
samedi 16 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 16 juin 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
samedi 16 juin 1832 Idem (4) Destouvelles (4)
lundi 18 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers Destouvelles
lundi 18 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 18 juin 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
mardi 19 juin 1832 Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Rapport de la section centrale Destouvelles
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Destouvelles
mardi 19 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers Destouvelles
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours Destouvelles
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir Destouvelles
mardi 19 juin 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
mardi 19 juin 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
mercredi 20 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Destouvelles
jeudi 21 juin 1832 Loi relative à la formation d’une armée de réserve Destouvelles Destouvelles (2) Destouvelles (3) Destouvelles (4) Destouvelles (4)
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 Destouvelles
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce Destouvelles
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire Destouvelles
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Cours de cassation. Jugement de ces cours en matière de question d'état et de prises à partie Destouvelles
samedi 23 juin 1832 Loi réformant l'impôt sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour Destouvelles
samedi 23 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Destouvelles
lundi 25 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Destouvelles
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Destouvelles Destouvelles (2) Destouvelles (3) Destouvelles (4) Destouvelles (5)
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Destouvelles
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public Destouvelles
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres Destouvelles
jeudi 28 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel Destouvelles Destouvelles (2)
mercredi 4 juillet 1832 Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération Destouvelles
vendredi 6 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Destouvelles
vendredi 6 juillet 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 7 juillet 1832 Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération Destouvelles
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) Destouvelles
samedi 7 juillet 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
samedi 7 juillet 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
samedi 7 juillet 1832 Idem (4) Destouvelles (4)
samedi 7 juillet 1832 Idem (5) Destouvelles (5)
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Destouvelles
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Destouvelles
lundi 9 juillet 1832 Idem (2) Destouvelles (2)
lundi 9 juillet 1832 Idem (3) Destouvelles (3)
lundi 9 juillet 1832 Loi relative aux délits de presse Destouvelles
lundi 9 juillet 1832 Loi relative aux délits de presse Destouvelles
mercredi 11 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel Destouvelles
mercredi 11 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Destouvelles
mercredi 11 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Destouvelles