Destouvelles Charles (1775-1842)
Destouvelles Charles libéral
né en 1775 à Paris décédé en 1842 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Mercredi 29 décembre 1830
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Dimanche 9 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
- Idem (2)
- Projet de constitution. Nomination et révocation des officiers du ministère public
- Idem (2)
- Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel
Mardi 25 janvier 1831
- Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
- Idem (2)
- Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat
- Idem (2)
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Mercredi 2 février 1831
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
- Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Lundi 7 février 1831
Mardi 8 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Samedi 12 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mars 1831
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Vendredi 8 avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Mai 1831
Mercredi 18 mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Vendredi 27 mai 1831
Mardi 31 mai 1831
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Vendredi 3 juin 1831
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Session 1831-1832
Septembre 1831
Vendredi 9 septembre 1831
Samedi 10 septembre 1831
Mardi 13 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Lundi 19 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Jeudi 29 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Octobre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Lundi 17 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Jeudi 27 octobre 1831
Vendredi 28 octobre 1831
Novembre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Samedi 3 décembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Jeudi 15 décembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832.Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Vote d'urgence du projet
Mercredi 28 décembre 1831
Janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Février 1832
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Samedi 18 février 1832
Lundi 20 février 1832
Lundi 27 février 1832
Mardi 28 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Mars 1832
Jeudi 1 mars 1832
Samedi 3 mars 1832
Mercredi 7 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Rappel à l'ordre du jour
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire
Mercredi 14 mars 1832
Jeudi 15 mars 1832
Samedi 17 mars 1832
- Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles
- Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
- Idem (2)
Lundi 19 mars 1832
- Budget de la dette publique de 1832. Pertinence de l'inscription dans ce budget des dépenses de consignations et nécessité de créer une administration spéciale pour gérer celles-ci
- Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de procéder à la révision de la liste des pensions à charge de l'Etat
- Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 20 mars 1832
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
Mercredi 21 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
Samedi 24 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mardi 27 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Avril 1832
Lundi 2 avril 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
Samedi 7 avril 1832
Mardi 10 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Lundi 16 avril 1832
Mardi 17 avril 1832
Mercredi 18 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Mai 1832
Vendredi 11 mai 1832
Samedi 12 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Lundi 28 mai 1832
Juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Lundi 4 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Bruxelles
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 6 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 9 juin 1832
- Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- LIdem (2)
- LIdem (3)
Lundi 11 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Idem (2)
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
- Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Rapport de la section centrale
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 20 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Vendredi 22 juin 1832
- Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
- Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce
- Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire
- Organisation judiciaire. Cours de cassation. Jugement de ces cours en matière de question d'état et de prises à partie
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres
Juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
- Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
Lundi 9 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi