Destouvelles Charles libéral
né en 1775 à Paris décédé en 1842 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de Maestrichtjeudi 11 novembre 1830 | Demande de lecture d'une pièce adressée au Congrès et jugée injurieuse pour plusieurs membres Le Hon et suivants |
jeudi 11 novembre 1830 | Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès Pirson et suivants |
vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Mooereghem et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Quarré et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) Van Meenen et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (3) Legrelle et suivants |
samedi 13 novembre 1830 | Idem (4) de Baillet et suivants |
lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Forgeur et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Message du gouvernement provisoire visant à communiquer un rapport sur la mission de M. Van de Weyer en Angleterre Destouvelles et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Destouvelles et suivants |
mardi 16 novembre 1830 | Idem (2) Destouvelles et suivants |
mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Destouvelles et suivants |
jeudi 18 novembre 1830 | Nomination d'un ministre des affaires étrangères par le gouvernement provisoire Destouvelles et suivants |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) H. de Brouckere et suivants |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Pirson et suivants |
mercredi 24 novembre 1830 | Idem (2) Jottrand et suivants |
mercredi 24 novembre 1830 | Idem (3) Destouvelles et suivants |
mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) Destouvelles (contre l'exclusion) |
jeudi 25 novembre 1830 | Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi de Robaulx |
samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Destouvelles et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Forgeur et suivants |
lundi 6 décembre 1830 | Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires de Stassart et suivants |
lundi 6 décembre 1830 | Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires de Stassart et suivants |
mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Destouvelles |
jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Jottrand et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) Raikem et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (3) Lebeau et suivants |
jeudi 16 décembre 1830 | Idem (4) Gendebien et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Destouvelles |
vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Blargnies et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Destouvelles et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Destouvelles |
lundi 20 décembre 1830 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls de Langhe et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Garantie de la liberté individuelle Van Snick et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Destouvelles et suivants |
mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil d'Ansembourg et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat A. Rodenbach et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Destouvelles et suivants |
mardi 28 décembre 1830 | Considérations sur certains impôts (droits sur la vente des bois, patentes, contribution personnelle) Destouvelles |
mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les centimes additionnels sur les impôts Destouvelles (centimes additionnels) |
mardi 28 décembre 1830 | Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement A. Rodenbach et suivants |
mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Destouvelles |
jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Destouvelles |
jeudi 30 décembre 1830 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 30 décembre 1830 | Idem (3) Destouvelles (3) |
jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Destouvelles et suivants |
mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Wannaar et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Destouvellles |
jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Destouvellles (2) |
vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Destouvelles |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers Destouvelles |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Beyts et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Destouvelles |
samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles |
dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Lebeau et suivants |
lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Legrelle et suivants |
jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Destouvelles |
jeudi 13 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 13 janvier 1831 | Idem (3) Jottrand (3) |
vendredi 14 janvier 1831 | Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 Destouvelles |
samedi 15 janvier 1831 | Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831 (rapporteur) Destouvelles (rapporteur) |
samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (rapporteur) Destouvelles (2) |
lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation Destouvelles |
lundi 17 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Destouvelles |
lundi 17 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mercredi 19 janvier 1831 | Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes Forgeur et suivants |
mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Destouvelles |
jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation Destouvelles |
vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux Destouvelles |
vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Destouvelles |
samedi 22 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles |
samedi 22 janvier 1831 | Idem (3) Destouvelles |
lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Destouvelles |
lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Nomination et révocation des officiers du ministère public Destouvelles |
lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel Destouvelles |
mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Destouvelles |
mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 25 janvier 1831 | Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat Destouvelles |
mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Destouvelles |
mercredi 26 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Destouvelles |
mercredi 26 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mercredi 26 janvier 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts Destouvelles |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions Destouvelles |
jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique Destouvelles |
vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Destouvelles |
vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
vendredi 28 janvier 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
lundi 31 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Destouvelles |
lundi 31 janvier 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Destouvelles |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats de Robaulx et suivants |
vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique Destouvelles et suivants |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires Destouvelles |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil Destouvelles |
samedi 5 février 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 5 février 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Destouvelles |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Destouvelles |
lundi 7 février 1831 | Promulgation de la constitution Deleeuw et suivants |
mardi 8 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution Destouvelles |
vendredi 11 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès Destouvelles |
vendredi 11 février 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) Destouvelles |
samedi 12 février 1831 | Idem (2)) Destouvelles (2) |
lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Destouvelles |
lundi 14 février 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 14 février 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
lundi 14 février 1831 | Idem (4) Destouvelles (5) |
lundi 14 février 1831 | Idem (5) Destouvelles (5) |
mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Destouvelles |
mardi 15 février 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Destouvelles |
jeudi 17 février 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 17 février 1831 | Loi visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Deleeuw et suivants |
lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Destouvelles |
lundi 21 février 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 21 février 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté Destouvelles |
vendredi 25 février 1831 | Discours d'accueil de Surlet de Chokier, à l'occasion de la prestation de son serment constitutionnel Destouvelles |
vendredi 25 février 1831 | Prestation de serment constitution en tant que régent Surlet de Chokier |
dimanche 6 mars 1831 | Reproche dirigé contre le président du Congrès (Destouvelles) de manquer d'impartialité lors des débats Destouvelles |
samedi 2 avril 1831 | Interpellations relatives à l'état de préparation militaire Destouvelles |
samedi 2 avril 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 2 avril 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents Destouvelles |
lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Destouvelles |
lundi 4 avril 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires Destouvelles |
lundi 4 avril 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 7 avril 1831 | Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 Destouvelles |
vendredi 8 avril 1831 | Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation Destouvelles |
samedi 9 avril 1831 | Règlement d'ordre de la cour des comptes Destouvelles |
dimanche 10 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Destouvelles |
dimanche 10 avril 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
dimanche 10 avril 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
dimanche 10 avril 1831 | Idem (4) Destouvelles (4) |
mardi 12 avril 1831 | Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau de Sécus et suivants |
jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Destouvelles et suivants |
mercredi 18 mai 1831 | Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (mise à l'ordre du jour) Destouvelles |
lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat Destouvelles |
mardi 24 mai 1831 | Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique Destouvelles |
mardi 24 mai 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 24 mai 1831 | Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande Destouvelles |
jeudi 26 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales Destouvelles |
vendredi 27 mai 1831 | Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo Destouvelles |
vendredi 27 mai 1831 | Rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en naturalisation Destouvelles |
vendredi 27 mai 1831 | Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby Destouvelles |
mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Destouvelles |
mardi 31 mai 1831 | Idem () Destouvelles (2) |
mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Destouvelles |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mercredi 1 juin 1831 | Idem (4) Destouvelles (4) |
jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Destouvelles |
jeudi 2 juin 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 2 juin 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
jeudi 2 juin 1831 | Idem (4) Destouvelles (4) |
jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Destouvelles |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Destouvelles |
mardi 28 juin 1831 | Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Destouvelles |
mardi 28 juin 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Destouvelles |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw et suivants |
mercredi 6 juillet 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles Destouvelles |
mercredi 6 juillet 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
vendredi 8 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Destouvelles |
samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Destouvelles |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière Destouvelles |
mercredi 20 juillet 1831 | Remerciements du Congrès à la garde civique Destouvelles |
vendredi 9 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus Destouvelles |
samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Destouvelles |
samedi 10 septembre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 13 septembre 1831 | Principe du non-renvoi immédiat des pétitions aux ministres Destouvelles |
mardi 13 septembre 1831 | Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat Destouvelles |
vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois Destouvelles et suivants |
samedi 17 septembre 1831 | Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Indemnités pour logements militaires chez l'habitant Destouvelles |
samedi 17 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants Delehaye et suivants |
samedi 17 septembre 1831 | Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée Destouvelles |
lundi 19 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Destouvelles |
mardi 20 septembre 1831 | Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice Destouvelles |
mardi 20 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Destouvelles |
mardi 20 septembre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 20 septembre 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
samedi 24 septembre 1831 | Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale Destouvelles |
samedi 24 septembre 1831 | Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale Destouvelles |
samedi 24 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Destouvelles |
samedi 24 septembre 1831 | Idem (2) Destouvelles |
mercredi 28 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Destouvelles |
jeudi 29 septembre 1831 | Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention Destouvelles et suivants |
vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Destouvelles |
vendredi 30 septembre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Destouvelles |
dimanche 2 octobre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 3 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation Destouvelles |
lundi 3 octobre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mercredi 5 octobre 1831 | Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi Destouvelles |
mercredi 5 octobre 1831 | Nomination d'un nouveau questeur de la Chambre Destouvelles |
jeudi 6 octobre 1831 | Nomination et appointements du greffier de la Chambre Destouvelles |
jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Destouvelles |
lundi 17 octobre 1831 | Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi Le Bègue et suivants |
vendredi 21 octobre 1831 | Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement Destouvelles |
vendredi 21 octobre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
vendredi 21 octobre 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
jeudi 27 octobre 1831 | Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés Le Bègue et suivants |
vendredi 28 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Theux et suivants |
vendredi 4 novembre 1831 | Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci Destouvelles |
jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Destouvelles |
samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Destouvelles |
samedi 12 novembre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 12 novembre 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mercredi 16 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale Destouvelles |
jeudi 17 novembre 1831 | Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (auteur) Destouvelles |
jeudi 17 novembre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
vendredi 18 novembre 1831 | Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles Destouvelles |
vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu Destouvelles |
vendredi 25 novembre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
vendredi 25 novembre 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
vendredi 25 novembre 1831 | Idem (4) Destouvelles (4) |
vendredi 2 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés de Robaulx et suivants |
vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre de Robaulx et suivants |
vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre Destouvelles |
samedi 3 décembre 1831 | Loi relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 1832. Approbation préalable de ces budgets par le roi Jonet |
mardi 6 décembre 1831 | Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour Rodenbach et suivants |
vendredi 9 décembre 1831 | Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique Destouvelles |
jeudi 15 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Destouvelles |
mercredi 21 décembre 1831 | Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie Destouvelles |
mercredi 21 décembre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 22 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Destouvelles |
jeudi 22 décembre 1831 | Loi limitant le transit du sucre Destouvelles |
samedi 24 décembre 1831 | Loi relative au transit des sucres Destouvelles |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) Duvivier et suivants |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832.Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres Destouvelles |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer Destouvelles |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires Destouvelles |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Vote d'urgence du projet Destouvelles (urgence) |
mercredi 28 décembre 1831 | Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Destouvelles |
mercredi 28 décembre 1831 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mercredi 28 décembre 1831 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mercredi 28 décembre 1831 | Idem (4) Destouvelles (4) |
mercredi 28 décembre 1831 | Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre Destouvelles |
jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Destouvelles |
vendredi 20 janvier 1832 | Rapport sur une pétition demandent l'établissement d'une deuxième ligne de douanes autour de Maestricht Jamme |
lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Destouvelles |
jeudi 26 janvier 1832 | Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour Olislagers et suivants |
jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion Destouvelles |
mardi 31 janvier 1832 | Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine Destouvelles |
vendredi 3 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Destouvelles |
vendredi 3 février 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
vendredi 3 février 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
vendredi 10 février 1832 | Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) Destouvelles |
vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire. Applicabilité de l'article 6 de la Constitution aux étrangers Destouvelles |
samedi 18 février 1832 | Rapport sur une pétition d'un négociant de Turnhout se plaignant de l'établissement de la nouvelle ligne de douanes Destouvelles |
lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement Destouvelles |
lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises, apurement des listes des jurés Destouvelles |
lundi 27 février 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 27 février 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
lundi 27 février 1832 | Idem (4) Destouvelles (4) |
lundi 27 février 1832 | Idem (5) Destouvelles (5) |
lundi 27 février 1832 | Idem (6) Destouvelles (6) |
lundi 27 février 1832 | Idem (7) Destouvelles (7) |
mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines Destouvelles et suivants |
mercredi 29 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique Destouvelles |
mercredi 29 février 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 1 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Destouvelles |
jeudi 1 mars 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 3 mars 1832 | Rapport sur une pétition relative à l'impôt des distilleries Destouvelles |
mercredi 7 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Proposition faite au rapporteur de répondre en masse aux objections qui lui sont adressées Destouvelles |
mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale Osy et suivants |
mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Rappel à l'ordre du jour Destouvelles |
mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire de Brouckere et suivants |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement Destouvelles |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée Destouvelles |
jeudi 15 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique Destouvelles |
jeudi 15 mars 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 17 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles Destouvelles |
samedi 17 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins Destouvelles |
samedi 17 mars 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Pertinence de l'inscription dans ce budget des dépenses de consignations et nécessité de créer une administration spéciale pour gérer celles-ci Destouvelles |
lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de procéder à la révision de la liste des pensions à charge de l'Etat Destouvelles |
lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire Destouvelles |
lundi 19 mars 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 19 mars 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mardi 20 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais Destouvelles |
mardi 20 mars 1832 | Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) Destouvelles |
mardi 20 mars 1832 | Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) Destouvelles (2) |
mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires) Destouvelles |
jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge à Vienne Delehaye et suivants |
samedi 24 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires Destouvelles |
lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Destouvelles |
lundi 26 mars 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 27 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Critique de la politique budgétaire consistant à ne pas vouloir améliorer consciemment le déficit public Destouvellles |
mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires Destouvelles |
mercredi 28 mars 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 29 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux Destouvelles |
jeudi 29 mars 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 29 mars 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
samedi 31 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de suspendre la discussion par suite des rumeurs indiquant que le ministre des Finances aurait présenté sa démission au roi Destouvelles |
samedi 31 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie Destouvelles |
lundi 2 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif Destouvelles |
lundi 2 avril 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 2 avril 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mardi 3 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles Destouvelles |
mercredi 4 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Destouvelles |
mercredi 4 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de supprimer les crédits destinés à rémunérer les avocats du fisc Destouvelles |
jeudi 5 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises Destouvelles |
jeudi 5 avril 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
vendredi 6 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux Destouvelles |
vendredi 6 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement Destouvelles |
samedi 7 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines Destouvelles |
mardi 10 avril 1832 | Budget de la guerre. Transfert de crédits. Rapport de la section centrale Destouvelles (rapporteur) |
mardi 10 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines Destouvelles |
vendredi 13 avril 1832 | Projet de loi de réorganisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour Destouvelles |
samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises Destouvelles |
samedi 14 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces Destouvelles |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire Destouvelles |
lundi 16 avril 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 16 avril 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Canal de Charleroi à Bruxelles. Calendrier de finalisation et proposition de réduire les tarifs du canal de Charleroi à Bruxelles Destouvelles |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat Destouvelles |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Destouvelles |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Destouvelles |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés Destouvelles |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Destouvelles |
samedi 21 avril 1832 | Durée de l'ajournement de la Chambre Destouvelles |
vendredi 11 mai 1832 | Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour Destouvelles |
samedi 12 mai 1832 | Grande naturalisation du général Evain Destouvelles (rapporteur) |
samedi 12 mai 1832 | Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles Destouvelles |
jeudi 17 mai 1832 | Application du règlement de la Chambre en matière de motif d'abstention Destouvelles |
mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire Destouvelles |
mardi 22 mai 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Destouvelles |
jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Destouvelles |
vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite Destouvelles |
lundi 28 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour Destouvelles |
mardi 29 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Destouvelles |
mardi 29 mai 1832 | Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci Destouvelles |
samedi 2 juin 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Destouvelles |
samedi 2 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 2 juin 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
samedi 2 juin 1832 | Idem (4) Destouvelles (4) |
samedi 2 juin 1832 | Idem (5) Destouvelles (5) |
samedi 2 juin 1832 | Idem (6) Destouvelles (6) |
samedi 2 juin 1832 | Idem (7) Destouvelles (7) |
samedi 2 juin 1832 | Idem (8) Destouvelles (8) |
samedi 2 juin 1832 | Idem (9) Destouvelles (9) |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Bruxelles Destouvelles |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers Destouvelles |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public Destouvelles |
lundi 4 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier Destouvelles |
lundi 4 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université Destouvelles (universités) |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) Destouvelles |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution Destouvelles |
mardi 5 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 5 juin 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences Destouvelles |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire Destouvelles |
mardi 5 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 5 juin 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix Destouvelles |
mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi Destouvelles Destouvelles (2) Destouvelles (3) Destouvelles (4) |
samedi 9 juin 1832 | Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Destouvelles |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci Destouvelles |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Destouvelles |
samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Destouvelles |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Destouvelles |
samedi 9 juin 1832 | LIdem (2) Destouvelles (2) |
samedi 9 juin 1832 | LIdem (3) Destouvelles (3) |
lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Destouvelles |
lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel Destouvelles |
lundi 11 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 11 juin 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Destouvelles |
lundi 11 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Destouvelles |
mercredi 13 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Destouvelles |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (4) Destouvelles (4) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (5) Destouvelles (5) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (6) Destouvelles (6) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (7) Destouvelles (7) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (8) Destouvelles (8) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (9) Destouvelles (9) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (10) Destouvelles (10) |
jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Destouvelles |
vendredi 15 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Destouvelles |
samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Destouvelles |
samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Destouvelles |
samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation Destouvelles |
samedi 16 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats Destouvelles |
samedi 16 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 16 juin 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
samedi 16 juin 1832 | Idem (4) Destouvelles (4) |
lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers Destouvelles |
lundi 18 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 18 juin 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mardi 19 juin 1832 | Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Rapport de la section centrale Destouvelles |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Destouvelles |
mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers Destouvelles |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours Destouvelles |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir Destouvelles |
mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
mardi 19 juin 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Destouvelles |
jeudi 21 juin 1832 | Loi relative à la formation d’une armée de réserve Destouvelles Destouvelles (2) Destouvelles (3) Destouvelles (4) Destouvelles (4) |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 Destouvelles |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce Destouvelles |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire Destouvelles |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Cours de cassation. Jugement de ces cours en matière de question d'état et de prises à partie Destouvelles |
samedi 23 juin 1832 | Loi réformant l'impôt sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour Destouvelles |
samedi 23 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Destouvelles |
lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Destouvelles |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Destouvelles Destouvelles (2) Destouvelles (3) Destouvelles (4) Destouvelles (5) |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Destouvelles |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public Destouvelles |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres Destouvelles |
jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel Destouvelles Destouvelles (2) |
mercredi 4 juillet 1832 | Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération Destouvelles |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Destouvelles |
vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 7 juillet 1832 | Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération Destouvelles |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) Destouvelles |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (4) Destouvelles (4) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (5) Destouvelles (5) |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Destouvelles |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Destouvelles |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Destouvelles (2) |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (3) Destouvelles (3) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi relative aux délits de presse Destouvelles |
lundi 9 juillet 1832 | Loi relative aux délits de presse Destouvelles |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel Destouvelles |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Destouvelles |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Destouvelles |