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Osy Jean (1792-1866)

Portrait de Osy Jean

Osy Jean, Joseph, Renier libéral

né en 1792 à Rotterdam décédé en 1866 à Deurne

Représentant 1831-1833 et 1841-1857 , élu par l'arrondissement de Anvers Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (120)
- Forces armées (25)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (95)
Droits politiques, moraux et sociaux (36)
Fiscalité et finances de l'Etat (131)
Infrastructures et transports (28)
Organisation des pouvoirs (71)
- Institutions communales (11)
- Institutions provinciales (1)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir exécutif (34)
- Pouvoir judiciaire (8)
- Pouvoir législatif (16)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (58)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut (2 décembre 1830)
Idem (2) (2 décembre 1830)
Idem (3) (2 décembre 1830)
Idem (4) (2 décembre 1830)
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
Idem (2) (8 janvier 1831)
Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat (11 janvier 1831)
Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) (13 janvier 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
Idem (2) (27 janvier 1831)
Idem (3) (27 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le prince Charles de Bavière) (31 janvier 1831)
Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat (4 février 1831)
Demande d'information sur l'accueil par Louis-Philippe de la nomination du duc de Nemours comme roi des Belges (7 février 1831)
Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
Proposition visant à proclamer la république (14 février 1831)
Idem (2) (14 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (26 février 1831)
Interpellation relative à l'état des négociations diplomatiques (2 mars 1831)
Idem (2) (2 mars 1831)
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin (3 mars 1831)
Idem (2) (3 mars 1831)
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin (3 mars 1831)
Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
Idem (3) (4 mars 1831)
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise (19 mai 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (7 juillet 1831)
Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles (9 juillet 1831)
Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (20 octobre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles (27 octobre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Paiement des fournitures livrées à l'armée française (24 novembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Paiement des fournitures livrées à l'armée française (24 novembre 1831)
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Circulaire anti-orangiste prise de Ch. Rogier à Anvers (24 novembre 1831)
Motion d'ordre relative aux ratifications du traité des XXIV articles par les Puissances (14 janvier 1832)
Idem (2) (14 janvier 1832)
Idem (3) (14 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Communication du gouvernement. Retard dans l'échange des ratifications par les Puissances garantes du traité des XXIV articles (2 février 1832)
Evolution de la situation diplomatique. Evacuation d'Anvers (9 février 1832)
Idem (2) (9 février 1832)
Idem (3) (9 février 1832)
Idem (4) (9 février 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Chemin de fer vers l'Allemagne, négociations diplomatiques (8 mars 1832)
Mise en état de siège de la ville de Gand (8 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège des villes de Gand et d'Anvers (9 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Expulsion d'un étranger soupçonné d'orangisme (Dixon) (9 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Expulsion d'un étranger soupçonné d'orangisme (Dixon) (9 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Négociations diplomatiques, charges liées à l'obligation de loger les militaires chez l'habitant (12 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Absence de ratification par l'Autriche, la Prusse et la Russie du traité des XXIV articles et du traité des forteresses (21 mars 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Idem (2) (25 mai 1832)
Idem (3) (25 mai 1832)
Idem (4) (25 mai 1832)
Idem (5) (25 mai 1832)
Idem (6) (25 mai 1832)
Idem (7) (25 mai 1832)
Idem (8) (25 mai 1832)
Motion d'ordre relatice à l'état des relations diplomatiques (27 juin 1832)
Idem (2) (27 juin 1832)
Idem (3) (27 juin 1832)
Loi portant un crédit supplémentaire au budget de la guerre, refus du gouvernement d'informer sur l'état des négociations diplomatiques, situation générale des recettes et des dépenses (29 juin 1832)
Idem (2) (29 juin 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (11 juillet 1832)
Idem (2) (11 juillet 1832)
Idem (3) (11 juillet 1832)
Idem (4) (11 juillet 1832)
Idem (4) (11 juillet 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (17 juillet 1832)
Idem (2) (17 juillet 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
Renvoi à la séance suivante de la discussion générale sur le projet d'adresse, en raison de la communication tardive des pièces diplomatiques (20 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
Idm (2) (21 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
Idem (2) (23 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire (27 novembre 1832)
Rapport sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant d'une arrestation arbitraire par l'autorité militaire (30 novembre 1832)
Budget des voies et moyens. Question politique générale (projet de démission du gouvernement suite au vote de l'adresse), traité des XXIV articles (libre navigation de l’Escaut) (14 décembre 1832)
Idem (2) (14 décembre 1832)
Demande de renseignement sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant d'une arrestation arbitraire par l'autorité militaire (1 février 1833)
Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques (4 février 1833)
Idem (2) (4 février 1833)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et aux entraves mises à la navigation sur l'Escaut (11 février 1833)
Idem (2) (11 février 1833)
Idem (3) (11 février 1833)
Situation diplomatique générale et mesures d'intimidation militaire de la Hollande sur la navigation maritime de l'Escaut (23 mars 1833)
Situation diplomatique générale et mesures d'intimidation militaire de la Hollande sur la navigation maritime de l'Escaut (fait personnel) (23 mars 1833)
Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (3) (23 mars 1833)
Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (4) (23 mars 1833)
Evaluation de la conduite des négociations diplomatiques du gouvernement, notamment face à l'obligation faite à la Belgique de ne pas intervenir militairement (28 mars 1833)
Conséquences de la situation diplomatique sur l'activité commerciale du port d'Anvers (28 mars 1833)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4) (29 mars 1833)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
Idem (2) (14 octobre 1831)
Idem (3) (14 octobre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Demande visant à ce que les explications demandées au gouvernement à l'occasion de l'examen de pétitions soient fournies lors des séances consacrées à cet examen (22 juin 1832)
Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte à la liberté indivuelle commise par l'autorité militaire (15 novembre 1832)
Rapport sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant d'une arrestation arbitraire par l'autorité militaire (30 novembre 1832)
Demande de renseignement sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant d'une arrestation arbitraire par l'autorité militaire (1 février 1833)

Autres droits politiques

Droit électoral

Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité) (14 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements (18 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté (22 février 1831)
Idem (2) (22 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral (2 mars 1831)
Idem (2) (2 mars 1831)

Droits sociaux

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines (20 janvier 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Inscriptionn d'un crédit pour la pension de l'archevêque de Pradt (19 mars 1832)
Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside (9 février 1833)
Idem (2) (9 février 1833)
Idem (3) (9 février 1833)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
Idem (2) (14 octobre 1831)
Idem (3) (14 octobre 1831)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Expulsion d'un étranger soupçonné d'orangisme (Dixon) (9 mars 1832)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Budget de la chambre des représentants pour 1831 (8 novembre 1831)
Idem (2) (8 novembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (14 décembre 1832)
Budget de la Chambre de 1833. Mise à l'ordre du jour (6 mars 1833)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Organisation de la chambre des comptes (20 décembre 1830)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire (15 janvier 1831)
Idem (2) (15 janvier 1831)
Idem (3) (15 janvier 1831)
Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires (15 janvier 1831)
Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
Loi de crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires (17 novembre 1831)
Mise en état de siège de la ville de Gand (8 mars 1832)
Encaisse du Trésor auprès du caissier de l'Etat (8 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues. Interprétation du terme 'imprévues' (14 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat (3 avril 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses (20 décembre 1832)
Renvoi à la commission permanente des finances des observations de la cour des comptes sur le compte de l'exercice 1830 (28 décembre 1832)
Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand (18 janvier 1833)
Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte (21 janvier 1833)
Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes (4 février 1833)

Dette publique

Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins (4 mars 1831)
Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
Idem (3) (4 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché (5 mars 1831)
Idem (2) (5 mars 1831)
Idem (3) (5 mars 1831)
Idem (4) (5 mars 1831)
Idem (5) (5 mars 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Droit sur les denrées coloniales et plus particulièrement sur le café (18 octobre 1831)
Idem (2) (18 octobre 1831)
Idem (3) (18 octobre 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle (19 octobre 1831)
Idem (2) (19 octobre 1831)
Idem (3) (19 octobre 1831)
Idem (4) (19 octobre 1831)
Renvoi d'une pétition relative aux los-renten (4 novembre 1831)
Budget de la dette publique de 1832. Refus du gouvernement de communiquer le contrat relatif à l'emprunt de 48 millions de florins (19 mars 1832)
Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (19 mars 1832)
Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor (14 décembre 1832)
Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten (28 janvier 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Fait personnel (7 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
Idem (2) (12 février 1833)
Idem (3) (12 février 1833)
Idem (4) (12 février 1833)
Idem (5) (12 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers (28 décembre 1830)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)
Idem (2) (25 janvier 1831)
Idem (3) (25 janvier 1831)
Idem (4) (25 janvier 1831)
Idem (5) (25 janvier 1831)
Idem (6) (25 janvier 1831)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (26 janvier 1831)
Proposition de créer une commission chargée de présenter un projet de loi sur les accises sur le sel et sur l'impôt des distilleries (7 octobre 1831)
Loi limitant le transit du sucre (22 décembre 1831)
Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
Idem (2) (24 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Patente des bateliers étrangers (27 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
Rapport sur une pétition relative à l'impôt des distilleries (3 mars 1832)
Proposition de loi relative au transit des farines et des grains (auteur) (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux (5 avril 1832)
Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour (13 avril 1832)
Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
Idem (2) (15 avril 1832)
Idem (3) (15 avril 1832)
Idem (4) (15 avril 1832)
Rapport sur une pétition relative au transit des grains (25 mai 1832)
Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
Rapport sur une pétition demandant de modifier l'impôt sur les distilleries (5 juillet 1832)
Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel. Mise à l'ordre du jour (10 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
Idem (2) (16 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exemption de contribution foncière les propriétés inondées par suite des hostilités avec la Hollande (18 décembre 1832)
Idem (2) (18 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt personnel (18 décembre 1832)
Rapport sur une pétition contenant des renseignements relatifs à la législation sur les sels (16 janvier 1833)
Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre (28 janvier 1833)
Idem (2) (28 janvier 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Primes à l'exportation (décharge des droits) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Idem (3) (28 février 1833)
Rapport sur une pétition se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucres par la France (2 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
Idem (2) (5 mars 1833)
Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (12 mars 1833)
Idem (2) (12 mars 1833)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts (26 janvier 1831)
Budget de la marine de 1832. Achat de bateaux pour assurer le service des ports et des côtes par le gouvernement (23 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, indemisation aux victimes du polder de Lillo (16 avril 1832)
Idem (2) (16 avril 1832)
Idem (3) (16 avril 1832)
Idem (4) (16 avril 1832)
Idem (5) (16 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Travaux de finalisation du canal de Charleroi à Bruxelles (17 avril 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exemption de contribution foncière les propriétés inondées par suite des hostilités avec la Hollande (18 décembre 1832)
Idem (2) (18 décembre 1832)

Chemins de fer

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Chemin de fer vers l'Allemagne, négociations diplomatiques (8 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, indemisation aux victimes du polder de Lillo (16 avril 1832)
Idem (2) (16 avril 1832)
Idem (3) (16 avril 1832)
Idem (4) (16 avril 1832)
Idem (5) (16 avril 1832)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (10 juillet 1832)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Droit de pilotage et traitement du personnel diplomatique (3 novembre 1831)
Budget de la marine de 1832. Droits de pilotage (23 mars 1832)
Exemption de la taxe des barrières en faveur des courriers de cabinet eou de la poste aux lettres (11 mars 1833)

Voies de terre

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Institutions provinciales

Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français (4 février 1831)

Pouvoir constituant

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Dépenses du Congrès (15 janvier 1831)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce (25 janvier 1831)
Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce (22 juin 1832)
Idem (2) (22 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance et cours d'appel (16 juillet 1832)
Idem (2) (16 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi (16 juillet 1832)
Idem (2) (16 juillet 1832)
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (19 mars 1833)

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres (6 février 1831)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (9 septembre 1831)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (9 septembre 1831)
Modalités de renvoi des pétitions aux commissions permanentes ou au gouvernement (7 octobre 1831)
Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
Idem (2) (29 décembre 1831)
Idem (3) (29 décembre 1831)
Envoi d'un courrier pour inviter les parlementaires absents à se rendre à leur poste (13 janvier 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
Idem (2) (29 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion (1 mars 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres (14 novembre 1832)
Nomination des commissions permanentes. Mise à l'ordre du jour (3 décembre 1832)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Droit sur les denrées coloniales et plus particulièrement sur le café (18 octobre 1831)
Idem (2) (18 octobre 1831)
Idem (3) (18 octobre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la libre sortie des os (28 janvier 1833)

Politique monétaire et financière

Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
Idem (2) (21 mai 1832)
Idem (3) (21 mai 1832)
Idem (4) (21 mai 1832)
Idem (5) (21 mai 1832)
Idem (6) (21 mai 1832)
Idem (7) (21 mai 1832)
Idem (8) (21 mai 1832)
Idem (9) (21 mai 1832)
Idem (10) (21 mai 1832)
Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
Idem (2) (22 mai 1832)
Idem (3) (22 mai 1832)
Idem (4) (22 mai 1832)
Idem (5) (22 mai 1832)
Idem (6) (22 mai 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération (20 décembre 1832)
Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (30 mars 1833)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Adresse au roi. Part des événements révolutionnaires dans les difficultés rencontrées par certaines industries (coton, distilleries...), au regard notamment de la situation antérieure et des aides d'Etat discrétionnaires de Guillaume Ier (emprunt Merlin) (15 septembre 1831)
Idem (2) (15 septembre 1831)
Projet de loi relatif au tarif des émoluments des agents commerciauxs. Renvoi à une commission (8 octobre 1831)
Loi de crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Caractère nuisible des primes versés par le fonds d'encouragement à l'industrie et des aides allouées à certaines villes pour secourir la population ouvrière (17 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
Rapport sur une pétition demandent l'établissement d'une deuxième ligne de douanes autour de Maestricht (20 janvier 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Nécessité de promouvoir les exportations en protégeant la marine marchande (8 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Suppression de la prime accordée aux armateurs, cumul des fonctions de secrétaire et de receveur communal, suspension d'un bourgmestre (11 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Suppression de la prime accordée aux armateurs, cumul des fonctions de secrétaire et de receveur communal, suspension d'un bourgmestre (11 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques, demande visant à rétablir les primes pour la construction de navires (18 avril 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (2 juin 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
Idem (2) (16 juillet 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre (28 janvier 1833)
Idem (2) (28 janvier 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Primes à l'exportation (décharge des droits) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Idem (3) (28 février 1833)
Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (12 mars 1833)
Idem (2) (12 mars 1833)

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
Rapport sur la pétition de l'administration de Gilly réclamant des mesures d'encouragement pour certains charbonnages (5 juillet 1832)

Secteur textile

Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les toiles en France (7 octobre 1831)
Rapport sur une pétition demandant un droit de sortie sur le lin serancé (13 janvier 1832)

Secteur agricole et sylviculture

Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains (1 février 1833)
Idem (2) (1 février 1833)
Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements (5 mars 1833)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (12 mars 1833)
Idem (2) (12 mars 1833)
Idem (3) (12 mars 1833)
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2) (13 mars 1833)
Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel (14 mars 1833)
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (14 mars 1833)

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