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Note d’intention
Malempré
Jean (1859-1909)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Malempré
Jean, Julien
socialiste
né en 1859 à Ensival décédé en 1909 à Ensival
Représentant
1894-1898 et 1900-1909 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
Loi du 26 décembre 1906 portant répression de l’assurance de la mortalité infantile
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
Proposition de loi relative à la formation des électeurs communaux et provinciaux
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Proposition de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations dans les arrondissements de Mons, Charleroi, Verviers, LIége, Namur et Dinant
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
Proposition de loi réglementant la durée du travail, du travail de nuit et du repos hebdomadaire
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels
infrastructures-et-transports
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
pouvoir-executif
Chef de l'Etat et famille royale
Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume
Proposition de loi réglant la position des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat
pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes
Proposition de loi étendant la juridiction des prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux