Hymans Salomon (1829-1884)
Hymans Salomon, Louis libéral
né en 1829 à Rotterdam (Pays-Bas) décédé en 1884 à Ixelles
Représentant 1859-1870 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Rapporteur de lois (1830-1880)
- Loi du 26 mars 1860 qui approuve la convention conclue, le 24 novembre 1859, entre la Belgique et la Sardaigne, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires
- Loi du 9 janvier 1861 qui met à la disposition du département de la justice un crédit complémentaire de 50,000 francs, pour continuer la construction de l’église monumentale de Laeken
- Loi du 27 mai 1861 qui approuve la convention conclue, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France ; pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 2 juin 1861 ouvrant des crédits extraordinaires au ministère de l’intérieur
- Loi du 11 juin 1861 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1860 et 1861
- Loi du 8 août 1862 qui ouvre un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition internationale de Londres
- Loi du 14 août 1862 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit supplémentaire pour compléter l’établissement du tir national
- Loi du 26 décembre 1862 ouvrant au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1862, un crédit de 345,163 fr. 8 c., pour compléter la part contributive de l’Etat dans les dépenses de l’enseignement primaire
- Loi du 12 janvier 1863 qui approuve la convention conclue le 18/30 juillet 1862, entre la Belgique et la Russie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires
- Loi du 14 mars 1863 portant augmentation du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial et des greffiers provinciaux
- Loi du 14 mars 1863 qui augmente le traitement des inspecteurs provinciaux de l’enseignement primaire et l’indemnité des inspecteurs cantonaux
- Loi du 14 mars 1863 portant augmentation des traitements du personnel enseignant et administratif des universités de l’Etat
- Loi du 14 mars 1863 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1863
- Loi du 1 juin 1863 qui ouvre au département de l’intérieur des crédits supplémentaires pour l’exercice 1862
- Loi du 22 juin 1863 qui approuve la convention conclue entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, modèles et dessins industriels et des marques de fabrique
- Loi du 21 avril 1864 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1863
- Loi du 3 janvier 1865 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1865
- Loi du 8 juillet 1865 autorisant l’exécution de travaux d’utilité publique
- Loi du 14 février 1866 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1866
- Loi du 1 juin 1866 qui met à la disposition du ministère de la justice un crédit de 150,000 fr. pour la continuation des travaux de construction de l’église de Laeken
- Loi du 27 décembre 1866 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1867
- Loi du 11 mars 1867 portant des mesures transitoires en faveur des élèves en médecine du premier et du deuxième doctorat qui ont été chargés d’un service public en 1866, à l’occasion de l’épidémie
- Loi du 6 juin 1867 qui alloue au département de l’intérieur des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 378,774 fr. 62 c.
- Loi du 6 juin 1867 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 100,000 francs pour les dépenses relatives à l’enquête instituée et aux récompenses à décerner à l’occasion du choléra
- Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre aux départements de l’intérieur, des travaux publics et de la guerre, des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1868
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Reuss (ligne aînée) à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Reuss (ligne cadette) à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 6 juin 1868 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1868
- Loi du 18 mars 1869 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1869
- Loi du 15 juin 1869 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1870
- Loi du 23 février 1870 portant érection de la commune de Hofstade
- Loi du 30 mars 1870 apportant des modifications à quelques dispositions des lois électorales