Donny François (1791-1872)
Donny François, Constantin catholique
né en 1791 à Ostende décédé en 1872 à Gand
Représentant 1832-1848 , élu par l'arrondissement de OstendeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (30)
- Droits politiques, moraux et sociaux (42)
- Autres droits constitutionnels (4)
- Autres droits politiques (1)
- Droit électoral (14)
- Droits sociaux (15)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (2)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (2)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (1)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (3)
- Fiscalité et finances de l'Etat (57)
- Infrastructures et transports (26)
- Organisation des pouvoirs (92)
- Institutions communales (24)
- Institutions provinciales (15)
- Pouvoir exécutif (43)
- Pouvoir judiciaire (8)
- Pouvoir législatif (2)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (62)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Budget de la marine pour 1833. Marine militaire (10 septembre 1833)
- Budget de la marine pour 1833. Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (10 septembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Fixation du crédit pour couvrir le coût des bâtiments de guerre, nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation d'Ostende (16 janvier 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (18 mars 1835)
- Idem (2) (18 mars 1835)
- Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice (24 mars 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire (27 novembre 1832)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (5 mars 1834)
- Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard notamment des menaces qui pèsent sur la libre navigation de l'Escaut (11 mars 1834)
- Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (5 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (14 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
- Idem (2) (19 mars 1839)
- Idem (3) (19 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
- Idem (2) (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (15 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale (18 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (18 mai 1839)
- Réplique à un discours qualifiant le port d'Ostende de "mauvais" (18 mai 1839)
- Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit (18 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française (9 juillet 1833)
- Idem (2) (9 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire (9 février 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Autres droits politiques
Droit électoral
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (13 juin 1833)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Idem (2) (7 mai 1834)
- Idem (3) (7 mai 1834)
- Idem (4) (7 mai 1834)
- Idem (5) (7 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
Droits sociaux
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
- Idem (2) (2 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo" (24 juillet 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Idem (3) (31 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise : cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande (31 août 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
- Idem (2) (7 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
- Idem (2) (12 septembre 1833)
- Idem (3) (12 septembre 1833)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale) (17 janvier 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (18 mars 1833)
- Budget des finances pour 1835. Refus d'accorder un crédit pour le paiement des remises extraordinaires aux anciens commissaires chargés de rechercher les biens domaniaux cachés (2 mars 1835)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère (16 janvier 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (18 mars 1833)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Situation générale du trésor public (3 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (11 décembre 1832)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du crédit destiné à l'infanterie (3 avril 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 (23 janvier 1834)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (11 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Réserves quant à la portée politique du vote émis par les parlementaires lors du vote du budget des voies et moyens (22 décembre 1832)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Budget des finances pour 1833. Situation du caissier de l'Etat (26 septembre 1833)
- Proposition de loi relative au mode de reddition des comptes de l'Etat (auteur) (1 octobre 1833)
- Proposition de loi relative au mode de reddition des comptes de l'Etat (auteur) (3 octobre 1833)
- Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (5 décembre 1833)
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
- Proposition d'introduire dans les budgets des exercices courants les crédits pour dépenses arriérées sur les exercices clos (14 février 1834)
- Idem (2) (14 février 1834)
- Interdiction de faire des transferts de crédits sans l'approbation du conseil provincial et sans l'approbation du gouvernement (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Budget des finances pour 1835. Projet de réorganisation des services de la douane (25 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (28 février 1835)
- Idem (2) (28 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes (17 décembre 1838)
Dette publique
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (5 mars 1834)
- Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière, fixation de ces mêmes centimes sur les autres propriétés (17 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition contenant des renseignements relatifs à la législation sur les sels (16 janvier 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
- Idem (2) (27 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
- Idem (2) (1 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback") (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (4 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Idem (2) (7 juin 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs) (2 mars 1835)
- Idem (2) (2 mars 1835)
- Idem (3) (2 mars 1835)
- Idem (4) (2 mars 1835)
- Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (8 août 1835)
- Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (10 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (10 décembre 1835)
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de disjoindre de ce projet les dispositions modifiant l'impôt sur les distilleries (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux (3 décembre 1838)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Jetée d'Ostende (10 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (16 septembre 1833)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain (et subsidiairement entre Ostende et Louvain), en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete (24 janvier 1835)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
- Idem (2) (19 mars 1839)
- Idem (3) (19 mars 1839)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Chemins de fer
- Avantages conférés à un seul port (Anvers) en cas de préférence donnée au projet ferroviaire alternatif rejeté par la section centrale (ligne de Sittard) (11 mars 1834)
- Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (11 mars 1834)
- Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard notamment des menaces qui pèsent sur la libre navigation de l'Escaut (11 mars 1834)
- Fait personnel liée à un discours prononcé lors de la discussion du projet de loi sur le chemin de fer (13 mars 1834)
- Ligne de l'Ouest. Impact économique de la construction et rentabilité de cette ligne (21 mars 1834)
- Ligne de l'Ouest. Proposition de réaliser simultanément les travaux sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire, en vue d'assurer l'exécution rapide des travaux sur la ligne de l'Ouest (25 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain (et subsidiairement entre Ostende et Louvain), en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (25 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire (26 mars 1834)
- Renvoi d'une pétition d'habitants d'Ostende demandant l’ouverture des travaux de la route en fer de cette ville vers Malines (14 décembre 1835)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes (25 février 1835)
- Idem (2) (25 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes (26 février 1835)
- Idem (2) (26 février 1835)
- Idem (3) (26 février 1835)
Voies de terre
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Idem (2) (7 juin 1834)
- Etablissement, par le conseil communal,de la liste à transmettre au roi pour la nomination des échevins (loi communale) (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce (28 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les professions de meunier, de boulanger et de cabaretier (28 juillet 1834)
- Droit pour les habitants de la commune et les fonctionnaires délégués de prendre connaissance des délibérations du conseil communal, sauf exceptions particulières (loi communale) (17 novembre 1834)
- Approbation par l'autorité de tutelle des règlements organiques et des comptes annuels des administrations des monts-de-piété (22 novembre 1834)
- Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale) (24 novembre 1834)
- Modalités de quorum et de vote (notamment voix prépondérante du bourgmestre) au sein du collège des bourgmestre et échevins (27 novembre 1834)
- Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale) (2 décembre 1834)
- Idem (2) (2 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (2 décembre 1834)
- Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale) (4 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale) (19 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale) (17 janvier 1835)
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale) (17 janvier 1835)
- Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune devant les tribunaux (loi communale) (17 janvier 1835)
- Idem (2) (17 janvier 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Insertion, dans le titre premier du projet de loi communale, des dispositions transitoires de ce projet (23 mars 1835)
- Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux (3 décembre 1838)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Institutions provinciales
- Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Idem (3) (9 mai 1834)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Idem (2) (27 mai 1834)
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Tutelle financière sur les provinces. Approbation du budget par le gouvernement et inscription d'office des dépenses obligatoires ; recours au législateur en cas d'insuffisance des ressources (loi provinciale) (30 mai 1834)
- Interdiction de faire des transferts de crédits sans l'approbation du conseil provincial et sans l'approbation du gouvernement (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
Pouvoir exécutif
- Adresse au roi. Résultats positifs de la politique mise en place pour lutter contre le choléra (27 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci (22 décembre 1832)
- Réserves quant à la portée politique du vote émis par les parlementaires lors du vote du budget des voies et moyens (22 décembre 1832)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
- Idem (2) (2 juillet 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Idem (3) (31 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise : cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande (31 août 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
- Idem (2) (7 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne (7 septembre 1833)
- Budget de la marine pour 1833. Marine militaire (10 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
- Idem (2) (12 septembre 1833)
- Idem (3) (12 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne (12 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs (14 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement (1 octobre 1833)
- Idem (2) (1 octobre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons (26 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (29 janvier 1834)
- Idem (2) (29 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (30 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (31 janvier 1834)
- Idem (2) (31 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (4 février 1834)
- BIdem (2) (4 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques (5 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits destinés au personnel de l'administration centrale (11 février 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (23 décembre 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes (16 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes (26 février 1835)
- Idem (2) (26 février 1835)
- Idem (3) (26 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Fixation du nombre d'employés de l'administration de l'enregistrement (28 février 1835)
- Idem (2) (28 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (28 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (2 mars 1835)
Pouvoir judiciaire
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (19 mars 1833)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) (19 mars 1833)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (3) (19 mars 1833)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (4) (19 mars 1833)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (5) (19 mars 1833)
- Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce (28 juillet 1834)
- Augmentation du personnel de la cour d'appel de Gand (4 août 1834)
Pouvoir législatif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Demande visant à insérer dans le Moniteur une pétition relative aux droits sur les os (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur. Absence de crédits pour l'encouragement de la pêche nationale (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale (20 février 1834)
- Droits d'entrée et de sortie sur les os (6 mars 1834)
- Idem (2) (6 mars 1834)
- Idem (3) (6 mars 1834)
- Idem (4) (6 mars 1834)
- Idem (5) (6 mars 1834)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (14 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la pêche du cabillaud (10 novembre 1835)
- Effet pervers de l'instauration du péage de l'Escaut sur l'industrie de la pêche belge (13 mai 1839)
- Effet pervers de l'instauration du péage de l'Escaut sur l'industrie de la pêche belge (15 mai 1839)
Politique monétaire et financière
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies (19 décembre 1833)
- Approbation par l'autorité de tutelle des règlements organiques et des comptes annuels des administrations des monts-de-piété (22 novembre 1834)
- Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale) (24 novembre 1834)
- Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre (26 février 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback") (3 juillet 1833)
- Budget de la marine pour 1833. Droits de pilotage du port d'Ostende (10 septembre 1833)
- idem (2) (10 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
- Idem (2) (27 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du mot "pilotage" dans le crédit destiné au port d'Ostende (19 février 1834)
- Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (11 mars 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane (17 décembre 1834)
- Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice (24 mars 1835)
- Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (8 août 1835)
- Renvoi d'une pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité (11 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce d'Ostende relative aux traités conclus avec la France et la Porte ottomane (17 décembre 1838)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
- Idem (2) (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (15 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale (18 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (18 mai 1839)
- Réplique à un discours qualifiant le port d'Ostende de "mauvais" (18 mai 1839)
- Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit (18 mai 1839)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Secteur textile
Secteur agricole et sylviculture
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière, fixation de ces mêmes centimes sur les autres propriétés (17 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains (1 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
- Idem (2) (27 septembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes (11 juillet 1834)
- Idem (2) (11 juillet 1834)
- Caractère exclusif des avantages conférés aux propriétaires (par opposition aux fermiers et consommateurs) par le projet de loi relatif aux droits sur les céréales (11 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
- Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux (28 février 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Renvoi d'une pétition relative au projet de traité de navigation avec la France (20 décembre 1838)
- Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (22 janvier 1839)
- Idem (2) (22 janvier 1839)
- Idem (3) (22 janvier 1839)