De Theux de Meylandt Barthélemy (1794-1874)
De Theux de Meylandt Barthélemy, Théodore catholique
né en 1794 à Schaerbroeck décédé en 1874 à Heusden
Ministre (intérieur et affaires étrangères) entre 1831 et 1874 Représentant 1831-1874 , élu par l'arrondissement de Hasselt Congressiste élu par l'arrondissement de HasseltLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 8 octobre 1833 qui alloue un crédit de 73,000 francs pour travaux aux rives de la Meuse
- Loi du 30 juin 1842 apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne le fractionnement des collèges électoraux et la durée du mandat des membres du conseil et celui du bourgmestre et des échevins
- Loi du 19 juin 1865 relative aux délits commis par les ministres hors de l’exercice de leurs fonctions
- Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
- Loi du 29 juillet 1871 qui accorde une pension viagère à la dame Louise-Christine-Emilie Torris, veuve du général Niellon
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat
- Décret du 23 juin 1831 relatif aux élections aux grades dans la garde civique
- Décret du 25 juin 1831 relatif à la perception des impôts pendant les six derniers mois de 1831
- Décret du 20 juillet 1831 sur la presse
- Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la liste civile et au ministère des affaires étrangères, pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 18 mars 1833 relative au maintien de la taxe des barrières
- Loi du 18 mars 1833. Cahier des charges pour la perception de la taxe des barrières
- Loi du 18 mars 1833 réglant le mode de perception de la taxe des barrières
- Loi du 13 août 1833 relative à l'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
- Loi du 25 juillet 1834 concernant la radiation des noms d’électeurs lors de la révision des listes électorales
- Loi provinciale du 30 avril 1836
- Loi du 30 juin 1842 apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne les bourgmestres
- Loi du 25 décembre 1842 sur l'entrée de l'orge et du seigle
- Loi du 24 septembre 1845 sur la libre entrée de certaines denrées alimentaires
- Loi du 21 juillet 1846 relative au traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, le 10 novembre 1845
- Loi du 23 mars 1857 sur la formation des jurys d'examen
- Loi du 1 mai 1857 sur les jurys d'examen pour la collation des grades académiques
- Loi du 7 avril 1865 portant érection de la commune de Vliermael-Roodt, province de Limbourg