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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales

Coauteurs : Pierre Eloy de Burdinne, Barthélemy Dumortier, Maximilien De Renesse, Henri Simons, Jean Deprey, Alexandre Rodenbach, Hubert Huveners, Jacques Wallaert, François Pirson, Barthélemy De Theux de Meylandt, Charles De Roo, Georges De Garcia de la Vega, Jean-Baptiste Van den Eynde, Désiré De Haerne, Jean-Baptiste Van Cutsem, Eugène Desmet, Jean Maertens, Félix De Muelenaere, Pierre Morel-Danheel, Guillaume Dumont (de Damprémy), Jean Thienpont

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Remarque

Proposition connue sous le nom de <i></i>proposition des 21</i> ou <i>loi de famine</i>. Ajournée <i>sine die</i> par suite du dépôt d'un projet portant sur le même objet et translis par le sénat (projet dit : proposition de Coppens)