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Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité

Législation (1830-1914)

Aucune législation.

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1831-1832

Proposition de loi relative aux établissements de charité

Session extraordinaire 1833

Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité

Session 1840-1841

Proposition de loi conférant la personnalité civile à l'université catholique de Louvain

Session 1844-1845

Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs

Session 1849-1850

Proposition de loi sur le libre exercice de la charité

Session 1853-1854

Session 1855-1856

Projet de loi réorganisant les établissements de bienfaisance

Session 1877-1878

Projet de loi modifiant l'article 900 du code civil

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1832-1833

Session extraordinaire 1833

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Séance du 24 août 1835 : "si les vieillards, les estropiés, etc. doivent éprouver quelque diminution de salaire par la mesure proposée, ils en seront indemnisés par la plus grande aisance qui régnera dans d’autres classes, mises ainsi en position de multiplier les actes de bienfaisance envers les malheureux" (Zoude)

Documentation générale

À venir.