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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
Coauteurs :
Jean-Baptiste
Brabant
,
François
Dubus
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1833-1833, n° 103
1833-1834, n° 81
Séances parlementaires
Mardi 1 octobre 1833 : Lecture
Jeudi 3 octobre 1833 : Développements
Mardi 11 mars 1834 : Rapport de la commission
Mardi 17 juin 1834 : Motion d'ordre
Mardi 17 juin 1834 : Motion d'ordre
Mardi 17 juin 1834 : Motion d'ordre
Matières
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité