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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Droits sur les céréales et les féculents
Législation (1830-1914)
1832
Loi du 1 mai 1832 relative au transit des grains et farines
1833
Loi du 18 mars 1833 qui rétablit les tarifs des grains et céréales en vigueur au mois d’octobre 1830
1834
Loi du 31 juillet 1834 concernant les droits d’entrée et de sortie des céréales
1836
Loi du 31 juin 1836 sur la répression de la fraude des céréales dans la province de Limbourg
1839
Loi transitoire du 3 janvier 1839 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Loi du 4 avril 1839 concernant la réexportation des grains étrangers entreposés
Loi du 25 novembre 1839 qui prohibe temporairement la sortie des grains et pommes de terre
Loi du 26 décembre 1839 qui permet temporairement l'entrée libre de l'orge
1840
Loi du 18 février 1840 relative à la libre réexportation des farines de froment étranger
Loi du 6 juin 1840 sur l'importation des céréales de la partie cédée du Limbourg dans le district de Verviers
Loi du 28 décembre 1840 qui proroge celle du 26 décembre 1839
1841
Loi du 6 décembre 1841 qui proroge les dispositions de la loi du 28 décembre 1840, relative à l'entrée et à la sortie de l'orge
Loi du 6 décembre 1841 qui prohibe l'exportation des pommes de terre et de leur fécule
1842
Loi du 23 septembre 1842 qui prohibe la sortie des pommes de terre et de leurs fécules
Loi du 25 décembre 1842 sur l'entrée de l'orge et du seigle
1843
Loi du 29 décembre 1843 sur l'entrée de l'orge et du seigle
1844
Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 29 décembre 1843 relative aux céréales
1845
Loi du 24 septembre 1845 sur la libre entrée de certaines denrées alimentaires
1846
Loi du 10 juin 1846 prorogeant la loi concernant les denrées alimentaires
Loi du 22 novembre 1846 prorogeant la loi sur la libre entrée des céréales
1847
Loi du 23 mars 1847 portant remise du droit de tonnage et interdiction de la distillation des pommes de terre et des fécules de pommes de terre
Loi du 6 mai 1847 qui proroge la libre entrée des subsistances jusqu'au 1er octobre 1848
1848
Loi du 31 décembre 1848 sur les denrées alimentaires
1849
Loi du 31 décembre 1849 qui proroge jusqu'au 15 février 1850 la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
1850
Loi du 15 février 1850 qui proroge la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires
Loi du 22 février 1850 sur les denrées alimentaires
1853
Loi du 31 décembre 1853 sur les denrées alimentaires
1854
Loi du 29 novembre 1854 sur les denrées alimentaires
1855
Loi du 30 décembre 1855 sur les denrées alimentaires
1856
Loi du 30 décembre 1856 contenant des mesures provisoires relatives aux denrées alimentaires
1857
Loi du 5 février 1857 concernant les denrées alimentaires
1871
Loi du 22 décembre 1871 décrétant la libre entrée des denrées alimentaires
1873
Loi du 3 janvier 1873 sur la libre entrée des denrées alimentaires
1875
Loi du 20 février 1875 qui autorise le gouvernement à interdire l’importation et le transit des pommes de terre de provenance suspecte
1877
Loi du 26 mars 1877 prorogeant la prohibition des pommes de terre de provenance suspecte
1914
Loi du 4 août 1914 concernant les mesures urgentes nécessitées par les éventualités de guerre
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1832-1833
Proposition de loi relative aux tarifs des grains et céréales
Session 1835-1836
Proposition de loi tendant à apporter quelques modifications à la loi du 31 juillet 1834 en faveur des propriétaires dont les terres sont situées en deça du canal de la Passegeule, dans la Flandre Orientale
Session 1843-1844
Projet de loi modifiant les droits sur les céréales
Session 1844-1845
Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Projet de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Session 1879-1880
Projet de loi prorogeant la loi qui autorise le gouvernement à prohiber l'importation et le transit de pommes de terre de provenance suspecte
Session 1884-1885
Proposition de loi rétablissant des droits d'entrée sur les céréales, le riz, les bestiaux, les viandes, le beurre, et application du produit de ces droits à des dégrèvements et amélioration en faveur de l'agriculture
Session 1902-1903
Proposition de loi établissant un droit d'entrée sur les houblons et diminuant le droit d'accise sur la bière
Session 1904-1905
Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
Proposition de loi modifiant le tarif des douanes et établissant un droit d'entrée sur les houblons étrangers
Session 1906-1907
Proposition de loi relative aux droits d'entrée sur les houblons étrangers
Session 1912-1913
Proposition de loi portant suppression temporaire des droits d'entrée sur les avoines
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 30 décembre 1830 : Pétition demandant l'interdiction de distiller les grains pour assurer la subsistance du peuple
Séance du 30 décembre 1830 : Réponse du gouvernement à la pétition analysée le 30 décembre 1830
Session 1832-1833
Séance du 1 février 1833 : Rapport sur une pétition demandant la levée des dispositions relatives à l'exportation, l'importation et au transit des grains (Thienpont et suivants)
Séance du 21 février 1833 : Rapport sur une pétition demandant la levée des dispositions relatives à l'exportation des grains. Intention de certains parlementaires de déposer une proposition de loi en cas d'inertie du gouvernement (de Tiecken de Terhove et suivants)
Séance du 21 février 1833 : Rapport sur une pétition de propriétaires du polder de Lillo, demandant un crédit pour le paiement des dépenses nécessités par l'inondation (d'Huart)
Séance du 13 mars 1833 : Droits sur les céréales (de Brouckere et suivants)
Session extraordinaire 1833
Séance du 5 juillet 1833 : Rapport sur une pétition de cultivateurs de Poperinghe demandant la réduction des droits prohibitifs français sur le houblon, dans le cadre du futur traité de commerce avec la France (Boucqueau de Villeraie)
Session 1833-1834
Séance du 12 décembre 1833 : Statistiques des importations et exportations de céréales et nécessité de modifier la législation douanière en la matière (Eloy de Burdinne)
Séance du 13 décembre 1833 : Nécessité de présenter une loi qui fixe les droits d'entrée et de sortie des céréales de manière à protéger l'agriculture nationale (Eloy de Burdinne)
Séance du 14 janvier 1834 : Renvoi de la proposition adaptant les droits sur les céréales aux chambres de commerce et aux commissions d'agriculture du royaume (Desmanet de Biesme)
Séance du 14 janvier 1834 : Idem (2) (Desmanet de Biesme (2))
Séance du 5 mai 1834 : Pétition demandant que la chambre s'occupe incessamment du projet de loi modifiant le tarif des céréales (Eloy de Burdinne)
Séance du 9 mai 1834 : Incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
Séance du 10 juin 1834 : Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgence d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales (Eloy de Burdinne et suivants)
Séance du 16 juin 1834 : Urgence de prendre des mesures en faveur de l'agriculture (Eloy de Burdinne)
Séance du 10 juillet 1834 : Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié (Eloy de Burdinne et suivants)
Séance du 11 juillet 1834 : Caractère exclusif des avantages conférés aux propriétaires (par opposition aux fermiers et consommateurs) par le projet de loi relatif aux droits sur les céréales (de Foere)
Séance du 11 juillet 1834 : Idem (2) (de Theux)
Séance du 11 juillet 1834 : Idem (3) (Desmet)
Séance du 11 juillet 1834 : Idem (4) (Donny)
Séance du 11 juillet 1834 : Causes de l'avillissement des prix des céréales (Frison)
Séance du 11 juillet 1834 : Nécessité de tenir compte, dans la fixation des droits sur les céréales, de la part de la population occupée aux activités agricoles (d'Huart)
Séance du 11 juillet 1834 : Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes (Vandenhove)
Séance du 11 juillet 1834 : Idem (2) (de Theux et suivants)
Séance du 11 juillet 1834 : Idem (3) (Donny et suivants)
Séance du 11 juillet 1834 : Idem (4) (Donny et suivants (2))
Séance du 11 juillet 1834 : Idem (5) (Desmaisières)
Séance du 11 juillet 1834 : Idem (6) (Desmaisières (2))
Séance du 11 juillet 1834 : Avantages ou inconvénients d'un tarif gradué (échelle mobile) pour la fixation des droits de douanes sur les céréales (Quirini)
Séance du 11 juillet 1834 : Idem (2) (Desmet)
Séance du 11 juillet 1834 : Absence d'influence d'une adaptation des droits sur les céréales sur la rentabilité de l'agriculture (Devaux)
Séance du 12 juillet 1834 : Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison de l'abondance intérieure et/ou effets néfastes d'une augmentation des prix sur l'agriculture elle-même (Rogier)
Séance du 12 juillet 1834 : Idem (2) (Rogier (2))
Séance du 12 juillet 1834 : Idem (3) (Dumont et suivants)
Séance du 12 juillet 1834 : Remise en cause de l'affirmation selon laquelle l'agriculture est en détresse et a besoin de droits protecteurs (Rogier)
Séance du 12 juillet 1834 : Influence d'une adaptation des droits de douanes des céréales sur la rentabilité de l'agriculture en raison notamment de l'abondance intérieure (Smits)
Séance du 12 juillet 1834 : Idem (2) (Meeus)
Séance du 12 juillet 1834 : Situation économique précaire des agriculteurs (Angillis)
Séance du 14 juillet 1834 : Avantages ou inconvénients d'un tarif gradué (échelle mobile) pour la fixation des droits de douanes sur les céréales (de Muelenaere)
Séance du 14 juillet 1834 : Difficulté de concilier les intérêts des grands propriétaires et ceux du commerce des grains (de Muelenaere)
Séance du 14 juillet 1834 : Idem (2) (de Muelenaere (2))
Séance du 14 juillet 1834 : Conséquences sociales d'un prix insuffisant des céréales (de Muelenaere)
Séance du 14 juillet 1834 : Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 15 juillet 1834 : Augmentation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (Coghen et suivants)
Séance du 16 juillet 1834 : Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle (Jullien et suivants)
Séance du 16 juillet 1834 : Fixation des droits sur les céréales (Meeus et suivants)
Séance du 17 juillet 1834 : Fixation des droits sur les céréales (Meeus et suivants)
Séance du 18 juillet 1834 : Fixation des droits sur les céréales (Desmet et suivants)
Séance du 19 juillet 1834 : Fixation des droits sur les céréales (Rogier et suivants)
Séance du 21 juillet 1834 : Fixation des droits sur les céréales (Coghen et suivants)
Séance du 21 juillet 1834 : Désignation des marchés de référence ("marchés régulateurs") pour la détermination des prix des céréales (Dumont et suivants)
Séance du 21 juillet 1834 : Caractère temporaire ou permanent des dispositions contenues dans la loi du 31 juillet 1834 (Verdussen et suivants)
Session 1835-1836
Séance du 25 août 1835 : Rapport sur une pétition de meuniers liégeois se plaignant d'un privilège accordé en matière de droits d'entrée sur la farine à un moulin situé à Maestricht (Jadot et suivants)
Séance du 25 novembre 1835 : Incidence limitée qu'a exercée sur les prix des céréales la loi du 31 juillet 1834 (Smits)
Séance du 1 décembre 1835 : Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 14 décembre 1838 : Rapport sur une pétition du conseil communal de Verviers relative à la cherté des céréales (xxx)
Séance du 21 mars 1839 : Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les céréales importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (xxx)
Documentation générale
À venir.