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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à l'apurement des comptes communaux
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1841-1842, n° 177
1841-1842, n° 243
Séances parlementaires
Lundi 24 janvier 1842 : Dépôt
Mercredi 16 mars 1842 : Rapport de la section centrale
Matières
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)