Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la garde civique
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1832-1833, n° 42
1832-1833, n° 43
Séances parlementaires
Mercredi 26 décembre 1832 : Dépôt
Vendredi 28 décembre 1832 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 décembre 1832 : Discussion générale
Vendredi 28 décembre 1832 : Vote de la question préalable (35 pour, 31 contre)
Matières
Garde civique