Colfs Henri (1864-1936)
Colfs Henri, Louis, François catholique
né en 1864 à Anvers décédé en 1936 à Grimbergen
Représentant 1894-1919 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
- Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 5 décembre 1903 portant révision des traitements des juges de paix et des greffiers et réglant la suspension des greffiers et des employés attachés aux cours et aux tribunaux
- Loi du 25 avril 1908 apportant des modifications à la loi du 30 mars 1861 (caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux)
- Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 11 avril 1896 portant exécution de la loi du 16 août 1887 réglementant le payement des salaires aux ouvriers
- Loi du 11 avril 1897 portant création d'un conseil de prud'hommes à Namur
- Loi du 22 juillet 1897 portant modification de l'article 3, troisième alinéa, de la loi organique de l'instruction primaire (20 septembre 1884-15 septembre 1895), concernant la formation des listes annuelles des enfants, qui ont droit à l'instruction primaire gratuite
- Loi du 26 août 1907 portant modification des limites séparatives des communes d’Ixelles et d’Etterbeek
- Loi du 14 mars 1909 portant modification des limites séparatives d’Ixelles, Forest et Uccle
- Loi du 17 août 1909 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1908 et au budget des dotations pour l’exercice 1909
- Loi du 30 décembre 1910 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1910
- Loi du 28 décembre 1911 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1916 les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
- Loi du 29 décembre 1911 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1912