Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1832-1833
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Séance du 21 décembre 1832 : Rapport sur la pétition d'un volontaire de la révolution demandant à obtenir une place au département des finances ou de la marine (Levae et suivants)
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Séance du 28 janvier 1833 : Rapport sur la pétition d'un volontaire de la révolution demandant à être réintégré dans les rangs de l'armée (Davignon et suivants)
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Séance du 9 février 1833 : Rapport sur une pétition demandant la libération d'un gendarme (Antoine Jacobs) arrêté par les Hollandais le 24 novembre 1830 (Poschet et suivants)
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Séance du 11 février 1833 : Rapport sur une pétition d'un combattant de septembre (Allognier) demandant une pension en raison de l'incapacité de travailler consécutive aux blessures en septembre 1830 (Helias d'Huddeghem)
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Séance du 14 février 1833 : Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon (Vergauwen et suivants)
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Séance du 15 février 1833 : Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon (Jullien et suivants)
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Séance du 15 février 1833 : Eviction successive des principaux officiers volontaires depuis les événements de la révolution et conspirations orangistes (Mellinet, Lehardy de Beaulieu, Boulanger, Lecharlier, Malherbe, Coitin, Niellon) (Gendebien)
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Séance du 25 mars 1833 : Mise en disponibilité du général Niellon (Vergauwen)
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Séance du 25 mars 1833 : Suppression de la mention, dans les états des officiers volontaires incorporés dans l'armée, des services rendus en 1830 (Levae)
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Séance du 26 mars 1833 : Intention prêtée au gouvernement d'éloigner de l'armée les volontaires de la révolution de 1830 (Desmanet de Biesme)
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Séance du 26 mars 1833 : Suppression de la mention, dans les états des officiers volontaires incorporés dans l'armée, des services rendus en 1830 (Evain)
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Séance du 26 mars 1833 : Prise en compte des services rendus par les volontaires pour l'avancement des officiers de l'armée (Desmanet de Biesme)
Session extraordinaire 1833
Session 1834-1835
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Séance du 24 décembre 1834 : Volonté des autorités d'exclure progressivement les officiers volontaires de la révolution de tout rôle actif dans l'armée (Daine, Mellinet, Niellon, Boulanger, Ch. Rue) (Gendebien)
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Séance du 24 décembre 1834 : Idem (2) (de Muelenaere)
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Séance du 24 décembre 1834 : Aperçu statistique des officiers volontaires incorporés dans les rangs de l'armée régulière depuis la révolution (Evain)
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Séance du 27 décembre 1834 : Intention du ministre de prendre en compte les services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade (Gendebien)
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Séance du 19 janvier 1835 : Utilisation, à des fins non prévues par le budget, des moyens mis à la disposition du gouvernement par la célébration des fêtes de commémoration des journées de septembre (Dumortier)
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Séance du 19 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 30 janvier 1835 : Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts) (Gendebien et suivants)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (2) (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (3) (Dumortier)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (4) (Rogier)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (5) (H. Dellafaille et suivants)
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Séance du 30 janvier 1835 : Caractère élitiste des fêtes de septembre financées par le gouvernement (Gendebien)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (2) (Rogier et suivants)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (3) (de Theux)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (4) (Dumortier)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (5) (Rogier)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (6) (Rogier (2))
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Séance du 30 janvier 1835 : Exécution d'un nouveau projet de monument en souvenir des martyrs de la révolution (de Roo et suivants)
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Séance du 30 janvier 1835 : Affectation quasi-exclusive à la ville de Bruxelles du crédit destiné à la célébration des fêtes de septembre (Dumortier)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 30 janvier 1835 : Délaissement dans lequel ont été laissés les hommes de la révolution (Dumortier)
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Séance du 30 janvier 1835 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 7 février 1835 : Rapport sur une pétition se plaignant de la suppression d'une pension versée au père d'un garde communal bruxellois, mort lors d'un affrontement avec la populace en août 1830 (Morel-Danheel et suivants)
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Séance du 9 février 1835 : Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (Gendebien et suivants)
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Séance du 9 février 1835 : Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
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Séance du 18 mars 1835 : Exemption de service accordée au frère d'un blessé ou d'un tué au service de la Belgique au moment de la révolution (loi du 28 mars 1835) (Fleussu et suivants)
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Séance du 25 mars 1835 : Adoption par l'Etat des enfants des volontaires morts lors des journées révolutionnaires (loi du 11 avril 1835) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 25 mars 1835 : Prescription du droit à l'obtention d'une pension civique pour les combattants de septembre et les ayants-droit, en cas de déclaration tardive (loi du 11 avril 1835) (Gendebien et suivants)
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Séance du 25 mars 1835 : Limitation de l'application du droit à l'obtention des pensions civiques aux combats qui ont eu lieu avant le 6 novembre 1830 (loi du 11 avril 1835) (Gendebien et suivants)
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Séance du 25 mars 1835 : Proposition (non-approuvée) d'accorder des indemnités aux personnes estropiées, et aux veuves des citoyens tués lors des événements révolutionnaires, même sans avoir pris part aux combats (loi du 11 avril 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 27 mars 1835 : Adoption par l'Etat des enfants des volontaires morts lors des journées révolutionnaires (loi du 11 avril 1835) (de Theux et suivants)
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Séance du 1 mai 1835 : Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégré dans son grade dans la ligne (Gendebien)
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Séance du 1 mai 1835 : Rapport sur la pétition d'une personne estropiée en septembre 1830 et demandant la continuation d'une pension qu'il recevait bien que n'ayant pas participé aux combats (A. Rodenbach)
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Séance du 1 mai 1835 : Rapport sur la pétition d'un enrôlé volontaire pour deux années lors de la révolution, demandant qu'on le libère de son engagement (Gendebien)
Session 1835-1836
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Séance du 26 août 1835 : Demande en naturalisation adressée à la chambre par le général Niellon (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 août 1835 : Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégrer dans son grade dans la ligne (Gendebien)
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Séance du 26 août 1835 : Demande d'octroi de la grande naturalisation en faveur du général Mellinet (rejeté par le sénat en 1840)
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Séance du 27 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)
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Séance du 28 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Liedts)
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Séance du 28 août 1835 : Idem (2) (Gendebien et suivants)
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Séance du 29 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier)
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Séance du 29 août 1835 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 29 août 1835 : Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (Ernst)
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Séance du 31 août 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 1 septembre 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 1 septembre 1835 : Idem (2) (Dubus)
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Séance du 1 septembre 1835 : Idem (3) (Gendebien)
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Séance du 1 septembre 1835 : Idem (4) (rejet) ((rejet))
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Séance du 21 novembre 1835 : Appropriation de l'église des Augustins à Bruxelles, pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (Dubus et suivants)
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Séance du 21 novembre 1835 : Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (Dumortier et suivants)
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Séance du 23 novembre 1835 : Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (Jullien et suivantss)
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Séance du 12 décembre 1835 : Octroi de la grande naturalisation en faveur du général Niellon
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Séance du 16 janvier 1836 : Mécontentement de l'armée liée à la défaveur portée par le gouvernement aux hommes de la révolution et par la place importante accordée aux officiers étrangers, et plus particulièrement aux officiers français (Gendebien)
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Séance du 16 janvier 1836 : Vexations exercées à l'égard des officiers volontaires (Gendebien et suivants)
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Séance du 19 janvier 1836 : Réplique aux accusations de malversation financières à l'égard d'un officier payeur (Millet), ancien volontaire de la révolution (de Jaegher)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (2) (Evain et suivants)
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Séance du 22 janvier 1836 : Rapport sur une pétition demandant que la chambre des représentants intervienne pour faciliter l'octroi de l'ordre Léopold aux membres du congrès national (F. Dubus et suivants)
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Séance du 1 février 1836 : Augmentation considérable du crédit destiné au paiement des pensions militaires, en raison notamment de la mise à l'écart des officiers volontaires de la révolution (Dumortier et suivants)
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Séance du 1 février 1836 : Idem (2) (Dumortier et suivants (2))
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Séance du 1 février 1836 : Idem (3) (Duvivier)
Documentation générale
À venir.