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Note d’intention
Colfs
Henri (1864-1936)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Colfs
Henri, Louis, François
catholique
né en 1864 à Anvers décédé en 1936 à Grimbergen
Représentant
1894-1919 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Loi du 5 décembre 1903 portant révision des traitements des juges de paix et des greffiers et réglant la suspension des greffiers et des employés attachés aux cours et aux tribunaux
Loi du 25 avril 1908 apportant des modifications à la loi du 30 mars 1861 (caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux)
Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 11 avril 1896 portant exécution de la loi du 16 août 1887 réglementant le payement des salaires aux ouvriers
Loi du 11 avril 1897 portant création d'un conseil de prud'hommes à Namur
Loi du 22 juillet 1897 portant modification de l'article 3, troisième alinéa, de la loi organique de l'instruction primaire (20 septembre 1884-15 septembre 1895), concernant la formation des listes annuelles des enfants, qui ont droit à l'instruction primaire gratuite
Loi du 26 août 1907 portant modification des limites séparatives des communes d’Ixelles et d’Etterbeek
Loi du 14 mars 1909 portant modification des limites séparatives d’Ixelles, Forest et Uccle
Loi du 17 août 1909 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1908 et au budget des dotations pour l’exercice 1909
Loi du 30 décembre 1910 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1910
Loi du 28 décembre 1911 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1916 les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Loi du 29 décembre 1911 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1912