Angillis Ange (1776-1844)

Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838, 19/03/1838, 28/03/1838), des bas et bonneteries (09/11/1837), proposition de voter partiellement la loi (11/11/1837)

Reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837), nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

Dette flottante et équilibre général entre recettes et dépenses (15/11/1837)

Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

Budget du département des finances pour 1838 (07/12/1837)

Fabrication de la monnaie (07/12/1837)

Bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837)

Routes dans la province de Flandre occidentale (14/12/1837)

Ajournement de la chambre (16/12/1837)

Organisation postale (16/12/1837)

Abonnement sur les débits de boissons notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (10/02/1838, 13/02/1838)

Jury d’assises. Condition d’admissibilité du cens (20/02/1838, 21/02/1838)

Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (13/03/1838)

Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (15/03/1838)

Rapports sur des pétitions relatives à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838) au traitement des commissaires de police communaux (15/03/1838)

Droit d’accises sur le sel (22/03/1838)

Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)

Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

Modalités d’émission d’un emprunt public (09/05/1838)

SESSION 1838-1839

Loi relative au timbre. Quittances (03/12/1838)

Recours à l’emprunt pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)

Propagande belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)

Mission diplomatique en Prusse (14/12/1838)

Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (07/03/1839)

SESSION 1839-1840

Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840 (12/11/1839)

Absence de discours du trône pour l’ouverture de la session parlementaire (12/11/1839)

Loi sur les céréales (20/11/1839)

Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (06/12/1839, 20/12/1839, 27/12/1839)

Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)

Endettement public (10/12/1839, 19/12/1839)

Motion d’ordre relative au déficit d’un comptable provincial (23/01/1840, 25/01/1840)

Chemins vicinaux (17/02/1840, 18/02/1840, 25/02/1840)

Présentation du programme gouvernemental (22/04/1840)

Chemin de fer rhénan (23/04/1840)

Péage sur la Sambre (27/04/1840, 28/04/1840)

Demande d’une indemnité par suite de dégâts subis en 1831 (28/04/1840)

SESSION 1840-1841

Projet de loi sur les pensions civiles. Personnel des commissariats d’arrondissement (16/02/1841)

Canalisation du Mandel (22/02/1841)

Absence de clôture définitive des comptes de l’Etat ; attribution au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste, cour des comptes ; tarifs ferroviaires (notamment réduction pour le transport de la houille) (24/02/1841)

Question des partis et confiance à accorder au gouvernement ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (02/03/1841)

SESSION 1841-1842

Récoltes et droit sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841)

Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841

Comptabilité publique et/ou cour des comptes (07/12/1841, 19/04/1842)

Fonds des non-valeurs au budget des voies et moyens (07/12/1841)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire (09/12/1841

Qualité du papier fiscal timbré (11/12/1841)

Nominations dans l’ordre de Léopold (13/12/1841)

Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)

Culture de la garance (21/12/1841)

Subside en faveur de l’industrie linière (22/12/1841)

Projet de loi sur la pêche nationale (01/02/1842)

Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (02/02/1842)

Routes dans la Flandre occidentale (21/02/1842)

Pétition relative à des vexations du commandant du camp de Beverloo (01/03/1842), à une demande d’indemnité d’un juge destitué en 1830 (01/03/1842), à la position pécuniaires d’anciens directeurs d’hôpitaux militaires (25/04/1842), au cumul d’une fonction publique avec une activité commerciale (04/08/1842)

Fixation de l’ordre du jour. Canal de Zelzaete, loi des indemnités (05/03/1842)

Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)

Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)

Canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/04/1842)

Modifications à la loi communale. Fixation de l’ordre du jour (26/04/1842)

Modifications à la loi communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil communal (14/05/1842, 28/05/1842)

Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière et politique commerciale du gouvernement (01/08/1842, 02/08/1842)

SESSION 1842-1843

Renvoi d’une pétition relative à la pension d’un légionnaire de l’Empire (27/01/1843)

Convention de commerce et de navigation conclue avec l’Espagne (notamment droit sur les toiles en lin) (29/11/1842)

Droit sur le café (03/12/1842)

Droits d’enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842, 05/12/1842)

Comptabilité publique et cour des comptes, contribution personnelle, conversion des emprunts publics, caisse d’amortissement des emprunts, octrois communaux (23/12/1842)

SESSION 1843-1844

Renvoi de pétitions relatives à la loi sur la milice (24/11/1843)

Nomination de la commission permanente des finances (17/11/1843), comptabilité publique et/ou cour des comptes (21/11/1843, 25/11/1843)

Paupérisme dans les Flandres (21/11/1843)

Droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843

Gestion de la dette publique (15/12/1843

Ordre de Léopold (18/12/1843)

Impôt sur le sel (20/12/1843)

Personnel de l’administration centrale du département de l’intérieur (22/01/1844)

Loi sur la milice et exemption des étudiants en théologie (22/01/1844)

Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)