Angillis Ange (1776-1844)
Angillis Ange, Benoît, Xavier libéral
né en 1776 à Menen décédé en 1844 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1844, élu par l'arrondissement de CourtrayInterventions (1830-1848)
| vendredi 28 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Theux et suivants |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 Angillis |
| vendredi 4 novembre 1831 | Renvoi d'une pétition relative aux los-renten Angillis |
| lundi 7 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831 Angillis |
| mardi 8 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Traitements des membres de l'ordre judiciaire, cour des comptes, haute cour militaire, impression du Bulletin officiel Angillis |
| samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation du ministère des finances, toelangen et traitements d'attente, caisse des retraites Angillis |
| mercredi 16 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale Angillis |
| vendredi 18 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Economies proposées par la section centrale et possibilité de leur mise en oeuvre Angillis |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Angillis |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Angillis |
| samedi 24 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts, origine de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Angillis |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal Angillis |
| mardi 27 décembre 1831 | Idem (2) Angillis |
| jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Angillis |
| lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Angillis |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Réplique aux discours anticatholiques prononcés lors de la prise en considération de cette proposition, situaition de l'enseignement privé Angillis |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Manoeuvres cléricales en matière électorale Angillis (élections) |
| vendredi 27 janvier 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal Angillis |
| vendredi 10 février 1832 | Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) Angillis |
| mercredi 7 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Utilité du compte d'exécution du budget précédent Angillis |
| mercredi 7 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Encaisse du Trésor auprès du caissier de l'Etat Angillis |
| mercredi 7 mars 1832 | Mise en état de siège de la ville de Gand, situation diplomatique Angillis |
| mercredi 7 mars 1832 | Idem (2) Angillis (2) |
| samedi 10 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Marché Hambrouk et mise en état de la ville de Gand Angillis |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition d'un ancien professeur de l'académie militaire de Bréda demandant un traitement d'attente Angillis |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers Angillis |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère Angillis |
| lundi 9 avril 1832 | Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre Angillis |
| lundi 9 avril 1832 | Idem (2) Angillis (2) |
| mardi 10 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines Angillis |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs Angillis |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (2) Angillis (2) |
| samedi 14 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres Angillis |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Angillis |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite Angillis |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Angillis |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales Angillis |
| vendredi 16 novembre 1832 | Modalités de nomination de la commission d'adresse en réponse au discours du trône Angillis |
| jeudi 29 novembre 1832 | Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Angillis |
| jeudi 29 novembre 1832 | Idem (2) Angillis (2) |
| samedi 1 décembre 1832 | Absence de reddition des comptes de l'Etat par le gouvennement Angillis |
| mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement Angillis |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt Angillis |
| jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle Angillis |
| vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses Angillis |
| samedi 22 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire Angillis |
| lundi 24 décembre 1832 | Projet de loi modifiant la loi monétaire Angillis |
| lundi 24 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire Angillis |
| mercredi 26 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire Angillis |
| vendredi 28 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la garde civique Angillis |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas Angillis |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten Angillis |
| vendredi 1 février 1833 | Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains Angillis |
| vendredi 1 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant que les cimetières soient établis hors de l'enceinte des communes Angillis |
| vendredi 1 février 1833 | Idem (2) Angillis (2) |
| lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes Angillis |
| vendredi 8 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Angillis |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays Angillis |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant que les actes notariés en flamand ne soient plus enregistés en français Angillis |
| lundi 11 mars 1833 | Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques Angillis |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers Angillis |
| mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Angillis |
| mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2) Angillis (2) |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi Angillis |
| samedi 16 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales. Motifs d'abstention Angillis et suivants |
| samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés Angillis |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge Angillis |
| mardi 19 mars 1833 | Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (amendement) Angillis |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Angillis |
| mercredi 27 mars 1833 | Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Angillis |
| samedi 30 mars 1833 | Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or Angillis |
| lundi 1 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Angillis |
| lundi 1 avril 1833 | Idem (2) Angillis (2) |
SESSION EXTRAORDINAIRE 1833
(01) Nomination de la commission des finances (12/06/1833)
(02) Elections contestées de Liége (13/06/1833)
(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Position diplomatique de la Belgique et convention du 21 mai 1833 ; émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes (19/06/1833)
(04) Reddition des comptes des exercices 1830 et 1831 (24/06/1833, 28/06/1833, 2/08/1833)
(05) Non-caducité des projets de loi déposés sous la législature précédente (26/06/1833)
(06) Brevets d’invention (2/08/1833)
(07) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (5/08/1833)
SESSION 1833-1834
(01) Renvoi d’une pétition relative aux los-renten (03/03/1834)
(02) Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833, 11/12/1833, 12/12/1833)
(03) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)
(04) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière de Gand (11/12/1833)
(05) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (12/12/1833, 13/12/1833, 14/12/1833)
(06) Dette publique (los-renten) (12/12/1833, 17/01/1834)
(07) Fabrication et administration de la monnaie (13/12/1833)
(08) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente (14/01/1834, 15/01/1834)
(09) Encouragement au commerce et à l’industrie. Marine marchande (16/01/1834), idem, pêche nationale, exposition industrielle, etc. (21/02/1834)
(10) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(11) Budget du département des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834), comptabilité publique et cour des comptes, réforme de la fiscalité, droits d’enregistrement, réorganisation des services de l’administration fiscale (29/01/1834, 31/01/1834)
(12) Organisation communale. Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834), cas d’incompatibilité (24/01/1834)
(13) Droits d’entrée sur les mécaniques (29/01/1834)
(14) Administration des postes (31/01/1834)
(15) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)
(16) Instruction primaire (27/02/1834)
(17) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (28/02/1834)
(18) Chemin de fer (22/03/1834, 23/03/1834)
(19) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 (30/04/1834)
(20) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (01/05/1834, 02/05/1834)
(21) Garde civique (03/05/1834)
(22) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)
(23) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834, 09/05/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834), fonctionnement du conseil provincial (09/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834)
(24) Organisation communale. Dispositions électorales (08/07/1834, 09/07/1834)
(25) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/07/1834)
SESSION 1837-1838
(01) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838, 19/03/1838, 28/03/1838), des bas et bonneteries (09/11/1837), proposition de voter partiellement la loi (11/11/1837)
(02) Reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837), nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)
(03) Dette flottante et équilibre général entre recettes et dépenses (15/11/1837)
(04) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)
(05) Budget du département des finances pour 1838 (07/12/1837)
(06) Fabrication de la monnaie (07/12/1837)
(07) Bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837)
(08) Routes dans la province de Flandre occidentale (14/12/1837)
(09) Ajournement de la chambre (16/12/1837)
(10) Organisation postale (16/12/1837)
(11) Abonnement sur les débits de boissons notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (10/02/1838, 13/02/1838)
(12) Jury d’assises. Condition d’admissibilité du cens (20/02/1838, 21/02/1838)
(13) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (13/03/1838)
(14) Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (15/03/1838)
(15) Rapports sur des pétitions relatives à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838) au traitement des commissaires de police communaux (15/03/1838)
(16) Droit d’accises sur le sel (22/03/1838)
(17) Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)
(18) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)
(19) Modalités d’émission d’un emprunt public (09/05/1838)
SESSION 1838-1839
(01) Loi relative au timbre. Quittances (03/12/1838)
(02) Recours à l’emprunt pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)
(03) Propagande belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)
(04) Mission diplomatique en Prusse (14/12/1838)
(05) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (07/03/1839)
SESSION 1839-1840
(01) Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840 (12/11/1839)
(02) Absence de discours du trône pour l’ouverture de la session parlementaire (12/11/1839)
(03) Loi sur les céréales (20/11/1839)
(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (06/12/1839, 20/12/1839, 27/12/1839)
(05) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)
(06) Endettement public (10/12/1839, 19/12/1839)
(07) Motion d’ordre relative au déficit d’un comptable provincial (23/01/1840, 25/01/1840)
(08) Chemins vicinaux (17/02/1840, 18/02/1840, 25/02/1840)
(09) Présentation du programme gouvernemental (22/04/1840)
(10) Chemin de fer rhénan (23/04/1840)
(11) Péage sur la Sambre (27/04/1840, 28/04/1840)
(12) Demande d’une indemnité par suite de dégâts subis en 1831 (28/04/1840)
SESSION 1840-1841
(01) Projet de loi sur les pensions civiles. Personnel des commissariats d’arrondissement (16/02/1841)
(02) Canalisation du Mandel (22/02/1841)
(03) Absence de clôture définitive des comptes de l’Etat ; attribution au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste, cour des comptes ; tarifs ferroviaires (notamment réduction pour le transport de la houille) (24/02/1841)
(04) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (02/03/1841)
SESSION 1841-1842
(01) Récoltes et droit sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841)
(02) Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841
(03) Comptabilité publique et/ou cour des comptes (07/12/1841, 19/04/1842)
(04) Fonds des non-valeurs au budget des voies et moyens (07/12/1841)
(05) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (09/12/1841
(06) Qualité du papier fiscal timbré (11/12/1841)
(07) Nominations dans l’ordre de Léopold (13/12/1841)
(08) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)
(09) Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)
(10) Culture de la garance (21/12/1841)
(11) Subside en faveur de l’industrie linière (22/12/1841)
(12) Projet de loi sur la pêche nationale (01/02/1842)
(13) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (02/02/1842)
(14) Routes dans la Flandre occidentale (21/02/1842)
(15) Pétition relative à des vexations du commandant du camp de Beverloo (01/03/1842), à une demande d’indemnité d’un juge destitué en 1830 (01/03/1842), à la position pécuniaires d’anciens directeurs d’hôpitaux militaires (25/04/1842), au cumul d’une fonction publique avec une activité commerciale (04/08/1842)
(16) Fixation de l’ordre du jour. Canal de Zelzaete, loi des indemnités (05/03/1842)
(17) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)
(18) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)
(19) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/04/1842)
(20) Modifications à la loi communale. Fixation de l’ordre du jour (26/04/1842)
(21) Modifications à la loi communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil communal (14/05/1842, 28/05/1842)
(22) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière et politique commerciale du gouvernement (01/08/1842, 02/08/1842)
SESSION 1842-1843
(01) Renvoi d’une pétition relative à la pension d’un légionnaire de l’Empire (27/01/1843)
(02) Convention de commerce et de navigation conclue avec l’Espagne (notamment droit sur les toiles en lin) (29/11/1842)
(03) Droit sur le café (03/12/1842)
(04) Droits d’enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842, 05/12/1842)
(05) Comptabilité publique et cour des comptes, contribution personnelle, conversion des emprunts publics, caisse d’amortissement des emprunts, octrois communaux (23/12/1842)
SESSION 1843-1844
(01) Renvoi de pétitions relatives à la loi sur la milice (24/11/1843)
(02) Nomination de la commission permanente des finances (17/11/1843), comptabilité publique et/ou cour des comptes (21/11/1843, 25/11/1843)
(03) Paupérisme dans les Flandres (21/11/1843)
(04) Droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843
(05) Gestion de la dette publique (15/12/1843
(06) Ordre de Léopold (18/12/1843)
(07) Impôt sur le sel (20/12/1843)
(08) Personnel de l’administration centrale du département de l’intérieur (22/01/1844)
(09) Loi sur la milice et exemption des étudiants en théologie (22/01/1844)
(10) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)