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Tribunaux de première instance

Législation (1830-1914)

1832

Loi du 4 août 1832 organique de l'ordre judiciaire

1834

Loi du 17 août 1834 portant augmentation du personnel des cours d’appel de Bruxelles et de Gand et du tribunal de première instance de Bruxelles

1835

Loi du 27 septembre 1835 concernant la nomination d’un deuxième vice-président au tribunal de première instance à Bruxelles

1836

Loi du 20 février 1836 qui arrête les traitements des substituts des procureurs-généraux près les cours d'appel, et qui fixe les classes dans lesquelles sont portés les tribunaux de Hasselt et de Verviers

1838

Loi du 25 mai 1838 qui augmente le personnel des tribunaux de Tournay, de Charleroy et de Diekirch

1839

1841

Loi du 25 mars 1841 relative à la nomination d'un troisième juge d'instruction dans l'arrondissement de Bruxelles

1842

1847

Loi du 23 mai 1847 relative à l'augmentation du personnel du tribunal de première instance de Nivelles

1848

Loi du 2 juin 1848 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy

1849

Loi du 15 juin 1849 portant réduction du personnel des cours et de certains tribunaux

1852

Loi du 12 avril 1852 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy

1853

Loi du 15 juin 1853 portant augmentation du personnel de la cour d’appel et du tribunal de première instance de Bruxelles

1858

1861

Loi du 2 juin 1861 portant suppression de l'expédition des tables décennales des actes de l'état-civil destinée aux gouverneurs provinciaux

1865

Loi du 5 juillet 1865 portant prorogation du terme fixé pour la réduction du personnel de première instance de Tournai

1866

Loi du 21 mars 1866 portant augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et de Charleroi

1869

Loi du 18 juin 1869 sur l’organisation judiciaire

1872

Loi du 13 mai 1872 portant augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles

1873

Loi du 7 mai 1873 portant augmentation du nombre des juges et des substituts du procureur du roi près le tribunal de première instance d'Anvers

1874

Loi du 2 juin 1874 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles

1876

Loi du 9 mars 1876 portant augmentation du personnel de quelques tribunaux

1877

Loi du 8 mai 1877 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance d’Anvers

1879

Loi du 1 avril 1879 portant augmentation du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et de quelques tribunaux de première instance

1880

1881

Loi du 16 août 1881 autorisant le gouvernement à fixer les émoluments des greffiers des cours d'appel et des tribunaux de première instance

1884

Loi du 8 octobre 1884 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit pour le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège

1885

Loi du 12 mai 1885 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance d'Anvers

1886

1887

Loi du 24 août 1887 portant augmentation du personnel de tribunaux de première instance et de justices de paix

1889

Loi du 28 juin 1889 portant augmentation du personnel des tribunaux de première instance séant à Audenarde, Malines et Mons

1890

Loi du 5 juin 1890 concernant le tribunal de première instance de Bruxelles

1891

Loi du 10 janvier 1891 relative à la plaidoirie dans les tribunaux de première instance

1894

Loi du 30 mai 1894 élevant à la deuxième classe le tribunal de première instance de Hasselt

1895

Loi du 21 août 1895 augmentant d'un substitut le personnel du parquet de Courtrai

1898

1899

1900

Loi du 6 mai 1900 portant création d'une cinquième chambre au tribunal de première instance de Charleroi

1902

Loi du 23 mai 1902 portant augmentation du personnel de divers tribunaux

1905

Loi du 24 août 1905 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles et du personnel du tribunal de commerce de Verviers

1906

Loi du 5 mars 1906 augmentant le personnel de la cour d’appel de Bruxelles et le personnel des tribunaux de première instance d’Anvers, d’Audenarde, de Charleroi, de Liége et de Mons

1909

Loi du 3 août 1909 relative à l’augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et d’Anvers

1911

Loi du 12 août 1911 augmentant le personnel des tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons, de Bruges, d'Anvers, de Malines, de Termonde et élevant le tribunal de première instance de Charleroi à la première classe

1913

Loi du 12 septembre 1913 augmentant le personnel des cours et de certains tribunaux