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Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité

Législation (1830-1914)

1833

Loi du 13 août 1833 relative à l'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

1834

Loi du 30 juillet 1834 relative aux frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés

1845

Loi du 28 février 1845 relative au domicile de secours

1848

Loi du 3 avril 1848 concernant les dépôts de mendicité et les écoles de réforme

1852

Loi du 31 décembre 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire de 811 fr. 2 c., en faveur de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Nieuport

1859

Loi du 3 juin 1959 portant nouvelle rédaction de l’article 84 de la loi communale

1866

Loi du 6 mars 1866 relative à la mendicité, au vagabondage et aux dépôts de mendicité

1870

Loi du 28 mars 1870 qui autorise le gouvernement à acquérir les bâtiments et terres dépendantes des anciennes colonies de bienfaisance situées à Merxplas-Ryckevorsel et Wortel

1876

1877

Loi du 6 mai 1877 approuvant la transaction conclue avec la province d'Anvers, au sujet de la propriété des immeubles composant le dépôt de mendicité de Hoogstraeten

1879

1888

Loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par des administrations publiques de bienfaisance

1889

Loi du 30 juillet 1889 relative à l’assistance juridique et à la procédure gratuite

1890

1891

1895

Loi du 27 juin 1895 modifiant l'article 3 de la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite

1896

1897

Loi du 15 février 1897 modifiant les articles 25 et 30 de la loi du 27 novembre 1891, pour la répression du vagabondage et de la mendicité

1898

Loi du 19 mai 1898 modifiant le paragraphe premier de l'article 2 de la loi du 27 novembre 1891, sur l'assistance publique

1899

Loi du 26 juillet 1899 exemptant des droits d'enregistrement et de transcription les acquisitions de bois ou forêts ou de terrains à boiser, faites par les communes et les établissements charitables publics

1906

Loi du 25 septembre 1906 ayant pour but d’interdire la fabrication, l’importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes

1909

Loi du 6 août 1909 relative à la stabilité des emplois dépendant des établissements publics de bienfaisance et des monts-de-piété

1912

Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance

1913

Loi du 30 août 1913 instituant un hospice pour orphelins mâles indigents d'agents subalternes de l'Etat et pour orphelins mâles indigents de la province de Namur et du canton de Perwez (Brabant)