Van Humbeeck Pierre (1829-1890)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 6 juillet 1860 prorogeant l’article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
• Loi du 6 avril 1861 portant interprétation de l’article 87 de la loi du 8 mai 1848, sur la garde civique
• Loi du 12 juin 1861 autorisant l’approbation des statuts de la société verviétoise pour la construction de maisons d’ouvriers
• Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1862
• Loi du 8 août 1862 portant érection de la commune d'Auderghem (Brabant)
• Loi du 9 août 1862 qui ouvre un crédit extraordinaire de 338,910 francs au département de la guerre
• Loi du 12 août 1862 qui déroge à la législation sur les droits d’enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions d’immeubles affectés au logement des classes ouvrières
• Loi du 4 janvier 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1864
• Loi du 15 juillet 1864 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1864
• Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1865
• Loi du 30 décembre 1864 qui ouvre au budget du ministère des finances un crédit extraordinaire de 49,000 francs
• Loi du 26 décembre 1867 fixant le contingent de l’armée pour 1868
• Loi du 5 avril 1868 sur l’organisation de l’armée
• Loi du 5 avril 1868 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1869
• Loi du 5 avril 1868 portant division du contingent de milice en contingent actif et en contingent de réserve
• Loi du 5 avril 1868 qui fixe la durée du service militaire
• Loi du 5 avril 1868 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1868
• Loi du 27 mai 1868 portant dérogation temporaire à l’article 7 de la loi du 16 juin 1836, sur le mode d’avancement dans l’armée
• Loi du 28 avril 1869 approuvant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1869
• Loi du 20 juin 1869 qui transfère une somme de 3,200 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1868
• Loi du 18 décembre 1869 fixant le contingent de l’armée pour 1870
• Loi du 18 décembre 1869 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1870
• Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
• Loi du 15 décembre 1872 comprenant les titres I à IV, livre premier, du code de commerce
• Loi du 18 mai 1873 contenant le titre IX, livre premier, du code de commerce, relatif aux sociétés
• Loi du 2 juin 1874 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles
• Loi du 11 juin 1874 contenant les titres X et XI, livre premier, du code de commerce
• Loi du 21 décembre 1874 portant érection de la commune de Nieuwenrode, province de Brabant
• Loi du 21 août 1879 contenant le livre II du code de commerce