Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée, et assimilations de grade des fonctionnaires du corps de l'intendance militaire et des employés du service administratif