Jottrand Gustave (1830-1906)
Jottrand Gustave liberal
né en 1830 à Bruxelles décédé en 1906 à Bruxelles
Représentant 1870-1884 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
- Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables
- Loi du 11 juin 1883 modifiant le paragraphe premier de l'article 63 de la loi du 30 décembre 1867 sur les bourses de commerce
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 24 mai 1876 portant érection de la commune de Hallaer et réunion du hameau de Bernum à la commune d'Itegem
- Loi du 26 août 1878 apportant des modifications à quelques dispositions de la loi de 1822 sur la contribution personnelle et du code électoral
- Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1879
- Loi du 18 février 1879 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1879
- Loi du 1 avril 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1878 et 1879
- Loi du 1 avril 1879 portant augmentation du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et de quelques tribunaux de première instance
- Loi du 2 août 1879 relative à des aliénations et à des échanges de biens domaniaux
- Loi du 15 mars 1880 allouant un crédit spécial de 55,000 francs au département des finances
- Loi du 26 avril 1880 concernant la bourse commune des huissiers
- Loi du 23 août 1880 ouvrant un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1879
- Loi du 28 août 1880 allouant au ministère de l'intérieur un crédit de 1,700,000 francs, à valoir sur le crédit de 1,800,000 francs pétitionné pour couvrir les dépenses relatives aux expositions nationales
- Loi du 2 janvier 1881 allouant un crédit spécial de 567,700 fr. au département des travaux publics pour compléter le balisage et l'éclairage de l'Escaut
- Loi du 2 avril 1881 autorisant le rachat de la concession du chemin de fer de Lierre à Turnhout et ouvrant des crédits spéciaux pour ce rachat et pour travaux publics
- Loi du 14 août 1881 allouant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
- Loi du 15 août 1881 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1880 et 1881
- Loi du 27 mars 1882 relative à des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé
- Loi du 20 mars 1883 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1883
- Loi du 26 décembre 1883 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques et téléphoniques
- Loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles
- Loi du 10 juin 1884 portant modification des limites séparatives des communes de Wesembeek et de Tervueren
- Loi du 9 septembre 1884 approuvant l'arrangement conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 9 mai 1884, à l'effet de déterminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs des filets appartenant aux chaloupes des deux pays