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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi érigeant la commune de Haesrode (Brabant)
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1883-1884, n° 166 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 207 (rapport)
Matières
Modifications des limites communales