Guillery Jules (1824-1902)
Guillery Jules, Louis libéral
né en 1824 décédé en 1902
Représentant 1859-1884 et 1886-1888 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Rapporteur de lois (1830-1863)
- Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1861
- Loi du 10 mai 1861 portant augmentation du personnel de la cour d’appel de Gand
- Loi du 8 août 1862 qui proroge certaines dispositions de la loi du 1er mai 1857, sur l’enseignement supérieur
- Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 13,013 francs 78 centimes, pour le payement d’une créance
- Loi du 14 mars 1863 ouvrant au département de l’intérieur un crédit d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
- Loi du 29 mai 1863 portant prorogation, pour les deux sessions de 1864, du mode de nomination des membres des jurys d’examen universitaire
- Loi du 21 avril 1864 portant prorogation, pour les deux sessions de 1865, du mode de nomination des jurys universitaires
- Loi du 30 juin 1865 prorogeant, pour les sessions de 1866 et de 1867, le mode de nomination des membres des jurys et, sauf une modification, le système d’examen établis par la loi du 1er mai 1857