Guillery Jules (1824-1902)
Guillery Jules, Louis libéral
né en 1824 décédé en 1902
Représentant 1859-1884 et 1886-1888 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
- Loi du 31 mars 1866 portant abolition de l’amende en matière civile dans les cas de rejet du pourvoi en cassation ou en appel de la tierce opposition et de la requête civile
- Loi du 21 février 1870 relative au droit d’appel en matière fiscale
- Loi du 16 mai 1876 fixant le minimum du traitement des instituteurs
- Loi du 22 mai 1886 modifiant la loi du 18 mai 1873, sur les sociétés commerciales
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1861
- Loi du 10 mai 1861 portant augmentation du personnel de la cour d’appel de Gand
- Loi du 8 août 1862 qui proroge certaines dispositions de la loi du 1er mai 1857, sur l’enseignement supérieur
- Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 13,013 francs 78 centimes, pour le payement d’une créance
- Loi du 14 mars 1863 ouvrant au département de l’intérieur un crédit d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
- Loi du 29 mai 1863 portant prorogation, pour les deux sessions de 1864, du mode de nomination des membres des jurys d’examen universitaire
- Loi du 21 avril 1864 portant prorogation, pour les deux sessions de 1865, du mode de nomination des jurys universitaires
- Loi du 30 juin 1865 prorogeant, pour les sessions de 1866 et de 1867, le mode de nomination des membres des jurys et, sauf une modification, le système d’examen établis par la loi du 1er mai 1857
- Loi du 30 mai 1868 autorisant l’augmentation de trente à trente-sept du nombre des notaires de résidence à Bruxelles
- Loi du 27 mai 1870 contenant le code pénal militaire
- Loi du 1 juin 1870 ouvrant des crédits supplémentaires au département de la justice
- Loi du 14 mai 1870 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1871
- Loi du 18 mai 1873 contenant le titre IX, livre premier, du code de commerce, relatif aux sociétés
- Loi du 26 avril 1875 relative à l’établissement d’un nouveau champ de manœuvres, près Bruxelles
- Loi du 2 juillet 1875 exemptant de divers droits les sociétés coopératives
- Loi du 18 décembre 1875 portant dérogation à l’article 2 de la loi du 14 août 1857, relative au timbre adhésif, et concernant la création de timbres adhésifs pour les affiches
- Loi du 30 juillet 1879 relative à l’éméritat pour les professeurs de l’enseignement supérieur
- Loi du 26 décembre 1881 apportant une modification à la loi du 4 octobre 1867
- Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables