Dubus François, Charles, Joseph catholique
né en 1791 à Tournai décédé en 1873 à Tournai
Représentant entre 1831 et 1848, élu par les arrondissements de Tournai et Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de Tournaisamedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Dubus et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée) de Robaulx et suivants |
lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Lehon et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Lehon et suivants |
jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics F. Dubus |
lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix F. Dubus |
mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration F. Dubus |
mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière F. Dubus |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi F. Dubus |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi F. Dubus |
lundi 7 février 1831 | Idem (2) F. Dubus (2) |
jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes F. Dubus |
jeudi 17 février 1831 | Idem (2) F. Dubus (2) |
jeudi 17 février 1831 | Idem (3) F. Dubus (3) |
mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté F. Dubus |
jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 F. Dubus |
samedi 10 septembre 1831 | Formation du bureau définitif de la chambre Dubus |
vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois F. Dubus |
vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Dubus |
vendredi 4 novembre 1831 | Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête Dubus |
mardi 8 novembre 1831 | Budget de la chambre des représentants pour 1831 Dubus |
mardi 8 novembre 1831 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Dubus |
vendredi 25 novembre 1831 | Réplique à une intervention critiquant une décision d'un tribunal. Indépendance du pouvoir judiciaire Dubus |
vendredi 20 janvier 1832 | Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines Dubus |
lundi 23 janvier 1832 | Propositions de loi relatives aux biens des fabriques d'église et des établissements de charité (co-auteur) Dubus |
mercredi 25 janvier 1832 | Projet de loi portant organisation du pouvoir judiciaire. Motion d'ordre visant à déterminer préalablement si les juges actuellement existants seront maintenus ou déclarés inamovibles Dubus |
mardi 31 janvier 1832 | Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine Dubus |
vendredi 3 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants |
samedi 24 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires Dubus |
lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Dubus |
mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires Dubus |
jeudi 12 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative Dubus |
jeudi 12 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des commissaires d'arrondissement Dubus |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (4) Dubus (4) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (5) Dubus (5) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (6) Dubus (6) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (7) Dubus (7) |
samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration centrale des contributions, douanes et accises Dubus |
samedi 14 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres Dubus |
samedi 14 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
dimanche 15 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces Dubus |
dimanche 15 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel Dubus |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire Dubus |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Dubus |
jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Dubus |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales Dubus |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale Dubus |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges Dubus |
vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition de l'administration communale de Celles, en réponse à la demande de séparation faite par quelques habitants de Molembaix Dubus |
lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Clôture de la discussion Dubus |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Dubus |
mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Dubus |
mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Dubus |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Dubus |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Dubus |
vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 6 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) Dubus |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (4) Dubus (4) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (5) Dubus (5) |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Dubus |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Tournai) Dubus |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Dubus |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (4) Dubus (4) |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (5) Dubus (5) |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (6) Dubus (6) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix Dubus |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Dubus |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Dubus |
mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (3) |
mercredi 11 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Dubus |
samedi 14 juillet 1832 | Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Dubus |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Rapport de la commission Dubus (rapporteur) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance Dubus |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (4) Dubus (4) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cour de cassation Dubus (cour de cassation) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi Dubus |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Dubus |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
mardi 17 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Vote sur l'ensemble Dubus |
lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Dubus |
jeudi 29 novembre 1832 | Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Dubus (rapporteur) |
jeudi 29 novembre 1832 | Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Dubus |
vendredi 30 novembre 1832 | Proposition de considérer comme caducs les projets de loi qui n'ont pas été approuvés dans un délai raisonnable Dubus |
vendredi 30 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour Dubus |
mercredi 26 décembre 1832 | Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation Dubus |
mercredi 26 décembre 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Dubus |
mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité Dubus |
mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère Dubus |
lundi 21 janvier 1833 | Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre Dubus |
vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing Dubus |
samedi 26 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Dubus Dubus (2) |
vendredi 1 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale Dubus |
lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat Dubus Dubus (2) Dubus (3) |
mercredi 6 février 1833 | Ordre des travaux de la chambre Dubus Dubus (2) |
mercredi 6 février 1833 | Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat Dubus Dubus (2) Dubus (3) |
jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération Dubus |
jeudi 21 février 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Dubus |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice Rogier et suivants |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (3) Dubus |
mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (3) Dubus |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi Dubus |
vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4) Dubus |
samedi 16 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Dubus |
samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité Dubus |
lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Dubus_aine |
mardi 19 mars 1833 | Retard apporté à la vérification des pouvoirs d'un membre élu par l'arrondissement de Hasselt DE_THEUX_Barthelemy |
mardi 19 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires Dubus |
mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger Dubus |
mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) Dubus (2) |
jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires Dubus |
jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence Dubus |
vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Dubus |
vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) Dubus (2) |
vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3) Dubus (3) |
jeudi 28 mars 1833 | Motion d'ordre relative au retard apporté dans l'examen du projet de budget de l'Etat (2) Dubus |