Dubus François, Charles, Joseph catholique
né en 1791 à Tournai décédé en 1873 à Tournai
Représentant entre 1831 et 1848, élu par les arrondissements de Tournai et Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de Tournaisamedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Dubus et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée) de Robaulx et suivants |
lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Lehon et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Lehon et suivants |
jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics F. Dubus |
lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix F. Dubus |
mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration F. Dubus |
mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière F. Dubus |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi F. Dubus |
lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi F. Dubus |
lundi 7 février 1831 | Idem (2) F. Dubus (2) |
jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes F. Dubus |
jeudi 17 février 1831 | Idem (2) F. Dubus (2) |
jeudi 17 février 1831 | Idem (3) F. Dubus (3) |
mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté F. Dubus |
jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 F. Dubus |
samedi 10 septembre 1831 | Formation du bureau définitif de la chambre Dubus |
vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois F. Dubus |
vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Dubus |
vendredi 4 novembre 1831 | Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête Dubus |
mardi 8 novembre 1831 | Budget de la chambre des représentants pour 1831 Dubus |
mardi 8 novembre 1831 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Dubus |
vendredi 25 novembre 1831 | Réplique à une intervention critiquant une décision d'un tribunal. Indépendance du pouvoir judiciaire Dubus |
vendredi 20 janvier 1832 | Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines Dubus |
lundi 23 janvier 1832 | Propositions de loi relatives aux biens des fabriques d'église et des établissements de charité (co-auteur) Dubus |
mercredi 25 janvier 1832 | Projet de loi portant organisation du pouvoir judiciaire. Motion d'ordre visant à déterminer préalablement si les juges actuellement existants seront maintenus ou déclarés inamovibles Dubus |
mardi 31 janvier 1832 | Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine Dubus |
vendredi 3 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants |
samedi 24 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires Dubus |
lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Dubus |
mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires Dubus |
jeudi 12 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative Dubus |
jeudi 12 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des commissaires d'arrondissement Dubus |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (4) Dubus (4) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (5) Dubus (5) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (6) Dubus (6) |
vendredi 13 avril 1832 | Idem (7) Dubus (7) |
samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration centrale des contributions, douanes et accises Dubus |
samedi 14 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres Dubus |
samedi 14 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
dimanche 15 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces Dubus |
dimanche 15 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel Dubus |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire Dubus |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Dubus |
jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Dubus |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales Dubus |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale Dubus |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges Dubus |
vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition de l'administration communale de Celles, en réponse à la demande de séparation faite par quelques habitants de Molembaix Dubus |
lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Clôture de la discussion Dubus |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Dubus |
mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Dubus |
mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Dubus |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Dubus |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Dubus |
vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 6 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) Dubus |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (4) Dubus (4) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (5) Dubus (5) |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Dubus |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Tournai) Dubus |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Dubus |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (4) Dubus (4) |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (5) Dubus (5) |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (6) Dubus (6) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix Dubus |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Dubus |
lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Dubus |
mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (3) |
mercredi 11 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Dubus |
samedi 14 juillet 1832 | Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Dubus |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Rapport de la commission Dubus (rapporteur) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance Dubus |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (4) Dubus (4) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cour de cassation Dubus (cour de cassation) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi Dubus |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Dubus |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (3) Dubus (3) |
mardi 17 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Vote sur l'ensemble Dubus |
lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Dubus |
jeudi 29 novembre 1832 | Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Dubus (rapporteur) |
jeudi 29 novembre 1832 | Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Dubus |
vendredi 30 novembre 1832 | Proposition de considérer comme caducs les projets de loi qui n'ont pas été approuvés dans un délai raisonnable Dubus |
vendredi 30 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour Dubus |
mercredi 26 décembre 1832 | Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation Dubus |
mercredi 26 décembre 1832 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Dubus |
mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité Dubus |
mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère Dubus |
lundi 21 janvier 1833 | Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre Dubus |
vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing Dubus |
samedi 26 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Dubus |
samedi 26 janvier 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 1 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale Dubus |
lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat Dubus |
lundi 4 février 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 4 février 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
mercredi 6 février 1833 | Ordre des travaux de la chambre Dubus |
mercredi 6 février 1833 | Idm (2) Dubus (2) |
mercredi 6 février 1833 | Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat Dubus |
mercredi 6 février 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mercredi 6 février 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération Dubus |
jeudi 21 février 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Dubus |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice Rogier et suivants |
mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (3) Dubus |
mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (3) Dubus |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi Dubus |
vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4) Dubus |
samedi 16 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Dubus |
samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité Dubus |
lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Dubus_aine |
mardi 19 mars 1833 | Retard apporté à la vérification des pouvoirs d'un membre élu par l'arrondissement de Hasselt DE_THEUX_Barthelemy |
mardi 19 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires Dubus |
mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger Dubus |
mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) Dubus (2) |
jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires Dubus |
jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence Dubus |
vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Dubus |
vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) Dubus (2) |
vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3) Dubus (3) |
jeudi 28 mars 1833 | Motion d'ordre relative au retard apporté dans l'examen du projet de budget de l'Etat (2) Dubus |
samedi 8 juin 1833 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur) Dubus |
lundi 10 juin 1833 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche Dubus |
lundi 10 juin 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 10 juin 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
vendredi 14 juin 1833 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) Dubus |
vendredi 14 juin 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 21 juin 1833 | Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) Dubus |
vendredi 21 juin 1833 | Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes Dubus |
vendredi 21 juin 1833 | Adresse au roi. Intrigues électorales qui ont été la suite de la dissolution des Chambres en avril 1833 Dubus |
vendredi 21 juin 1833 | Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement Dubus |
lundi 24 juin 1833 | Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) Dubus |
lundi 24 juin 1833 | Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement Dubus |
lundi 24 juin 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mardi 9 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale Dubus |
mercredi 10 juillet 1833 | Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire et question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale Dubus |
mercredi 10 juillet 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mercredi 10 juillet 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
jeudi 11 juillet 1833 | Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale Dubus |
jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg Dubus |
jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements Dubus |
jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte Dubus |
jeudi 11 juillet 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
jeudi 11 juillet 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque Dubus |
jeudi 11 juillet 1833 | Idem (2) Dubus |
vendredi 12 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification Dubus |
vendredi 12 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés Dubus |
vendredi 12 juillet 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mercredi 17 juillet 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 Dubus |
samedi 3 août 1833 | Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité Dubus |
lundi 5 août 1833 | Impossibilité de commencer la discussion du budget de l'Etat en l'absence des rapports sur les sections particulières de ce budget, relatives aux différents départements Lebeau et suivants |
lundi 5 août 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mardi 6 août 1833 | Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité Dubus |
mercredi 7 août 1833 | Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Dubus |
samedi 10 août 1833 | Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Dubus |
samedi 10 août 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 10 août 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
samedi 10 août 1833 | Idem (4) Dubus (4) |
samedi 10 août 1833 | Idem (5) Dubus (5) |
lundi 12 août 1833 | Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Dubus |
lundi 12 août 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 12 août 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
jeudi 29 août 1833 | Rapport sur une pétition relative aux los-renten Dubus |
jeudi 29 août 1833 | Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire Dubus |
vendredi 30 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché Dubus |
vendredi 30 août 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 30 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais Dubus |
lundi 2 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Critique de la pratique consistant à transmettre les charges de notaire contre de l'argent et non sur la base d'un concours portant sur le mérite des aspirants au notariat Dubus |
lundi 2 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 2 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation Dubus |
lundi 2 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 2 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
lundi 2 septembre 1833 | Idem (4) Dubus (4) |
mardi 3 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation Dubus |
mardi 3 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mardi 3 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
mardi 3 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de première instance. Frais de bureau des procureurs du roi Dubus |
mardi 3 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mardi 3 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
mardi 3 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice Dubus |
mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire Dubus |
mercredi 4 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Adjudication du Bulletin officiel Dubus |
mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Régime pénitentiaire et coût d'entretien des détenus Dubus |
mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire Verdussen |
mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire Dubus |
mercredi 4 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires Dubus |
jeudi 5 septembre 1833 | Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative Dubus |
jeudi 5 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
jeudi 5 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
jeudi 5 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Frais de publication du Moniteur Dubus |
jeudi 5 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
jeudi 5 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Dépenses imprévues Dubus |
vendredi 6 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères Dubus |
vendredi 6 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale Dubus |
vendredi 6 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 6 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
vendredi 6 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles Dubus |
samedi 7 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne Dubus |
samedi 7 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) Dubus |
samedi 7 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 9 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil Dubus |
lundi 9 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
lundi 9 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
lundi 9 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique; Dubus |
lundi 9 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Compétences respectives du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif en matière de fixation des traitements des agents de l'Etat Dubus |
mardi 10 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues Dubus |
mardi 10 septembre 1833 | Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Achat de décorations Dubus |
mardi 10 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mardi 10 septembre 1833 | Budget de la marine pour 1833. Marine militaire Dubus |
mardi 10 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Dépôt des amendements Dubus |
mercredi 11 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Dubus |
mercredi 11 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
mercredi 11 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique Dubus |
mercredi 11 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces Dubus |
mercredi 11 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
jeudi 12 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Proposition de n'inscrire qu'une partie des crédits pour les traitements des agents diplomatiques Dumortier |
jeudi 12 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne Dubus |
jeudi 12 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
jeudi 12 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Pensions à accorder aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur ou à leurs veuves Dubus |
vendredi 13 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat Dubus |
vendredi 13 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 13 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
vendredi 13 septembre 1833 | Idem (4) Dubus (4) |
vendredi 13 septembre 1833 | Idem (5) Dubus (5) |
vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Budget de l'intérieur pour 1833. Base réglementaire de la liquidation des pensions ecclésiastiques établies avant 1815 Dubus |
vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces Dubus |
vendredi 13 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
vendredi 13 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement Dubus |
vendredi 13 septembre 1833 | Idem (2) Dubus |
vendredi 13 septembre 1833 | Idem (3) Dubus3 |
samedi 14 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces Dubus |
samedi 14 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 14 septembre 1833 | Idem (3) Dubus (3) |
samedi 14 septembre 1833 | Idem (4) Dubus (4) |
samedi 14 septembre 1833 | Idem (5) Dubus (5) |
samedi 14 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice Dubus |
samedi 14 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 14 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs Dubus |
samedi 14 septembre 1833 | idem (2) Dubus (2) |
samedi 14 septembre 1833 | idem (3) Dubus (3) |
samedi 14 septembre 1833 | idem (4) Dubus (4) |
samedi 14 septembre 1833 | idem (5) Dubus (5) |
samedi 14 septembre 1833 | idem (6) Dubus (6) |
lundi 16 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs Dubus |
lundi 16 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Entretien, amélioration et construction des routes de l'Etat Dubus |
lundi 16 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Affectation de l’excédant du fonds de barrières Dubus |
lundi 16 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Etat d'avancement des travaux pour la coupure du polder de Burght Dubus |
lundi 16 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge Dubus |
lundi 16 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Entretien des bâtiments de l'Etat Dubus |
lundi 16 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
jeudi 19 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne Dubus |
jeudi 19 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l'Etat dans l'instruction publique (suppression de l'administration de l'instruction publique) Dubus |
jeudi 19 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur Dubus |
jeudi 19 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de supprimer les subsides aux établissements d'enseignement moyen, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat n'aura pas été adoptée Dubus |
jeudi 19 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
jeudi 19 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés Dubus |
jeudi 19 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de voter une loi pour organiser l'enseignement de l'Etat et les modalités de surveillance Dubus |
jeudi 19 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Distortion de concurrence entre les établissements libres qui reçoivent un subside de l'Etat et ceux qui n'en reçoivent pas Dubus |
jeudi 19 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Intentions libérales de restreindre la liberté d'enseignement pour mettre en place un enseignement national puissant Dubus |
vendredi 20 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833.Nécessite de maintenir le subside versé au profit de l'athénée de Bruxelles, en raison de la situation financière de cette ville Dubus |
vendredi 20 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Réduction des crédits pour le traitement de l'administration de l'instruction publique Rogier-Dubus |
vendredi 20 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés au fonctionnement des universités de l'Etat Dubus |
samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges Dubus |
samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire Dubus |
samedi 21 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Détermination des crédits pour l'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce Dubus |
samedi 21 septembre 1833 | Idem (2) Dubus (2) |
samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts et aux sciences : académie des sciences Dubus |
samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes Dubus |
dimanche 22 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Subside pour faciliter l'exercice du culte israélite à Bruxelles Dubus |
dimanche 22 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Amendement relatf aux travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg Dubus |
lundi 23 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg Dubus |
jeudi 26 septembre 1833 | Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg Dubus |
jeudi 26 septembre 1833 | Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg Dubus |
vendredi 27 septembre 1833 | Budget des finances pour 1833. Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat Dubus |
samedi 28 septembre 1833 | Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du secrétaire-général Dubus |
samedi 16 novembre 1833 | Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen Dubus |
samedi 16 novembre 1833 | Non-applicabilité, aux votes de l'adresse au roi, des dispositions du règlement qui se rapportent au vote des projets de loi Dubus |
samedi 16 novembre 1833 | Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses Dubus |