Dubus François (1791-1873)
Dubus François, Charles, Joseph catholique
né en 1791 à Tournai décédé en 1873 à Tournai
Représentant entre 1831 et 1848, élu par les arrondissements de Tournai et Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de TournaiInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Février 1831
Samedi 5 février 1831
Lundi 7 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Mardi 22 février 1831
Juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Session 1831-1832
Septembre 1831
Samedi 10 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Novembre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Mardi 8 novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 25 janvier 1832
Février 1832
Mars 1832
Samedi 24 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Avril 1832
Jeudi 12 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Mardi 17 avril 1832
Mercredi 18 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales
Mai 1832
Juin 1832
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Tournai)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 9 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi
- Idem (2)
Mercredi 11 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Rapport de la commission
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cour de cassation
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi
- Idem (2)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
- Idem (2)
- Idem (3)
Session 1832-1833
Novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Janvier 1833
Mercredi 16 janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Vendredi 25 janvier 1833
Samedi 26 janvier 1833
Février 1833
Vendredi 1 février 1833
Lundi 4 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 12 mars 1833
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (3)
Mercredi 13 mars 1833
Vendredi 15 mars 1833
Samedi 16 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Vendredi 22 mars 1833
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3)
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Samedi 8 juin 1833
Lundi 10 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Vendredi 21 juin 1833
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
- Adresse au roi. Intrigues électorales qui ont été la suite de la dissolution des Chambres en avril 1833
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Lundi 24 juin 1833
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
- Idem (2)
Juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
- Idem (2)
Vendredi 12 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés
- Idem (2)
Août 1833
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mardi 6 août 1833
Mercredi 7 août 1833
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
Septembre 1833
Lundi 2 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Critique de la pratique consistant à transmettre les charges de notaire contre de l'argent et non sur la base d'un concours portant sur le mérite des aspirants au notariat
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de première instance. Frais de bureau des procureurs du roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice
Mercredi 4 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1833. Adjudication du Bulletin officiel
- Budget de la justice pour 1833. Régime pénitentiaire et coût d'entretien des détenus
- Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire
- Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires
Jeudi 5 septembre 1833
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1833. Frais de publication du Moniteur
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1833. Dépenses imprévues
Vendredi 6 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles
Samedi 7 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)
- Idem (2)
Lundi 9 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique;
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Compétences respectives du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif en matière de fixation des traitements des agents de l'Etat
Mardi 10 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues
- Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Achat de décorations
- Idem (2)
- Budget de la marine pour 1833. Marine militaire
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépôt des amendements
Mercredi 11 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces
- Idem (2)
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Pensions à accorder aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur ou à leurs veuves
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Budget de l'intérieur pour 1833. Base réglementaire de la liquidation des pensions ecclésiastiques établies avant 1815
- Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 14 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs
- idem (2)
- idem (3)
- idem (4)
- idem (5)
- idem (6)
Lundi 16 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs
- Budget de l'intérieur pour 1833. Entretien, amélioration et construction des routes de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Affectation de l’excédant du fonds de barrières
- Budget de l'intérieur pour 1833. Etat d'avancement des travaux pour la coupure du polder de Burght
- Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge
- Budget de l'intérieur pour 1833. Entretien des bâtiments de l'Etat
- Idem (2)
Jeudi 19 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne
- Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l'Etat dans l'instruction publique (suppression de l'administration de l'instruction publique)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de supprimer les subsides aux établissements d'enseignement moyen, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat n'aura pas été adoptée
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de voter une loi pour organiser l'enseignement de l'Etat et les modalités de surveillance
- Budget de l'intérieur pour 1833. Distortion de concurrence entre les établissements libres qui reçoivent un subside de l'Etat et ceux qui n'en reçoivent pas
- Budget de l'intérieur pour 1833. Intentions libérales de restreindre la liberté d'enseignement pour mettre en place un enseignement national puissant
Vendredi 20 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833.Nécessite de maintenir le subside versé au profit de l'athénée de Bruxelles, en raison de la situation financière de cette ville
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réduction des crédits pour le traitement de l'administration de l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés au fonctionnement des universités de l'Etat
Samedi 21 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Détermination des crédits pour l'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts et aux sciences : académie des sciences
- Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Session 1833-1834
Novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
- Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen
- Non-applicabilité, aux votes de l'adresse au roi, des dispositions du règlement qui se rapportent au vote des projets de loi
- Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses
Décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Janvier 1834
Mercredi 15 janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Février 1834
Mercredi 5 février 1834
Vendredi 7 février 1834
Lundi 10 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Mardi 11 février 1834
Mercredi 12 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour le matériel de l'administration centrale
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de pensions au profit de fonctionnairesr
- Budget de l'intérieur pour 1834. Secours à des employés ou veuves d’employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses des gouvernements provinciaux. Disparités entre les crédits octroyés aux différentes provinces
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses de personnel des gouvernements provinciaux
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des frais occasionnés par l'inspection des commissariats de milice dans les différentes provinces
- Idem (2)
Jeudi 13 février 1834
- Rapport sur une pétition relative au traitement des curés et vicaires et à leur logement
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits pour le personnel de certains gouvernements provinciaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Frais des commissaires de milice dans la province de Luxembourg
Mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
- Idem (2)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
- Idem (2)
- Idem (3)
Avril 1834
Mardi 29 avril 1834
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite : proposition d'adresse au roi
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes
- Mesures d'expulsions d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et légalité de ces expulsions
Mai 1834
Jeudi 22 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Mardi 27 mai 1834
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)
Mercredi 28 mai 1834
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
- Reprise de la discussion sur les cas d'incompatibilité avec le mandat de membre du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale)
Jeudi 29 mai 1834
Vendredi 30 mai 1834
Samedi 31 mai 1834
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale)
- Date d'entrée en vigueur de la loi provinciale. Corrélation nécessaire avec celle de la future loi communale. Date du premier renouvellement du conseil provincial
- Idem (2)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Nécessité de prévoir des mesures pour contraindre les conseils provinciaux à voter les budgets et à procéder à la répartition des charges fiscales
Mercredi 4 juin 1834
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale)
- Idem (2)
- Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente et transmission d'un état périodique au ministère de l'intérieur (loi provinciale)
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
Vendredi 6 juin 1834
Samedi 7 juin 1834
Lundi 9 juin 1834
Mardi 10 juin 1834
- Compétences spécifiques du secrétaire du conseil provincial et du greffier provincial (loi provinciale)
- Rappel du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau lors de la prestation de serment des membres du conseil provincial (loi provinciale)
- Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 11 juin 1834
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Dépenses obligatoires à porter au budget des provinces, notamment celles des tribunaux et des prisons (loi provinciale)
- Tutuelle administrative et/ou risque lié à l'attribution à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
Jeudi 12 juin 1834
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale)
Vendredi 13 juin 1834
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation
- Idem (2)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
Samedi 14 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt
- Disposition transitoire relative à l'approbation du règlement des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale)
Mardi 17 juin 1834
- Adaptation de la loi électorale pour les chambres, pour tenir compte des différences entre cette loi et les dispositions électorales contenues dans la loi provinciale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif à la réorganisation des justices de paix et/ou de la proposition de loi relative aux revenus des fabriques et des bureaux de bienfaisance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Ordre des travaux de la chambre
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi réorganisant les circonsriptions des justices de paix
- Idem (2)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Juillet 1834
Mercredi 2 juillet 1834
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
- Idem (2)
- Importance quantitative de la production linière ; inefficacité des droits de douane proposés ; critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de l'évolution du goût des consommateurs
- Idem (2)
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Caractère permanence de cette majoration
Lundi 7 juillet 1834
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation
- Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur). Applicabilité de l'article 45 du règlement de la Chambre, à un cas spécifique (nouveau projet de la section centrale amendant une proposition dont l'auteur maintient le texte)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin. Dispositions douanières
Mardi 8 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Mardi 22 juillet 1834
- Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835
- Mise à l'ordre du jour d'une proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)
- Organisation des travaux de la Chambre (discussion du projet de loi communale)
Mercredi 23 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
- Demande de congé illimité d'un membre de la Chambre (de Foere), motivée par la durée de la session parlementaire
- Fixation de la date de nomination définitive des juges de paix après le vote des lois fixant les circonscriptions cantonales
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition d'avancer l'heure de l'ouverture de la séance du lendemain
Vendredi 25 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget de la guerre pour 1835
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi fixant le début de l'année budgétaire au premier juillet
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 30 juillet 1834
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (loi communale)
- Non-éligibilité des candidats-conseillers liés par des liens de parenté, pour éviter que les communes soient livrées aux intérêts exclusifs d'une famille (loi communale)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
Jeudi 31 juillet 1834
- Ajournement de la proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet
- Conditions requises pour être électeur au niveau communal, et plus particulièrement condition de cens (loi communale)
- Idem (2)
- Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des faillis
- Périodicité des élections communales et élections extraordinaires en cas de vacance (loi communale)
Session 1834-1835
Novembre 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Samedi 15 novembre 1834
Lundi 17 novembre 1834
- Règlement des conflits d'intérêt pour raisons personnelles, commerciales ou familiales, au sein du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour les habitants de la commune et les fonctionnaires délégués de prendre connaissance des délibérations du conseil communal, sauf exceptions particulières (loi communale)
- Obligation de soumettre tous les actes d'administration à l'examen des membres du conseil communal (loi communale)
- Police de l'assemblée du conseil communal et disposition pénale à l'égard des individus qui troubleraient la tranquillité des séances (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 19 novembre 1834
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)
- Possibilité pour le gouvernement d'imposer une information préalable avant toute décision du conseil communal (loi communale)
- Modalités de l'exercice de tutelle sur les délibérations communales
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'imposition (loi communale)
Jeudi 20 novembre 1834
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 21 novembre 1834
- Nécessité de compléter la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 22 novembre 1834
- Délibérations des autorités communales qui doivent être soumises à l'avis de la députation permanente (loi communale)
- Idem (2)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement
- Idem (2)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de plans d'alignement de la voirie
- Idem (2)
Lundi 24 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale)
- Idem (2)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mercredi 26 novembre 1834
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Décembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de remplacement du bourgmestre par un échevin en cas d'empêchement, droit de délégation accordé au bourgmestre (loi communale)
Mardi 2 décembre 1834
Mercredi 3 décembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
- Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international
- Possibilité, pour une seule personne, d'être désignée secrétaire de plusieurs communes et obligation de résidence (loi communale)
- Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 5 décembre 1834
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale
- Droit pour le sénat de ne pas entamer l'examen d'un projet de loi (la loi provinciale) qui lui a été envoyé par la chambre des représentants
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail
- Idem (2)
Samedi 6 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
- Inconstitutionnalité de certaines exemptions d'impôts accordées par la voie d'arrêtés royaux antérieurs à la révolution, et nécessité de légiférer en la matière
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi ; encaisse détenue au titre de caissier de l'Etat
Février 1835
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Jeudi 12 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Mercredi 18 février 1835
- Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux
- Idem (2)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 21 février 1835
Mars 1835
Mardi 3 mars 1835
Jeudi 5 mars 1835
Vendredi 6 mars 1835
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières et injustice découlant du mode de répartition intra-provincial de l'excédent, au détriment de la province du Hainaut (loi du 18 mars 1835)
- Idem (2)
- Détermination de l'emplacement des bureaux de perception pour le prélèvement de la taxe des barrières sur les routes concédées (loi du 18 mars 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
Lundi 9 mars 1835
- Définition du corps communal (second vote de la loi communale)
- Détermination du nombre de conseillers communaux, en fonction du chiffre de la population (second vote de la loi communale)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Mardi 10 mars 1835
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi contenant des mesures pour protéger l'industrie cotonnière
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 11 mars 1835
Jeudi 12 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Samedi 14 mars 1835
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant le renouvellement de la moitié des membres des chambres législatives
Lundi 16 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
- Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Durée résiduelle d'un mandat communal en cas de remplacement d'un mandataire démissionnaire (second vote de la loi communale)
- Fixation du cens électoral et plus particulièrement prise en compte partielle de la contribution foncière payée par un fermier (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nécessité d'avoir versé au cours de l'année antérieure à l'élection les impôts pris en compte pour la détermination prise du cens électoral(second vote de la loi communale)
Vendredi 20 mars 1835
- Modalités de convocation du corps électoral en cas de vacance d'une place d'échevin (second vote de la loi communale)
- Opérations électorales pour la désignation des échevins (second vote de la loi communale)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Samedi 21 mars 1835
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) pour la transmettre au sénat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique
Lundi 23 mars 1835
- Insertion, dans le titre premier du projet de loi communale, des dispositions transitoires de ce projet
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique
- Motion d'ordre visant à poursuivre la discussion du titre II de la loi communale relatif aux attributions
Mardi 24 mars 1835
- Détermination du nombre de conseillers communaux, pour tenir compte de la possibilité de choisir le bourgmestre hors du conseil (second vote de la loi communale)
- Disposition transitoire déterminant la date de la première installation des conseils communaux ainsi que les modalités électorales (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les pensions civiques
Avril 1835
Mai 1835
Samedi 2 mai 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Samedi 9 mai 1835
- Détermination du nombre de conseillers en fonction du chiffre de la population (loi communale amendée par le sénat)
- Procédure à suivre en cas de contestation électorale (loi communale amendée par le sénat)
- Périodicité des élections destinées à pourvoir aux places devenues vacantes de conseiller communal (loi communale amendée par le sénat)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
- Idem (3)
Session 1835-1836
Février 1836
Session 1838-1839
Novembre 1838
Mercredi 21 novembre 1838
Jeudi 22 novembre 1838
Lundi 26 novembre 1838
Mardi 27 novembre 1838
Décembre 1838
Lundi 3 décembre 1838
Mardi 4 décembre 1838
Mardi 11 décembre 1838
Jeudi 13 décembre 1838
Lundi 17 décembre 1838
Mardi 18 décembre 1838
Mercredi 19 décembre 1838
Jeudi 20 décembre 1838
Janvier 1839
Vendredi 25 janvier 1839
Mars 1839
Jeudi 14 mars 1839
Vendredi 15 mars 1839
Samedi 16 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Mardi 19 mars 1839
Mercredi 20 mars 1839
- Proposition visant à octroyer exceptionnellement au gouvernement la nomination des membres du jury universitaire
- Idem (2)
- Injustice supposée qui découle, pour l'université de Bruxelles, de la décision de ne pas procéder à la nomination des membres du jury d'examen universitaire en 1839
- Prorogation pour une année de la liste des matières sur lesquelles portent les examens universitaires
Mai 1839
Mardi 14 mai 1839
Vendredi 17 mai 1839
Lundi 20 mai 1839