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Dubus François (1791-1873)

Portrait de Dubus François

Dubus François, Charles, Joseph catholique

né en 1791 à Tournai décédé en 1873 à Tournai

Représentant entre 1831 et 1848, élu par les arrondissements de Tournai et Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de Tournai

Interventions (1830-1848)

samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants
samedi 27 novembre 1830 Idem (2) Dubus et suivants
samedi 18 décembre 1830 Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée) de Robaulx et suivants
lundi 20 décembre 1830 Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Lehon et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Lehon et suivants
jeudi 30 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics F. Dubus
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix F. Dubus
mardi 25 janvier 1831 Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration F. Dubus
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière F. Dubus
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi F. Dubus
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi F. Dubus
lundi 7 février 1831 Idem (2) F. Dubus (2)
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes F. Dubus
jeudi 17 février 1831 Idem (2) F. Dubus (2)
jeudi 17 février 1831 Idem (3) F. Dubus (3)
mardi 22 février 1831 Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté F. Dubus
jeudi 30 juin 1831 Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 F. Dubus
samedi 10 septembre 1831 Formation du bureau définitif de la chambre Dubus
vendredi 16 septembre 1831 Loi réglant le mode de publication des lois F. Dubus
vendredi 30 septembre 1831 Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Dubus
vendredi 4 novembre 1831 Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête Dubus
mardi 8 novembre 1831 Budget de la chambre des représentants pour 1831 Dubus
mardi 8 novembre 1831 Idem (2) Dubus (2)
samedi 12 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Dubus
vendredi 25 novembre 1831 Réplique à une intervention critiquant une décision d'un tribunal. Indépendance du pouvoir judiciaire Dubus
vendredi 20 janvier 1832 Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines Dubus
lundi 23 janvier 1832 Propositions de loi relatives aux biens des fabriques d'église et des établissements de charité (co-auteur) Dubus
mercredi 25 janvier 1832 Projet de loi portant organisation du pouvoir judiciaire. Motion d'ordre visant à déterminer préalablement si les juges actuellement existants seront maintenus ou déclarés inamovibles Dubus
mardi 31 janvier 1832 Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine Dubus
vendredi 3 février 1832 Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants
samedi 24 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires Dubus
lundi 26 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Dubus
mercredi 28 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires Dubus
jeudi 12 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative Dubus
jeudi 12 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 13 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des commissaires d'arrondissement Dubus
vendredi 13 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 13 avril 1832 Idem (3) Dubus (3)
vendredi 13 avril 1832 Idem (4) Dubus (4)
vendredi 13 avril 1832 Idem (5) Dubus (5)
vendredi 13 avril 1832 Idem (6) Dubus (6)
vendredi 13 avril 1832 Idem (7) Dubus (7)
samedi 14 avril 1832 Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration centrale des contributions, douanes et accises Dubus
samedi 14 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres Dubus
samedi 14 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
dimanche 15 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces Dubus
dimanche 15 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
mardi 17 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel Dubus
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire Dubus
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Dubus
jeudi 19 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Dubus
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales Dubus
samedi 21 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale Dubus
samedi 21 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges Dubus
vendredi 25 mai 1832 Rapport sur une pétition de l'administration communale de Celles, en réponse à la demande de séparation faite par quelques habitants de Molembaix Dubus
lundi 18 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Clôture de la discussion Dubus
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Dubus
mardi 19 juin 1832 Idem (2) Dubus (2)
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Dubus
mercredi 27 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Dubus
vendredi 6 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Dubus
vendredi 6 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Dubus
vendredi 6 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 6 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) Dubus
samedi 7 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
samedi 7 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
samedi 7 juillet 1832 Idem (4) Dubus (4)
samedi 7 juillet 1832 Idem (5) Dubus (5)
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Dubus
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Tournai) Dubus
samedi 7 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
samedi 7 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Dubus
lundi 9 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
lundi 9 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
lundi 9 juillet 1832 Idem (4) Dubus (4)
lundi 9 juillet 1832 Idem (5) Dubus (5)
lundi 9 juillet 1832 Idem (6) Dubus (6)
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix Dubus
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Dubus
lundi 9 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
mercredi 11 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Dubus
mercredi 11 juillet 1832 Idem (2) Dubus (3)
mercredi 11 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
samedi 14 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Dubus
samedi 14 juillet 1832 Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Dubus
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Rapport de la commission Dubus (rapporteur)
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance Dubus
lundi 16 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
lundi 16 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
lundi 16 juillet 1832 Idem (4) Dubus (4)
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cour de cassation Dubus (cour de cassation)
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi Dubus
lundi 16 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Dubus
lundi 16 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
lundi 16 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
mardi 17 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Vote sur l'ensemble Dubus
lundi 26 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Dubus
jeudi 29 novembre 1832 Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Dubus (rapporteur)
jeudi 29 novembre 1832 Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Dubus
vendredi 30 novembre 1832 Proposition de considérer comme caducs les projets de loi qui n'ont pas été approuvés dans un délai raisonnable Dubus
vendredi 30 novembre 1832 Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour Dubus
mercredi 26 décembre 1832 Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation Dubus
mercredi 26 décembre 1832 Idem (2) Dubus (2)
samedi 29 décembre 1832 Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Dubus
mercredi 16 janvier 1833 Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité Dubus
mercredi 16 janvier 1833 Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère Dubus
lundi 21 janvier 1833 Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre Dubus
vendredi 25 janvier 1833 Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing Dubus
samedi 26 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Dubus Dubus (2)
vendredi 1 février 1833 Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale Dubus
lundi 4 février 1833 Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat Dubus Dubus (2) Dubus (3)
mercredi 6 février 1833 Ordre des travaux de la chambre Dubus Dubus (2)
mercredi 6 février 1833 Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat Dubus Dubus (2) Dubus (3)
jeudi 21 février 1833 Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération Dubus
jeudi 21 février 1833 Idem (2) Dubus (2)
lundi 4 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Dubus
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice Rogier et suivants
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (3) Dubus
mercredi 13 mars 1833 Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (3) Dubus
jeudi 14 mars 1833 Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi Dubus
vendredi 15 mars 1833 Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4) Dubus
samedi 16 mars 1833 Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Dubus
samedi 16 mars 1833 Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité Dubus
lundi 18 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Dubus_aine
mardi 19 mars 1833 Retard apporté à la vérification des pouvoirs d'un membre élu par l'arrondissement de Hasselt DE_THEUX_Barthelemy
mardi 19 mars 1833 Loi de naturalisation. Mesures transitoires Dubus
mardi 19 mars 1833 Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger Dubus
mardi 19 mars 1833 Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) Dubus (2)
jeudi 21 mars 1833 Loi de naturalisation. Mesures transitoires Dubus
jeudi 21 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence Dubus
vendredi 22 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Dubus
vendredi 22 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) Dubus (2)
vendredi 22 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3) Dubus (3)
jeudi 28 mars 1833 Motion d'ordre relative au retard apporté dans l'examen du projet de budget de l'Etat (2) Dubus