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Dubus François (1791-1873)

Portrait de Dubus François

Dubus François, Charles, Joseph catholique

né en 1791 à Tournai décédé en 1873 à Tournai

Représentant entre 1831 et 1848, élu par les arrondissements de Tournai et Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de Tournai

Interventions (1830-1848)

samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants
samedi 27 novembre 1830 Idem (2) Dubus et suivants
samedi 18 décembre 1830 Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée) de Robaulx et suivants
lundi 20 décembre 1830 Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Lehon et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Lehon et suivants
jeudi 30 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics F. Dubus
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix F. Dubus
mardi 25 janvier 1831 Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration F. Dubus
mardi 25 janvier 1831 Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière F. Dubus
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Possibilité de créer une nouvelle province par la loi F. Dubus
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi F. Dubus
lundi 7 février 1831 Idem (2) F. Dubus (2)
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes F. Dubus
jeudi 17 février 1831 Idem (2) F. Dubus (2)
jeudi 17 février 1831 Idem (3) F. Dubus (3)
mardi 22 février 1831 Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté F. Dubus
jeudi 30 juin 1831 Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 F. Dubus
samedi 10 septembre 1831 Formation du bureau définitif de la chambre Dubus
vendredi 16 septembre 1831 Loi réglant le mode de publication des lois F. Dubus
vendredi 30 septembre 1831 Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Dubus
vendredi 4 novembre 1831 Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête Dubus
mardi 8 novembre 1831 Budget de la chambre des représentants pour 1831 Dubus
mardi 8 novembre 1831 Idem (2) Dubus (2)
samedi 12 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Dubus
vendredi 25 novembre 1831 Réplique à une intervention critiquant une décision d'un tribunal. Indépendance du pouvoir judiciaire Dubus
vendredi 20 janvier 1832 Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines Dubus
lundi 23 janvier 1832 Propositions de loi relatives aux biens des fabriques d'église et des établissements de charité (co-auteur) Dubus
mercredi 25 janvier 1832 Projet de loi portant organisation du pouvoir judiciaire. Motion d'ordre visant à déterminer préalablement si les juges actuellement existants seront maintenus ou déclarés inamovibles Dubus
mardi 31 janvier 1832 Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine Dubus
vendredi 3 février 1832 Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants
samedi 24 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires Dubus
lundi 26 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Dubus
mercredi 28 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires Dubus
jeudi 12 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative Dubus
jeudi 12 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 13 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des commissaires d'arrondissement Dubus
vendredi 13 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 13 avril 1832 Idem (3) Dubus (3)
vendredi 13 avril 1832 Idem (4) Dubus (4)
vendredi 13 avril 1832 Idem (5) Dubus (5)
vendredi 13 avril 1832 Idem (6) Dubus (6)
vendredi 13 avril 1832 Idem (7) Dubus (7)
samedi 14 avril 1832 Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration centrale des contributions, douanes et accises Dubus
samedi 14 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres Dubus
samedi 14 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
dimanche 15 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces Dubus
dimanche 15 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
mardi 17 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel Dubus
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire Dubus
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Dubus
jeudi 19 avril 1832 Idem (2) Dubus (2)
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Dubus
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales Dubus
samedi 21 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale Dubus
samedi 21 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges Dubus
vendredi 25 mai 1832 Rapport sur une pétition de l'administration communale de Celles, en réponse à la demande de séparation faite par quelques habitants de Molembaix Dubus
lundi 18 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Clôture de la discussion Dubus
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Dubus
mardi 19 juin 1832 Idem (2) Dubus (2)
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Dubus
mercredi 27 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Dubus
vendredi 6 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Dubus
vendredi 6 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Dubus
vendredi 6 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 6 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) Dubus
samedi 7 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
samedi 7 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
samedi 7 juillet 1832 Idem (4) Dubus (4)
samedi 7 juillet 1832 Idem (5) Dubus (5)
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Dubus
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Tournai) Dubus
samedi 7 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
samedi 7 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Dubus
lundi 9 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
lundi 9 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
lundi 9 juillet 1832 Idem (4) Dubus (4)
lundi 9 juillet 1832 Idem (5) Dubus (5)
lundi 9 juillet 1832 Idem (6) Dubus (6)
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix Dubus
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Dubus
lundi 9 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
mercredi 11 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Dubus
mercredi 11 juillet 1832 Idem (2) Dubus (3)
mercredi 11 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
samedi 14 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Dubus
samedi 14 juillet 1832 Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Dubus
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Rapport de la commission Dubus (rapporteur)
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance Dubus
lundi 16 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
lundi 16 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
lundi 16 juillet 1832 Idem (4) Dubus (4)
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cour de cassation Dubus (cour de cassation)
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi Dubus
lundi 16 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Dubus
lundi 16 juillet 1832 Idem (2) Dubus (2)
lundi 16 juillet 1832 Idem (3) Dubus (3)
mardi 17 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Vote sur l'ensemble Dubus
lundi 26 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Dubus
jeudi 29 novembre 1832 Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Dubus (rapporteur)
jeudi 29 novembre 1832 Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Dubus
vendredi 30 novembre 1832 Proposition de considérer comme caducs les projets de loi qui n'ont pas été approuvés dans un délai raisonnable Dubus
vendredi 30 novembre 1832 Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour Dubus
mercredi 26 décembre 1832 Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation Dubus
mercredi 26 décembre 1832 Idem (2) Dubus (2)
samedi 29 décembre 1832 Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Dubus
mercredi 16 janvier 1833 Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité Dubus
mercredi 16 janvier 1833 Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère Dubus
lundi 21 janvier 1833 Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre Dubus
vendredi 25 janvier 1833 Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing Dubus
samedi 26 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Dubus
samedi 26 janvier 1833 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 1 février 1833 Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale Dubus
lundi 4 février 1833 Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat Dubus
lundi 4 février 1833 Idem (2) Dubus (2)
lundi 4 février 1833 Idem (3) Dubus (3)
mercredi 6 février 1833 Ordre des travaux de la chambre Dubus
mercredi 6 février 1833 Idm (2) Dubus (2)
mercredi 6 février 1833 Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat Dubus
mercredi 6 février 1833 Idem (2) Dubus (2)
mercredi 6 février 1833 Idem (3) Dubus (3)
jeudi 21 février 1833 Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération Dubus
jeudi 21 février 1833 Idem (2) Dubus (2)
lundi 4 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Dubus
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice Rogier et suivants
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (3) Dubus
mercredi 13 mars 1833 Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (3) Dubus
jeudi 14 mars 1833 Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi Dubus
vendredi 15 mars 1833 Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4) Dubus
samedi 16 mars 1833 Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Dubus
samedi 16 mars 1833 Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité Dubus
lundi 18 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Dubus_aine
mardi 19 mars 1833 Retard apporté à la vérification des pouvoirs d'un membre élu par l'arrondissement de Hasselt DE_THEUX_Barthelemy
mardi 19 mars 1833 Loi de naturalisation. Mesures transitoires Dubus
mardi 19 mars 1833 Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger Dubus
mardi 19 mars 1833 Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) Dubus (2)
jeudi 21 mars 1833 Loi de naturalisation. Mesures transitoires Dubus
jeudi 21 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence Dubus
vendredi 22 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Dubus
vendredi 22 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) Dubus (2)
vendredi 22 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3) Dubus (3)
jeudi 28 mars 1833 Motion d'ordre relative au retard apporté dans l'examen du projet de budget de l'Etat (2) Dubus
samedi 8 juin 1833 Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur) Dubus
lundi 10 juin 1833 Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche Dubus
lundi 10 juin 1833 Idem (2) Dubus (2)
lundi 10 juin 1833 Idem (3) Dubus (3)
vendredi 14 juin 1833 Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) Dubus
vendredi 14 juin 1833 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 21 juin 1833 Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) Dubus
vendredi 21 juin 1833 Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes Dubus
vendredi 21 juin 1833 Adresse au roi. Intrigues électorales qui ont été la suite de la dissolution des Chambres en avril 1833 Dubus
vendredi 21 juin 1833 Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement Dubus
lundi 24 juin 1833 Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) Dubus
lundi 24 juin 1833 Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement Dubus
lundi 24 juin 1833 Idem (2) Dubus (2)
mardi 9 juillet 1833 Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale Dubus
mercredi 10 juillet 1833 Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire et question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale Dubus
mercredi 10 juillet 1833 Idem (2) Dubus (2)
mercredi 10 juillet 1833 Idem (3) Dubus (3)
jeudi 11 juillet 1833 Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale Dubus
jeudi 11 juillet 1833 Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg Dubus
jeudi 11 juillet 1833 Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements Dubus
jeudi 11 juillet 1833 Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte Dubus
jeudi 11 juillet 1833 Idem (2) Dubus (2)
jeudi 11 juillet 1833 Idem (3) Dubus (3)
jeudi 11 juillet 1833 Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque Dubus
jeudi 11 juillet 1833 Idem (2) Dubus
vendredi 12 juillet 1833 Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification Dubus
vendredi 12 juillet 1833 Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés Dubus
vendredi 12 juillet 1833 Idem (2) Dubus (2)
mercredi 17 juillet 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 Dubus
samedi 3 août 1833 Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité Dubus
lundi 5 août 1833 Impossibilité de commencer la discussion du budget de l'Etat en l'absence des rapports sur les sections particulières de ce budget, relatives aux différents départements Lebeau et suivants
lundi 5 août 1833 Idem (2) Dubus (2)
mardi 6 août 1833 Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité Dubus
mercredi 7 août 1833 Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Dubus
samedi 10 août 1833 Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Dubus
samedi 10 août 1833 Idem (2) Dubus (2)
samedi 10 août 1833 Idem (3) Dubus (3)
samedi 10 août 1833 Idem (4) Dubus (4)
samedi 10 août 1833 Idem (5) Dubus (5)
lundi 12 août 1833 Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Dubus
lundi 12 août 1833 Idem (2) Dubus (2)
lundi 12 août 1833 Idem (3) Dubus (3)
jeudi 29 août 1833 Rapport sur une pétition relative aux los-renten Dubus
jeudi 29 août 1833 Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire Dubus
vendredi 30 août 1833 Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché Dubus
vendredi 30 août 1833 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 30 août 1833 Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais Dubus
lundi 2 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Critique de la pratique consistant à transmettre les charges de notaire contre de l'argent et non sur la base d'un concours portant sur le mérite des aspirants au notariat Dubus
lundi 2 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
lundi 2 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation Dubus
lundi 2 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
lundi 2 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
lundi 2 septembre 1833 Idem (4) Dubus (4)
mardi 3 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation Dubus
mardi 3 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
mardi 3 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
mardi 3 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de première instance. Frais de bureau des procureurs du roi Dubus
mardi 3 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
mardi 3 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
mardi 3 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice Dubus
mercredi 4 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire Dubus
mercredi 4 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
mercredi 4 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Adjudication du Bulletin officiel Dubus
mercredi 4 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Régime pénitentiaire et coût d'entretien des détenus Dubus
mercredi 4 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire Verdussen
mercredi 4 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire Dubus
mercredi 4 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
mercredi 4 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires Dubus
jeudi 5 septembre 1833 Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative Dubus
jeudi 5 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
jeudi 5 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
jeudi 5 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Frais de publication du Moniteur Dubus
jeudi 5 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
jeudi 5 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Dépenses imprévues Dubus
vendredi 6 septembre 1833 Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères Dubus
vendredi 6 septembre 1833 Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale Dubus
vendredi 6 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 6 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
vendredi 6 septembre 1833 Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles Dubus
samedi 7 septembre 1833 Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne Dubus
samedi 7 septembre 1833 Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) Dubus
samedi 7 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
lundi 9 septembre 1833 Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil Dubus
lundi 9 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
lundi 9 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
lundi 9 septembre 1833 Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique; Dubus
lundi 9 septembre 1833 Budget des affaires étrangères pour 1833. Compétences respectives du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif en matière de fixation des traitements des agents de l'Etat Dubus
mardi 10 septembre 1833 Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues Dubus
mardi 10 septembre 1833 Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Achat de décorations Dubus
mardi 10 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
mardi 10 septembre 1833 Budget de la marine pour 1833. Marine militaire Dubus
mardi 10 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Dépôt des amendements Dubus
mercredi 11 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Dubus
mercredi 11 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
mercredi 11 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique Dubus
mercredi 11 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces Dubus
mercredi 11 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
jeudi 12 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Proposition de n'inscrire qu'une partie des crédits pour les traitements des agents diplomatiques Dumortier
jeudi 12 septembre 1833 Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne Dubus
jeudi 12 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
jeudi 12 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
vendredi 13 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Pensions à accorder aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur ou à leurs veuves Dubus
vendredi 13 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 13 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat Dubus
vendredi 13 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 13 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
vendredi 13 septembre 1833 Idem (4) Dubus (4)
vendredi 13 septembre 1833 Idem (5) Dubus (5)
vendredi 13 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Budget de l'intérieur pour 1833. Base réglementaire de la liquidation des pensions ecclésiastiques établies avant 1815 Dubus
vendredi 13 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces Dubus
vendredi 13 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
vendredi 13 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
vendredi 13 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement Dubus
vendredi 13 septembre 1833 Idem (2) Dubus
vendredi 13 septembre 1833 Idem (3) Dubus3
samedi 14 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces Dubus
samedi 14 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
samedi 14 septembre 1833 Idem (3) Dubus (3)
samedi 14 septembre 1833 Idem (4) Dubus (4)
samedi 14 septembre 1833 Idem (5) Dubus (5)
samedi 14 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice Dubus
samedi 14 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
samedi 14 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs Dubus
samedi 14 septembre 1833 idem (2) Dubus (2)
samedi 14 septembre 1833 idem (3) Dubus (3)
samedi 14 septembre 1833 idem (4) Dubus (4)
samedi 14 septembre 1833 idem (5) Dubus (5)
samedi 14 septembre 1833 idem (6) Dubus (6)
lundi 16 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs Dubus
lundi 16 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Entretien, amélioration et construction des routes de l'Etat Dubus
lundi 16 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Affectation de l’excédant du fonds de barrières Dubus
lundi 16 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Etat d'avancement des travaux pour la coupure du polder de Burght Dubus
lundi 16 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge Dubus
lundi 16 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Entretien des bâtiments de l'Etat Dubus
lundi 16 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
jeudi 19 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne Dubus
jeudi 19 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l'Etat dans l'instruction publique (suppression de l'administration de l'instruction publique) Dubus
jeudi 19 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur Dubus
jeudi 19 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de supprimer les subsides aux établissements d'enseignement moyen, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat n'aura pas été adoptée Dubus
jeudi 19 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
jeudi 19 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés Dubus
jeudi 19 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de voter une loi pour organiser l'enseignement de l'Etat et les modalités de surveillance Dubus
jeudi 19 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Distortion de concurrence entre les établissements libres qui reçoivent un subside de l'Etat et ceux qui n'en reçoivent pas Dubus
jeudi 19 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Intentions libérales de restreindre la liberté d'enseignement pour mettre en place un enseignement national puissant Dubus
vendredi 20 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833.Nécessite de maintenir le subside versé au profit de l'athénée de Bruxelles, en raison de la situation financière de cette ville Dubus
vendredi 20 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Réduction des crédits pour le traitement de l'administration de l'instruction publique Rogier-Dubus
vendredi 20 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés au fonctionnement des universités de l'Etat Dubus
samedi 21 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges Dubus
samedi 21 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire Dubus
samedi 21 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
samedi 21 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Détermination des crédits pour l'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce Dubus
samedi 21 septembre 1833 Idem (2) Dubus (2)
samedi 21 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts et aux sciences : académie des sciences Dubus
samedi 21 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes Dubus
dimanche 22 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Subside pour faciliter l'exercice du culte israélite à Bruxelles Dubus
dimanche 22 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Amendement relatf aux travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg Dubus
lundi 23 septembre 1833 Budget de l'intérieur pour 1833. Travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg Dubus
jeudi 26 septembre 1833 Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg Dubus
jeudi 26 septembre 1833 Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg Dubus
vendredi 27 septembre 1833 Budget des finances pour 1833. Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat Dubus
samedi 28 septembre 1833 Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du secrétaire-général Dubus
samedi 16 novembre 1833 Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen Dubus
samedi 16 novembre 1833 Non-applicabilité, aux votes de l'adresse au roi, des dispositions du règlement qui se rapportent au vote des projets de loi Dubus
samedi 16 novembre 1833 Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses Dubus