Defnet Gustave (1858-1904)
Defnet Gustave, Jean-Baptiste socialiste
né en 1858 à Namur décédé en 1904 à Namur
Représentant 1894-1904 , élu par l'arrondissement de NamurLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
infrastructures-et-transports
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
pouvoir-judiciaire
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes
- Proposition de loi instituant un conseil de prud'hommes à Namur
- Proposition de loi étendant la juridiction des conseils de prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
- Proposition de loi étendant la juridiction des prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
- Proposition de loi amendant la loi organique des conseils de prud'hommes du 31 juillet 1889-20 novembre 1896
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Proposition de loi supprimant le privilège du bailleur de biens ruraux
- Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture
- Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
- Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux