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Note d’intention
Defnet
Gustave (1858-1904)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Defnet
Gustave, Jean-Baptiste
socialiste
né en 1858 à Namur décédé en 1904 à Namur
Représentant
1894-1904 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 3 juillet 1899 concernant les employés dans les greffes
Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Loi du 31 décembre 1909 fixant la durée de la journée du travail dans les mines
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1895
Proposition de loi supprimant le privilège du bailleur de biens ruraux
Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture
Proposition de loi complétant la loi électorale
1896
Proposition de loi instituant un conseil de prud'hommes à Namur
Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
Proposition de loi étendant la juridiction des conseils de prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux
1897
Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
1899
Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894
1900
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
Proposition de loi étendant la juridiction des prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
1901
Proposition de loi amendant la loi organique des conseils de prud'hommes du 31 juillet 1889-20 novembre 1896
Proposition de loi supprimant le remplacement militaire