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Note d’intention
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1833-1834
Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays, par une modification du tarif général des douanes
Proposition de loi visant à accorder des encouragements pour développer la marine marchande belge
Session 1841-1842
Projet de loi relatif aux lettres de mer
Session 1844-1845
Projet de loi relatif à la répression de la désertion dans la marine marchande
Session 1846-1847
Projet de loi contenant le code disciplinaire de la marine marchande
Projet de loi visant à la création d'une société d'exportation
Session 1849-1850
Proposiiton de loi supprimant les primes pour construction de navires
Projet de loi révisant la loi du 26 mai 1848 sur les warrants
Session 1881-1882
Projet de loi approuvant la convention conclue, le 31 mars 1882, pour l'établissement et l'exploitation d'un double service régulier de navigation à vapeur d'Anvers au Brésil et d'Anvers à la Plata
Session 1890-1891
Projet de loi approuvant la convention conclue, le 31 juillet 1891, entre la Belgique et le Portugal pour résoudre les conflits de loi en matière de droit maritime privé
Session 1891-1892
Projet de loi révisant les dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon
Session 1892-1893
Projet de loi portant révision des dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon
Session 1894-1895
Projet de loi approuvant la convention conclue le 31 juillet 1891 entre la Belgique et le Portugal pour résoudre les conflits de lois en matière de droit maritime privé
Projet de loi portant révision des dispositions légales concernant l'hypothèque maritime et l'abandon
Session 1898-1899
Projet de loi portant abrogation de l'article 38 de la loi du 21 août 1879 sur le commerce maritime
Session 1900-1901
Proposition de loi relative à la compétence en matière maritime et fluviale
Proposition de loi portant révision des dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon
Session 1903-1904
Proposition de loi concernant l'abandon en matière maritime
Session 1904-1905
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le système défensif d'Anvers et sur l'extension de ses installations maritimes
Session 1908-1909
Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande ou tribunal d'amirauté
Session 1912-1913
Proposition de loi portant reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers
Session 1913-1914
Projet de loi approuvant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 20 janvier 1914, ainsi que le règlement et le protocole annexés à ladite convention
Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande, ou tribunal d'amirauté
Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature
Projet de loi relatif à la sécurité des navires
Projet de loi transférant au département des chemins de fer, marine, postes et télégraphes les attributions du département des affaires étrangères en ce qui concerne les lettres de mer