Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant abrogation de l'article 38 de la loi du 21 août 1879 sur le commerce maritime
Documents parlementaires
1898-1899, n° 231 (exposé des motifs/développements)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)