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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant la convention conclue le 31 juillet 1891 entre la Belgique et le Portugal pour résoudre les conflits de lois en matière de droit maritime privé
Documents parlementaires
1894-1895, n° 228 (développements)
Matières
Ecole militaire
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)