Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 20 janvier 1914, ainsi que le règlement et le protocole annexés à ladite convention

Matières

• Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
• Ecole militaire
• Industrie de la pêche, droits sur le poisson

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisi jusqu'à l'ouverture de la première session d'après-guerre (tableau session 1918-1919, doc. parl. n°4). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1919-1920)