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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant la convention conclue, le 31 mars 1882, pour l'établissement et l'exploitation d'un double service régulier de navigation à vapeur d'Anvers au Brésil et d'Anvers à la Plata
Rapporteur :
Antoine
Dansaert
Documents parlementaires
1881-1882, n° 210 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 22 (rapport)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Transport maritime et fluvial