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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif aux lettres de mer
Documents parlementaires
1841-1842, n° 350
Séances parlementaires
Mercredi 18 mai 1842 : Dépôt
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)