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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposiiton de loi supprimant les primes pour construction de navires
Auteur :
Louis
Julliot
Documents parlementaires
1849-1850, n° 67
Séances parlementaires
Samedi 22 décembre 1849 : Dépôt
Mercredi 26 décembre 1849 : Lecture
Samedi 16 février 1850 : Développements
Samedi 16 février 1850 : Prise en considération
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Industrie de la pêche, droits sur le poisson