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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi révisant les dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon
Documents parlementaires
1891-1892, n° 166 (exposé des motifs)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)