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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi visant à la création d'une société d'exportation
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1846-1847, n° 82
1846-1847, n° 247
1846-1847, n° 247
1846-1847, n° 297
1846-1847, n° 306
Séances parlementaires
Jeudi 24 décembre 1846 : Dépôt
Mercredi 17 mars 1847 : Motion d'ordre
Mercredi 17 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Mercredi 14 avril 1847 : Amendement du gouvernement
Mardi 20 avril 1847 : Rapport de la section centrale
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)