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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays, par une modification du tarif général des douanes

Auteur : Léon De Foere

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Remarque

A servi de point de départ pour une réflexion plus approfondie par la suite, qui a conduit à la loi de 1844 sur les droits différentiels