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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi révisant la loi du 26 mai 1848 sur les warrants
Documents parlementaires
1849-1850, n° 262
Séances parlementaires
Mercredi 8 mai 1850 : Dépôt
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)