Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à accorder des encouragements pour développer la marine marchande belge

Matières

• Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
• Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)

Remarque

A servi de point de départ pour une réflexion plus approfondie par la suite, qui a conduit à la loi de 1844 sur les droits différentiels