Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi transférant au département des chemins de fer, marine, postes et télégraphes les attributions du département des affaires étrangères en ce qui concerne les lettres de mer

Matières

• Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisi jusqu'à l'ouverture de la première session d'après-guerre (tableau session 1918-1919, doc. parl. n°4). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1919-1920)