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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la répression de la désertion dans la marine marchande
Documents parlementaires
1844-1845, n° 399
Séances parlementaires
Lundi 21 avril 1845 : Dépôt
Lundi 14 décembre 1846 : Retrait
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)