Van Snick François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste élu par l'arrondissement de Ath| mercredi 10 novembre 1830 | Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès Van Meenen et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu mais n'ayant obtenu que la naturalisation ordinaire de Langhe et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion Van Meenen et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Idem (2) Van Snick et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Sécus et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci Rogier et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Devaux et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) Van Snick et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (3) Stassart et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (4) Van Snick |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (5) Van Meenen et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (6) Van Meenen et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (7) Van Meenen et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (8) Van Snick |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (9) Van Snick |
| lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Sécus et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Idem (2) Forgeur et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Idem (3) de Stassart et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Proposition relative à l'indépendance de la Belgique Van Snick et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge Van Snick et suivants |
| vendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Van Snick (pour la monarchie) |
| samedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Stassart et suvants |
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Van Snick (pour la monarchie) |
| lundi 22 novembre 1830 | Idem (2) H. de Brouckere et suivants |
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Van Snick (pour l'exclusion) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques de Stassart et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau, demande de communication de renseignements diplomatiques, sympathies orangistes d'habitants d'Anvers de Stassart et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Idem (2) Forgeur et suivants |
| jeudi 25 novembre 1830 | Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi de Robaulx |
| jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Devaux et suivants |
| jeudi 25 novembre 1830 | Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté Raikem et suivants |
| jeudi 25 novembre 1830 | Pétition demandant l'abolition de la peine de mort de Celles et suivants |
| samedi 27 novembre 1830 | Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes de Robaulx et suivants |
| samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Van Snick |
| samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Van Snick |
| jeudi 2 décembre 1830 | Opportunité de s'occuper en priorité du projet de constitution Van Snick |
| lundi 6 décembre 1830 | Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires Van Snick |
| samedi 11 décembre 1830 | Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution Trentesaux et suivants |
| lundi 13 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Van Snick |
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Van Snick |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Van Snick et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Van Snick |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Jottrand et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Blargnies et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Van Snick et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Idem (2) Van Snick et suivants (2) |
| lundi 20 décembre 1830 | Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat Forgeur et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Naturalisation des étrangers Forgeur et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Idem (2) Van Snick et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls de Langhe et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Van Snick et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Garantie de la liberté individuelle Van Snick et suivants |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Van Snick |
| vendredi 24 décembre 1830 | Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Idem (2) Van Snick et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Van Snick et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement Van Meenen et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement Van Snick |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Van Snick |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de pétition de Robaulx et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France Van Snick et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Van Snick et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Idem (2) Le Bègue et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Idem (3) Van Snick et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Idem (4) Jottrand et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Celles et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Van Snick |
| jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Van Snick et suivants |
| vendredi 7 janvier 1831 | Cohérence du texte de la Constitution Van Snick et suivants |
| vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Van Snick |
| vendredi 7 janvier 1831 | Projet de loi relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques Van Snick |
| samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Van Snick |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) Trentesaux et suivants |
| samedi 8 janvier 1831 | Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat Van Snick |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Van Snick |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Van Snick de Baillet et suivants |
| vendredi 14 janvier 1831 | Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres Lehon et suivants |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de dissoudre les chambres Van Snick |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de remettre ou de réduire les peines Van Snick |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse Van Snick |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner Van Snick |
| vendredi 14 janvier 1831 | Idem (2) Legrelle et suivants |
| samedi 15 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Van Snick |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) Frison et suivants |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Injustice commise à l'égard de la ville d'Ath, et notamment quant à l'absence de subsides pour son collège Van Snick |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique Van Snick |
| lundi 17 janvier 1831 | Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France Van Snick |
| lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation Van Snick |
| mardi 18 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat Van Snick |
| mardi 18 janvier 1831 | Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire (auteur) Van Snick (auteur) |
| mardi 18 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mercredi 19 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique Van Snick |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Van Snick |
| mercredi 19 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mercredi 19 janvier 1831 | Idem (3) Van Snick (3) |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité Van Snick |
| jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Interdiction de s'appuyer dans les chambres sur le désir ou l'opinion du chef de l'Etat Van Snick |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation Van Snick |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile Van Snick |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises Van Snick |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Van Snick |
| lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel Van Snick |
| mardi 25 janvier 1831 | Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat Van Snick |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Van Snick |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (3) Van Snick (3) |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces Barthélemy et suivants |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Van Snick |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique Van Snick |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Van Snick |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Van Snick |
| lundi 31 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Van Snick |
| lundi 31 janvier 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Van Snick |
| jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat Lebeau et suivants |
| vendredi 4 février 1831 | Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale Van Snick |
| vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique Destouvelles et suivants |
| vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution Forgeur et suivants |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Van Snick |
| samedi 5 février 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) Van Snick |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales Van Snick |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois Van Snick |
| mardi 8 février 1831 | Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (manifeste des griefs) de Theux et suivants |
| vendredi 11 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès Van Snick |
| vendredi 11 février 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) Van Snick |
| samedi 12 février 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| samedi 12 février 1831 | Idem (3) Van Snick (3) |
| samedi 12 février 1831 | Idem (4) Van Snick (4) |
| mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Van Snick |
| mardi 15 février 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mardi 15 février 1831 | Idem (3) Van Snick (3) |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité Van Snick |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (3) Van Snick (3) |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Vacance et suppléance Van Snick |
| jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Van Snick |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (2)s Van Snick (2) |
| vendredi 18 février 1831 | Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Van Snick |
| samedi 19 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume Van Snick |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Van Snick |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Van Snick |
| mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement Van Snick |
| mardi 22 février 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté Van Snick |
| mardi 22 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent Van Snick |
| mardi 22 février 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mardi 22 février 1831 | Idem (3) Van Snick (3) |
| jeudi 24 février 1831 | Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Van Snick |
| jeudi 24 février 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| samedi 26 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (Louis de Potter) Van Snick Van Snick (2) |
| samedi 26 février 1831 | Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Van Snick |
| samedi 26 février 1831 | Pétition de militaires hollandais détenus dans des prisons belges Van Snick |
| lundi 28 février 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Van Snick |
| mardi 1 mars 1831 | Demande visant à insérer dans le procès-verbal le nom des congressistes absents Van Snick |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Van Snick |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Condition de nationalité requise pour être électeur Van Snick |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Tenue des listes électorales Van Snick |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire Van Snick |
| vendredi 4 mars 1831 | Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (mise à l'ordre du jour) Van Snick |
| vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques Van Snick |
| dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Van Snick |
| dimanche 6 mars 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| dimanche 6 mars 1831 | Idem (3) Van Snick (3) |
| mercredi 30 mars 1831 | Interpellation relative aux démissions de plusieurs congressistes, au vu de la situation critique du pays Van Snick |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mercredi 30 mars 1831 | Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays Van Snick |
| mercredi 30 mars 1831 | Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour) Van Snick |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mercredi 30 mars 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques van Snick |
| jeudi 31 mars 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents. Rapport de la section centrale Van Snick (rapporteur) |
| samedi 2 avril 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents Van Snick |
| lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Van Snick |
| mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances Van Snick |
| vendredi 8 avril 1831 | Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation van Snick |
| dimanche 10 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Van Snick |
| dimanche 10 avril 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| dimanche 10 avril 1831 | Idem (3) Van Snick (3) |
| mardi 12 avril 1831 | Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Van Snick |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau Van Snick |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci H. de Brouckere et suivants |
| mercredi 13 avril 1831 | Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour) Van Snick |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Destouvelles et suivants |
| jeudi 19 mai 1831 | Ordre des travaux du Congrès Van Snick |
| samedi 21 mai 1831 | Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie Lardinois et suivants |
| lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat Van Snick |
| mercredi 25 mai 1831 | Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège Jottrand et suivants |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Van Snick |
| jeudi 2 juin 1831 | Demande visant à examiner raidement une pétition de membres de la légion d'honneur Van Sncik |
| jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Van Snick |
| vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Van Snick |
| samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Van Snick |
| lundi 13 juin 1831 | Proposition abolissant le droit de sortie sur les houilles indigènes Van Snick (auteur) |
| mardi 14 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Van Snick |
| jeudi 16 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Van Snick |
| lundi 20 juin 1831 | Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique Van Snick |
| mardi 21 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Beyts et suivants |
| mardi 21 juin 1831 | Idem (2) Beyts |
| mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Van Snick |
| vendredi 24 juin 1831 | Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution Van Snick |
| mardi 28 juin 1831 | Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Van Snick |
| mardi 28 juin 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mercredi 29 juin 1831 | Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes Van Snick |
| mercredi 29 juin 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| mercredi 29 juin 1831 | Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat Van Snick |
| jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Van Snick |
| jeudi 30 juin 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Van Snick |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) Van Snick (2) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (3) Van Snick (3) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (4) Van Snick (4) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (5) Van Snick (5) |
| mercredi 6 juillet 1831 | Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès Van Snick |
| vendredi 8 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Van Snick |