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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mercredi 10 novembre 1830
Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès
Jeudi 11 novembre 1830
Vérification des pouvoirs d'un membre élu mais n'ayant obtenu que la naturalisation ordinaire
Vendredi 12 novembre 1830
Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion
Idem (2)
Projet de règlement du Congrès national
Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Idem (9)
Lundi 15 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 18 novembre 1830
Proposition relative à l'indépendance de la Belgique
Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge
Vendredi 19 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Samedi 20 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Lundi 22 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Idem (2)
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques
Exclusion des Orange-Nassau, demande de communication de renseignements diplomatiques, sympathies orangistes d'habitants d'Anvers
Idem (2)
Jeudi 25 novembre 1830
Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté
Pétition demandant l'abolition de la peine de mort
Samedi 27 novembre 1830
Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes
Mode de publication des actes du Congrès
Idem (2)
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Opportunité de s'occuper en priorité du projet de constitution
Lundi 6 décembre 1830
Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires
Samedi 11 décembre 1830
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution
Lundi 13 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Mercredi 15 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Idem (2)
Lundi 20 décembre 1830
Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat
Projet de constitution. Naturalisation des étrangers
Idem (2)
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls
Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres
Garantie de la liberté individuelle
Mercredi 22 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Vendredi 24 décembre 1830
Fixation de l'ordre des travaux de la chambre
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Idem (2)
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement
Dimanche 26 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes
Projet de constitution. Droit de pétition
Jeudi 30 décembre 1830
Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants
Idem (2)
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Vendredi 7 janvier 1831
Cohérence du texte de la Constitution
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Projet de loi relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Idem (2)
Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat
Idem (2)
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
Dimanche 9 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Idem (2)
Vendredi 14 janvier 1831
Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres
Projet de constitution. Droit pour le roi de dissoudre les chambres
Projet de constitution. Droit pour le roi de remettre ou de réduire les peines
Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse
Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner
Idem (2)
Samedi 15 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Injustice commise à l'égard de la ville d'Ath, et notamment quant à l'absence de subsides pour son collège
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Personnel diplomatique
Lundi 17 janvier 1831
Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation
Mardi 18 janvier 1831
Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat
Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire (auteur)
Idem (2)
Mercredi 19 janvier 1831
Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 20 janvier 1831
Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité
Idem (2)
Projet de constitution. Ministres. Interdiction de s'appuyer dans les chambres sur le désir ou l'opinion du chef de l'Etat
Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation
Vendredi 21 janvier 1831
Projet de constitution. Abolition de la mort civile
Samedi 22 janvier 1831
Projet de constitution. Institution du jury d'assises
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Lundi 24 janvier 1831
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel
Mardi 25 janvier 1831
Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat
Idem (2)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique
Vendredi 28 janvier 1831
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Idem (2)
Samedi 29 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Lundi 31 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Idem (2)
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Jeudi 3 février 1831
Election du chef de l'Etat
Vendredi 4 février 1831
Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale
Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique
Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution
Idem (2)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales
Dimanche 6 février 1831
Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois
Mardi 8 février 1831
Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (manifeste des griefs)
Vendredi 11 février 1831
Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès
Idem (2)
Samedi 12 février 1831
Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mardi 15 février 1831
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 16 février 1831
Loi électorale. Conditions d'éligibilité
Idem (2)
Idem (3)
Loi électorale. Vacance et suppléance
Jeudi 17 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)s
Vendredi 18 février 1831
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
Samedi 19 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Mardi 22 février 1831
Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement
Idem (2)
Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 24 février 1831
Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Idem (2)
Samedi 26 février 1831
Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (Louis de Potter)
Idem (2)
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques
Pétition de militaires hollandais détenus dans des prisons belges
Lundi 28 février 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Demande visant à insérer dans le procès-verbal le nom des congressistes absents
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Loi électorale. Condition de nationalité requise pour être électeur
Loi électorale. Tenue des listes électorales
Jeudi 3 mars 1831
Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire
Vendredi 4 mars 1831
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (mise à l'ordre du jour)
Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques
Dimanche 6 mars 1831
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 30 mars 1831
Interpellation relative aux démissions de plusieurs congressistes, au vu de la situation critique du pays
Idem (2)
Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour)
Idem (2)
Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
Jeudi 31 mars 1831
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents. Rapport de la section centrale
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents
Lundi 4 avril 1831
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique
Mardi 5 avril 1831
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires. Proposition d'opérer une retenue sur la caisse de retraite du ministère des finances
Vendredi 8 avril 1831
Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation
Dimanche 10 avril 1831
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 12 avril 1831
Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau
Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci
Mercredi 13 avril 1831
Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour)
Jeudi 14 avril 1831
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
Mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Ordre des travaux du Congrès
Samedi 21 mai 1831
Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie
Lundi 23 mai 1831
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat
Mercredi 25 mai 1831
Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Jeudi 2 juin 1831
Demande visant à examiner raidement une pétition de membres de la légion d'honneur
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Vendredi 3 juin 1831
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Samedi 4 juin 1831
Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Lundi 13 juin 1831
Proposition abolissant le droit de sortie sur les houilles indigènes
Mardi 14 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Jeudi 16 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Lundi 20 juin 1831
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique
Mardi 21 juin 1831
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
Idem (2)
Mercredi 22 juin 1831
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
Vendredi 24 juin 1831
Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
Mardi 28 juin 1831
Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret
Idem (2)
Mercredi 29 juin 1831
Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes
Idem (2)
Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Idem (2)
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Mercredi 6 juillet 1831
Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès
Vendredi 8 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix