Willmar Jean-Pierre (1790-1858)

SESSION 1836-1837 (en tant que ministre de la guerre**)**

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (19/12/1836, 20/12/1836)

(01) Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836)

(02) Contingent de l’armée. Réplique générale (23/12/1836)

(03) Budget de la guerre. Crédits provisoires et chiffre global (23/12/1836), créances arriérées (25/01/1837), crédits supplémentaires pour faire face au risque de guerre avec la Hollande (11/02/1837), mise à l’ordre du jour (21/02/1837), chiffre global du budget de la guerre, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, service de santé, position, avancement et/ou traitement des officiers, difficultés pour les soldats de remplir leurs devoirs religieux, droit pour les militaires de porter des armes en dehors du service, etc. (27/02/1837, 01/03/1837), service de santé (28/02/1837), responsabilité politique du ministre de la guerre, service de santé, publication antiparlementaire dans un journal militaire (01/03/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), dépenses de logement du ministère de la guerre et du ministère de l’intérieur (02/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), avancement et position des officiers et sous-officiers (02/03/1837), avancement et position des officiers et sous-officiers, de l’infanterie, chiffre du global du budget au regard de la situation de l’armée hollandaise, armée de réserve, garde civique, école militaire, violation du territoire par la garnison hollandaise de Maestricht (03/03/1837), organisation de la gendarmerie (03/03/1837, 04/03/1837), gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (03/03/1837, 08/03/1837), cantonnements et logements militaires (04/03/1837), remonte des chevaux (04/03/1837), service de santé (04/03/1837), aumônerie militaire (04/03/1837), casernement des chevaux (04/03/1837), routes dans la Campine (04/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), indemnités de représentation des chefs de corps (07/03/1837), crédits provisoires (08/03/1837), marché des lits militaires (09/03/1837, 10/03/1837, 16/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (11/03/1837, 13/03/1837, 14/03/1837, 15/03/1837, 12/05/1837, 13/05/1837), cadre des officiers de l’état-major (16/03/1837), gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837), promotion des officiers (13/05/1837), camp de Beverloo (13/05/1837), ophtalmie militaire (16/03/1837, 13/05/1837)

(04) Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837, 26/04/1837)

(05) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/05/1837, 09/05/1837, 11/05/1837)

SESSION 1837-1838 (en tant que ministre de la guerre**)**

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Service de santé de l’armée (07/10/1837, 10/10/1837, 31/12/1837, 03/01/1838, 25/04/1838)

(02) Organisation de l’école militaire. Mise à l’ordre du jour (10/11/1837, 13/11/1837), enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence avec les universités et caractère militaire ou mixte (civil-militaire) de l’établissement (études polytechniques), programme des cours, avancement des officiers, localisation de l’école, programme des cours, personnel, condition d’admission des élèves, bourses etc. (18/11/1837, 21/11/1837, 22/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837, 01/05/1838), projet amendé par le sénat (09/03/1838), budget (14/03/1838)

(04) Budget du département de la guerre pour 1838. Mise à l’ordre du jour (18/12/1837, 29/12/1837), crédit provisoire (22/12/1837), affaire de Grünewald (23/12/1837, 03/01/1838), discussion générale (31/12/1837), nombre de généraux d’état-major et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), indemnités de représentation des généraux d’état-major (01/01/1838, 05/01/1838), effectif de l’infanterie, armée de la réserve, congés des miliciens, génie, marchés militaires, indemnités de fourrage, etc. (02/01/1838), frais de routes, primes de réengagement, cavalerie, camp de Beverloo, etc. (03/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), créances arriérées (05/04/1838)

(05) Cantines militaires (16/02/1838)

(06) Droits différentiels (15/03/1838)

(07) Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838, 25/04/1838)

(08) Fabrication par le gouvernement des armes de guerre (fabrique de Liége) (12/05/1838)

SESSION 1838-1839 (en tant que ministre de la guerre et ministre des Finances ad interim (18 février au 6 avril 1839))

(A) Interventions en rapport direct avec le traité des 24 articles

(01) Position du gouvernement dans les négociations (04/12/1838)

(02) Etat des négociations relatives au traité des 24 articles. Mesures militaires. (22/12/1838)

(03) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation. (discours « pour ») (05/03/1839), rappel à l’ordre et atteinte à l’inviolabilité du roi (11/03/1839), alternative entre résistance et résignation (discours « pour » et attitude de l’armée) (18/03/1839)

(B) Autres interventions

(01) Etat-major de l’artillerie (22/12/1838) et service de santé de l’armée (22/12/1838)

(02) Charges des logements militaires dans le Limbourg (07/05/1839)

(03) Faveurs accordées aux habitants et aux fonctionnaires des territoires cédés (10/05/1839)

(04) Loi sur la milice (17/05/1839)

(05) Officiers étrangers dans l’armée belge (24/05/1839)

SESSION 1839-1840

Interventions en tant que ministre de la guerre

(01) Homogénéité du gouvernement (05/12/1839)

(02) Officiers étrangers (05/12/1839)

(03) Budget de la guerre (05/12/1839)

(04) Traité des 24 articles (13/12/1839)

(05) remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)

(06) Motion d’ordre relative à une extradition jugée arbitraire (20/12/1839, 21/12/1839)

(07) Budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1840. Loyer pour les bureaux (20/12/1839), traitement de l’ambassadeur aux Pays-Bas (20/12/1839)

(08) Budget de la justice pour l’exercice 1840. Indemnités de voyage dans l’ordre militaire (21/12/1839), traitements des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839)

(09) Contingent de l’armée pour 1840 (27/12/1839)

(10) Procédure de passation des marchés du chemin de fer de l’Etat (adjudication publique, marchés à bordereau de prix, procédure négociée) (21/01/1840)

(11) Budget de la guerre (27/01/1840, 14/02/1840, 14/02/1840)

(12) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840)

(13) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (07/03/1840, 12/03/1840, 13/03/1840, 14/03/1840)

Interventions en tant que député

(01) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

(02) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840)

(03) Budget de la guerre pour l’année 1840 (crédits provisoires). Marchés de vivres et de fortifications, société de remplacement en matière de milice, devoirs religieux des militaires, effets du recours aux crédits provisoires sur l’organisation de l’armée (12/05/1840), créances arriérées (18/05/1840), mise en disponibilité (11/06/1840 soir)

(04) Attitude de l’armée pendant les troubles de Gand (06/06/1840)