Vermeire Francis (1811-1874)
Vermeire Francis catholique
né en 1811 à Hamme décédé en 1874 à Hamme
Représentant 1848-1874 , élu par l'arrondissement de TermondeLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 27 mars 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 110,000 fr. pour le paiement des primes sur les tissus de lin et de coton
- Loi du 14 juin 1851 relative à l'emmagasinage du sel brut dans les entrepôts publics
- Loi du 14 mars 1853 qui proroge de six mois le délai fixé par l'article 14 de la loi du 7 janvier 1837, sur le tonnage
- Loi du 14 avril 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des travaux publics
- Loi du 17 mai 1853 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages
- Loi du 10 octobre 1853 relative à un service de navigation entre Anvers et New-York
- Loi du 31 décembre 1853 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851 relatives aux correspondances télégraphiques
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre aux départements de l'intérieur et des finances des crédits applicables aux mesures d'exécution de la convention littéraire conclue entre la Belgique et la France le 22 août 1852
- Loi du 25 mai 1854 sur les brevets d'invention
- Loi du 29 novembre 1854 sur les denrées alimentaires
- Loi du 30 mars 1855 prorogeant la loi sur les concessions de péages
- Loi du 3 juin 1855 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 4 juin 1855 qui proroge les lois des 24 mai 1848 et 11 juin 1853 sur l'entrée des machines et appareils nouveaux ou perfectionnés
- Loi du 5 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics pour l'exercice 1854
- Loi du 27 mars 1857 portant des modifications à l'article 22 de la loi sur les brevets d'invention
- Loi du 5 mars 1859 qui approuve la convention conclue, le 28 janvier 1859, entre le gouvernement et les sieurs Van Vlissiggen et Van Heel, pour l’établissement d’un service régulier de bateau à vapeur entre la Belgique et le Levant
- Loi du 7 septembre 1870 portant prohibition de l’exportation et du transit de certaines marchandises
- Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1871
- Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département des finances un crédit de 306,800 francs, pour la régularisation du déficit du trésor provenant du vol de titres de la dette publique commis dans les archives de la cour des comptes
- Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1872
- Loi du 2 mars 1872 allouant un crédit spécial de 16,080,000 francs au département des travaux publics
- Loi du 17 mai 1872 qui alloue des crédits supplémentaires au ministère des finances
Projets de loi (non aboutis)
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
- Projet de loi réduisant les péages sur les rivières et canaux de l’Etat