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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi réduisant les péages sur les rivières et canaux de l’Etat
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1854-1855, n° 39
1854-1855, n° 68
Séances parlementaires
Mardi 5 décembre 1854 : Dépôt
Mercredi 20 décembre 1854 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 décembre 1854 : Discussion générale
Vendredi 22 décembre 1854 : Discussion des articles
Vendredi 22 décembre 1854 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 25 contre, 2 abstentions)
Mardi 16 janvier 1855 : Message du sénat informant de son rejet du projet
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau