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Note d’intention
Pirson
François (1765-1850)
Biographie
Interventions
Pirson
François, Gérard
libéral
né en 1765 à Sart-Custinne décédé en 1850 à Dinant
Représentant
entre 1831 et 1843, élu par l'arrondissement de Dinant
Congressiste
élu par l'arrondissement de Dinant
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
Vendredi 12 novembre 1830
Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion
Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Lundi 15 novembre 1830
Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république)
Proposition visant à imposer un serment aux membres du Congrès
Proposition de nommer une commission pour revoir le projet de constitution et en présenter un nouveau
Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique
Mardi 16 novembre 1830
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Mercredi 17 novembre 1830
Proposition relative à l'indépendance de la Belgique
Vendredi 19 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république)
Lundi 22 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques
Idem (2)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat
Mercredi 22 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Janvier 1831
Lundi 3 janvier 1831
Communication diplomatique relative à la reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances
Mardi 4 janvier 1831
Pétition relative au refus d'un prêtre de remplir ses fonctions sacerdotales par suite du refus de lui accorder un subside
Mercredi 5 janvier 1831
Proposition ayant pour objet la reprise des hostilités avec la Hollande
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
Idem (2)
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Idem (2)
Idem (3)
Projet de loi relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques
Demande de rappel à l'ordre après une réplique insultante envers le président du Congrès
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Jeudi 13 janvier 1831
Retrait de la proposition ayant pour objet la reprise des hostilités avec la Hollande
Février 1831
Jeudi 3 février 1831
Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours
Election du chef de l'Etat
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Samedi 26 février 1831
Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire
Lundi 28 février 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Idem (2)
Mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Nécessité de présenter un projet d'organisation provinciale, en raison des sympathies orangistes des conseillers provinciaux
Samedi 21 mai 1831
Motion d'ordre visant à faire connaître les conditions de paix et d'acceptation d'un roi des Belges
Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie
Lundi 23 mai 1831
Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby
Idem (2)
Mardi 24 mai 1831
Pétition du commandant du corps des pompiers de Gand, se plaignant du refus de supplément de solde qui lui est opposé et que deux membres du gouvernement provisoire lui avait promis
Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande et demande de rappel à l'ordre par suite de ses critiques de l'attitude du gouvernement français (auteur)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Mercredi 25 mai 1831
Projet de décret sur le rétablissement du jury (mise à l'ordre du jour)
Jeudi 26 mai 1831
Décret sur les récompenses nationales
Idem (2)
Lundi 30 mai 1831
Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Mardi 31 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Idem (2)
Idem (3)
Idem (2)
Idem (3)
Juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Vendredi 17 juin 1831
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Samedi 2 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Dimanche 3 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (fait personnel)
Idem (2)
Mercredi 6 juillet 1831
Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès
Idem (2)
Session 1831-1832
Octobre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour et formation du comité secret
Novembre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 10 novembre 1831
Fait personnel (par lettre). Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci
Décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Rapport sur une pétition demandant la construction d'une route dans la province du Luxembourg
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale de ces droits
Idem (2)
Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique
Samedi 10 décembre 1831
Loi relative aux droits sur les fers
Lundi 12 décembre 1831
Loi relative aux droits sur les fers
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour
Vendredi 16 décembre 1831
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition
Samedi 17 décembre 1831
Motion d'ordre relative à l'absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale en tant que caissier de l'Etat, à compte de la liste civile du roi Guillaume
Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières
Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité aux jurés d'assises
Jeudi 22 décembre 1831
Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation
Samedi 24 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Non-inscription à ce budget des sommes dues par la Société générale au titre de caissier de l'Etat
Janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand. Clôture de la discussion
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand. Clôture de la discussion
Idem (2)
Mercredi 25 janvier 1832
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Possibilité de concilier le principe de liberté de l'enseignement avec un enseignement organisé par l'Etat
Jeudi 26 janvier 1832
Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion
Février 1832
Jeudi 2 février 1832
Proposition de loi fixant la liste civile
Communication du gouvernement. Retard dans l'échange des ratifications par les Puissances garantes du traité des XXIV articles
Vendredi 3 février 1832
Rapport sur une pétition demandant un subside pour l'achèvement d'une route
Mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Chiffre du budget, marché Hambrouk, ratification du traité des XXIV articles
Mardi 13 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire
Mercredi 14 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique
Vendredi 16 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajournement en raison de la démission du ministre
Samedi 17 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre
Idem (2)
Lundi 19 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire
Mardi 20 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais
Avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration des forêts; administration des bois communaux, nécessité de réformer le code forestier
Mercredi 11 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Critique de la nomination du commissaire d'arrondissement de Dinant
Jeudi 12 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative
Idem (2)
Vendredi 13 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs et des commissaires d'arrondissement
Samedi 14 avril 1832
Budget des finances de 1832. Imputation faite à l'administration des postes de ne pas respecter le secret de la correspondance
Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises
Lundi 16 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire
Idem (2)
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel
Mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
Mardi 29 mai 1832
Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci
Idem (2)
Mercredi 30 mai 1832
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire
Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci
Attaque contre le ministère ("Hier encore j'ai vu au banc des ministres un piteux triumvirat")
Attaque contre le "parti prêtre" ("Il ne manquerait plus pour compléter la conviction des incrédules que d’envoyer à la tête de nos armées des capucins, le vrai crucifix en main")
Juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Loi instituant un conseil des mines provisoire
Session 1832-1833
Novembre 1832
Vendredi 16 novembre 1832
Modalités de nomination de la commission d'adresse en réponse au discours du trône
Mercredi 21 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Adresse au roi. Loi sur l'instruction publique
Jeudi 22 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles,système diplomatique suivi par le gouvernement
Vendredi 23 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Samedi 24 novembre 1832
Rapports de pétitions. Mise à l'ordre du jour
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Idem (2)
Idem (3)
Idem (3)
Lundi 26 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Idem (2)
Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement
Idem (2)
Janvier 1833
Samedi 19 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (Goblet)
Vendredi 25 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
Lundi 28 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
Idem (2)
Mars 1833
Vendredi 8 mars 1833
Mise à l'ordre du jour de la loi sur les céréales
Samedi 23 mars 1833
Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre)
Lundi 25 mars 1833
Exéution du blocus britannique sur les côtes hollandaises
Mardi 26 mars 1833
Budget de la guerre. Proposiiton de ne voter les crédits du ministère de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année
Mercredi 27 mars 1833
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique suivi par le gouvernement
Jeudi 28 mars 1833
Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Vendredi 29 mars 1833
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
Dimanche 31 mars 1833
Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie
Avril 1833
Mercredi 3 avril 1833
Budget de la guerre pour 1833. Proposition de n'accorder les crédits nécessaires au gouvernement que pour six mois et par douzièmes, pour presser le gouvernement de prendre des mesures énergiques assurant l'indépendance du pays
Idem (2)
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Vendredi 7 juin 1833
Discours prononcé en tant que président d'âge, à l'ouverture de la session 1833 extraordinaire
Mercredi 12 juin 1833
Présentation du projet de loi sur l'impôt des distilleries
Samedi 22 juin 1833
Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement. Fait personnel
Adresse au roi. Reproche adressé au gouvernement d'avoir procéder à la dissolution des Chambres en avril 1833 et intrigues électorales qui en ont été la suite
Adresse au roi. Intrigues électorales dans l'arrondissement de Dinant, qui ont fait suite à la dissolution des Chambres en avril 1833
Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)
Juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Dinant à Neufchâteau
Août 1833
Mercredi 28 août 1833
Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Critique générale de la politique gouvernementalre
Jeudi 29 août 1833
Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats
Vendredi 30 août 1833
Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
Budget de la dette publique pour 1833. Majoration des pensions judiciaires par suite des licenciements opérés en 1830
Idem (2)
Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
Samedi 31 août 1833
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Session 1833-1834
Novembre 1833
Mardi 12 novembre 1833
Discours prononcé en tant que président d'âge. Situation diplomatique de la Belgique
Samedi 16 novembre 1833
Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen
Idem (2)
Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Situation diplomatique de la Belgique (statu quo) après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres
Décembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité
Non-versement par la société générale des sommes dont elle dispose en tant que caissier de l'Etat
Mardi 3 décembre 1833
Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 6 décembre 1833
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat
Samedi 7 décembre 1833
Proposition de loi visant à ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (auteur)
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven
Lundi 9 décembre 1833
Propositions visant à fixer le commencement de l'année budgétaire au premier juillet(auteur)
Proposition (Verdussen) visant à fixer le commencement de l'année budgétaire au premier juillet(auteur)
Mercredi 11 décembre 1833
Prise en considération d'une proposition de loi visant à faire commencer l'année budgétaire au 1er juillet
Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement
Idem (2)
Jeudi 12 décembre 1833
Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois
Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais
Vendredi 13 décembre 1833
Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail
Lundi 23 décembre 1833
Budget de la justice pour 1834. Demande de revoir le nombre de juges de certains de ces tribunaux et plus particulièrement celui de Dinant
Idem (2)
Mardi 24 décembre 1833
Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité
Janvier 1834
Mardi 14 janvier 1834
Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents
Mercredi 15 janvier 1834
Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents
Vendredi 17 janvier 1834
Rapport sur une pétition demandant une réforme du système des poids et mesures et une égalisation des unités de poids
Samedi 18 janvier 1834
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
Lundi 20 janvier 1834
Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes
Idem (2)
Février 1834
Samedi 1 février 1834
Budget des finances pour 1834. Besoin de ménager les susceptibilités des puissances voisines en matière de droits de douane et non-envoi en France de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire
Lundi 3 février 1834
Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
Lundi 10 février 1834
Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse
Mercredi 12 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées
Vendredi 14 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les barrières
Mars 1834
Mercredi 5 mars 1834
Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service
Idem (2)
Vendredi 7 mars 1834
Motion d'ordre relative au non-dépôt du rapport, annoncé par le gouvernement, sur la libération du commissaire d'arrondissement Hanno
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
Avril 1834
Mardi 22 avril 1834
Idem (2)
Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Jeudi 24 avril 1834
Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes
Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 et caractère légal de ces expulsions
Idem (2)
Vendredi 25 avril 1834
Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes
Mardi 29 avril 1834
Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale (auteur)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale
Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale
Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
Idem (2)
Idem (3)
Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés
Idem (2)
Samedi 3 mai 1834
Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale
Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes
Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre
Lundi 12 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provincial). Mise à la charge de l'Etat du traitement et des frais des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ceux-ci
Idem (2)
Jeudi 15 mai 1834
Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
Mercredi 28 mai 1834
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la garde civique
Jeudi 29 mai 1834
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
Idem (2)
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours et/ou risque politique découlant de l'"esprit provincial" (loi provinciale)
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Lundi 16 juin 1834
Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires
Idem (2)
Jeudi 19 juin 1834
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales
Samedi 21 juin 1834
Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg
Juillet 1834
Jeudi 10 juillet 1834
Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
Lundi 14 juillet 1834
Nécessité d'adapter les droits de douanes sur les céréales pour assurer la rentabilité de l'agriculture tout en évitant de renchérir celles-ci (principe de l'échelle mobile)
Mercredi 16 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales
Jeudi 17 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales
Idem (2)
Vendredi 18 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales
Idem (2)